Demander ARCE et Droit d’option - SASU + nouvelle activité en Micro -
Free-Worker-1455327
Bonjour,
Je suis actuellement indemnisé par France Travail depuis mai avec un reliquat de droits.
J’ai une activité non salariée SASU (pas de rémunération) depuis juillet.
J’ai possiblement un droit d’option sur des nouveaux droits acquis (dossier en cours et en attente de validation).
J’aimerais ensuite faire une demande d’ARCE, sur une nouvelle activité en auto-entreprise et fermer la SASU à terme.
Je n’ai eu aucun cumul de rémunération / ARE
Mes questions :
Est-ce possible en pratique ?
Devrais je rembourser les ARE déjà perçus jusqu’à ma demande de droit d’option ?
Puis je garder la SASU ouverte et créer mon activité en auto-entreprise pour la demande d’ARCE ? Les deux activités seront différentes. Ou vaut-il mieux la fermer avant de faire la demande pour la nouvelle activité ?
Est-il possible de travailler en CDD une fois l’ARCE obtenu en attendant que mon activité se développe ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements
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VincentB_
Nombre de posts : 3179Nombre de likes : 1229Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Avant tout :
Pour la SAS avez vous bien pris la précaution de renoncer de façon expresse à l'Acre ?
Quelles sont les deux activités ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-1455327
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2025Bonjour,
Je n'ai pas renoncé expressément à l'Acre toutefois je n'en ai pas fait la demande.
La SASU est immatriculée depuis septembre 2025.
Comment faire une demande pour renoncer à l'Acre ?
L'activité de la SASU est une activité de conseil
Pour l'auto entreprise l'activité prévue est l'événementiel.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3179Nombre de likes : 1229Inscrit : 11 juillet 2022Pour les activités je n'appelle pas ça une réponse...
Cela dit ça a sans doute peu d'importance. La renonciation a l'Acre est très peu documentée mais je doute que vous soyez dans les temps - je la fais le même jour que la déclaration d'activité. En ce cas vous l'avez obtenue pour la SAS automatiquement et vous ne pouvez donc plus la demander.
Du coup pour la demander sur la future EI c'est raté. Et pas d'Acre = pas d'Arce.
Plus rigolo : dire que vous êtes toujours en recherche d'emploi va devenir difficile à défendre et si prenez un CDD n'en parlons pas...
Il serait peut-être judicieux d'envisager l'Arce sur la SAS du coup...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-1455327
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2025Merci pour vos éclaircissements.
Pour les activités le code APE pour la SASU est 70.22Z pour l'activité AE ce sera 82.30Z donc rien à voir, ce sont deux activités bien distinctes.
Concernant l'ACRE, je n'ai reçu aucune information / attestation à ce sujet - comment vérifier si j'en bénéficie ? Auprès de quel organisme puis je me renseigner ? Je précise que je ne me rémunère pas (PV de non rémunération qui a été transmis à France Travail) et donc aucune déclaration faite au niveau URSSAF pour l'instant.
Pour demander l'ARCE sur la SAS n'est il pas trop tard à ce jour ? Il me semblait que la demande doit être effectué avant la création ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3179Nombre de likes : 1229Inscrit : 11 juillet 2022Je n'ai pas demandé les codes APE j'ai demandé les activités... 🙄
Pour l'ACRE c'est de plein droit... Vérifier auprès de l'URSSAF.
Pour l'ARCE non ça se demande forcément après et il y a déjà des dizaines de fils sur le sujet...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-1455327
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2025Merci.
Pour l'ARCE je suis mal informé alors, mon conseiller France Travail m'expliquait que la demande se fait avant la création...
Je regarderai les autres fils de discussions, merci d'avoir en tout cas éclairci certains points.
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Free-Worker-1455327
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2025Bonjour,
Suite au retour de l’URSSAF peut-être vous pouvez m’éclairer sur la question de l’ACRE :
J’ai eu donc plusieurs conseillers qui m’ont dit unanimement que ma SASU n’a pas de compte ouvert auprès de l’URSSAF, ce qui serait logique car je ne me verse pas de rémunération.
Qu’au niveau de l’INPI ils ne retrouvent pas d’affiliation et le SIRET n’est pas reconnu chez eux. Alors que de mon côté en recherchant le SIRET est bien enregistré au niveau INPI et INSEE.
J’ai obtenu une attestation de régularité sociale
Le conseiller m’a répondu explicitement qu’en fermant la SASU comme aucun dossier n’est ouvert chez eux, je pourrais théoriquement bénéficier de l’ACRE pour une nouvelle activité crée.
Cela vous paraît-il plausible ? J’avoue ne pas me retrouver dans ces informations qui sont contradictoires avec les premières réponses et avec l’idée qu’en SASU le bénéfice de l’ACRE est accordé automatiquement.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3179Nombre de likes : 1229Inscrit : 11 juillet 2022Cela vous paraît-il plausible ?
Non.
Mais si vous obtenez de leur part une réponse ferme et écrite...
(spolier : vous ne l'aurez pas)
Avocat (non, pas celui qui se mange)
