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Demandes de documents de la part du client
EURLalala
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12 décembre 2012
Bonjour,
Je viens vers vous car je me pose des questions concernant une demande que mon client actuel me formule par mail. Il me demande donc :
1. Un bilan de compétences.
2. Mes deux dernières liasses fiscales (annexes comprises).
3. Une copie de ma RC-Pro
Pour le dernier point, OK. C'est inscrit au contrat mais comme ils ne me l'ont jamais demandée depuis 3 ans, je ne l'ai pas fournie.
Ma question
-----------
A-t-il le droit de me demander les deux premiers (sachant que le 1 je ne vois même pas ce que c'est avec précision) sachant que seuls les documents suivants sont cités dans le contrat :
- Attestation URSSAF de mois de 6 mois
- Extrait K-bis de moins de 6 mois
- Attestation relative au travail des étrangers
- RC Pro
Ont-ils le droit de me demander mes liasses ?
Je viens vers vous car je me pose des questions concernant une demande que mon client actuel me formule par mail. Il me demande donc :
1. Un bilan de compétences.
2. Mes deux dernières liasses fiscales (annexes comprises).
3. Une copie de ma RC-Pro
Pour le dernier point, OK. C'est inscrit au contrat mais comme ils ne me l'ont jamais demandée depuis 3 ans, je ne l'ai pas fournie.
Ma question
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A-t-il le droit de me demander les deux premiers (sachant que le 1 je ne vois même pas ce que c'est avec précision) sachant que seuls les documents suivants sont cités dans le contrat :
- Attestation URSSAF de mois de 6 mois
- Extrait K-bis de moins de 6 mois
- Attestation relative au travail des étrangers
- RC Pro
Ont-ils le droit de me demander mes liasses ?
Gérant maj. EURL / IS
Affil. : RSI / RAM / CIPAV
TVA : Régime Simplifié
déb. mars 2012
- Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Demande lui les siennes car toi aussi tu as des doutes sur lui 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Peut-il demander : Oui.
Devez vous fournir : Si ce n'est pas contractuel, je dirais non. Mais est-ce que cela peut influer le renouvellement du contrat pour le service juridique ?
Risque si c'est un client final : Qu'ils considèrent que vous êtes trop dépendant d'eux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Je n'ai pas bien saisi... c'est possible d'avoir plus d'explication STP 😉hmg a écrit : Bonjour,
Risque si c'est un client final : Qu'ils considèrent que vous êtes trop dépendant d'eux.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Certains services juridiques considèrent qu'une societe de service ayant plus de 30% de chiffre d'affaires avec leur groupe est dangereuse en terme juridique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
