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Depot de Marque INPI Déductible
Bonjour,
J'aimerais créer ma structure. Avant de la créer, je compte déposer ma marque sur le site INPI pour un coût d'environs de 280 € en mon nom propre.
J'aimerais savoir si il est ensuite possible de créer ma société SARL (portant le nom de cette marque déposé à l'inpi) et de revendre cette marque à ma propre société SARL ? Si oui combien ?
Merci
😃
J'aimerais créer ma structure. Avant de la créer, je compte déposer ma marque sur le site INPI pour un coût d'environs de 280 € en mon nom propre.
J'aimerais savoir si il est ensuite possible de créer ma société SARL (portant le nom de cette marque déposé à l'inpi) et de revendre cette marque à ma propre société SARL ? Si oui combien ?
Merci
😃
- Bonjour,
Vous pourriez considérer que cela fait partie des frais engagés dans le cadre de la création de la société, et vous les rembourser ultérieurement en note de frais. En terme de montant, vous avez une facture pour 280€... - Je ne peut pas vendre la marque à un coût supérieur à la société ? Exemple 1000 €
Dans le cadre d'une vente entre personne physique à personne moral ? - Me semble que la plus-value serait imposée aux BNC. Et il y a peut-être des droits d'enregistrement...
A voir. - C'est quand même du gagne petit....
Faut faire payer une redevance annuelle pour le droit d'utilisation de la marque.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>