Bonjour,

Suite au retour de l’URSSAF peut-être vous pouvez m’éclairer sur la question de l’ACRE :

• J’ai eu donc plusieurs conseillers qui m’ont dit unanimement que ma SASU n’a pas de compte ouvert auprès de l’URSSAF, ce qui serait logique car je ne me verse pas de rémunération.

• Qu’au niveau de l’INPI ils ne retrouvent pas d’affiliation et le SIRET n’est pas reconnu chez eux. Alors que de mon côté en recherchant le SIRET est bien enregistré au niveau INPI et INSEE.

• J’ai obtenu une attestation de régularité sociale

• Le conseiller m’a répondu explicitement qu’en fermant la SASU comme aucun dossier n’est ouvert chez eux, je pourrais théoriquement bénéficier de l’ACRE pour une nouvelle activité crée.

Cela vous paraît-il plausible ? J’avoue ne pas me retrouver dans ces informations qui sont contradictoires avec les premières réponses et avec l’idée qu’en SASU le bénéfice de l’ACRE est accordé automatiquement.

Merci.

Pour l'ARCE je suis mal informé alors, mon conseiller France Travail m'expliquait que la demande se fait avant la création...

Je regarderai les autres fils de discussions, merci d'avoir en tout cas éclairci certains points.

Merci pour vos éclaircissements.

Pour les activités le code APE pour la SASU est 70.22Z pour l'activité AE ce sera 82.30Z donc rien à voir, ce sont deux activités bien distinctes.

Concernant l'ACRE, je n'ai reçu aucune information / attestation à ce sujet - comment vérifier si j'en bénéficie ? Auprès de quel organisme puis je me renseigner ? Je précise que je ne me rémunère pas (PV de non rémunération qui a été transmis à France Travail) et donc aucune déclaration faite au niveau URSSAF pour l'instant.

Pour demander l'ARCE sur la SAS n'est il pas trop tard à ce jour ? Il me semblait que la demande doit être effectué avant la création ?

Bonjour,

Je n'ai pas renoncé expressément à l'Acre toutefois je n'en ai pas fait la demande.

La SASU est immatriculée depuis septembre 2025.

Comment faire une demande pour renoncer à l'Acre ?

L'activité de la SASU est une activité de conseil

Pour l'auto entreprise l'activité prévue est l'événementiel.

Bonjour,

Je suis actuellement indemnisé par France Travail depuis mai avec un reliquat de droits.

J’ai une activité non salariée SASU (pas de rémunération) depuis juillet.

J’ai possiblement un droit d’option sur des nouveaux droits acquis (dossier en cours et en attente de validation).

J’aimerais ensuite faire une demande d’ARCE, sur une nouvelle activité en auto-entreprise et fermer la SASU à terme.

Je n’ai eu aucun cumul de rémunération / ARE

Mes questions :

Est-ce possible en pratique ?

Devrais je rembourser les ARE déjà perçus jusqu’à ma demande de droit d’option ?

Puis je garder la SASU ouverte et créer mon activité en auto-entreprise pour la demande d’ARCE ? Les deux activités seront différentes. Ou vaut-il mieux la fermer avant de faire la demande pour la nouvelle activité ?

Est-il possible de travailler en CDD une fois l’ARCE obtenu en attendant que mon activité se développe ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements