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Délais de paiement acceptable
Bonjour,
J'ai une question vers la communauté. Quel est le délais de paiement que vous acceptez avec un intermédiaire ?
Personnellement, j'ai arrêté net la discussion quand l'intermédiaire impose 45 jours fin de mois sans pénalité de retard. Non négociable.
Je ne raconte pas qu'il me sort que c'est la loi et qu'il n'est pas une banque.
Merci de vos commentaires
J'ai une question vers la communauté. Quel est le délais de paiement que vous acceptez avec un intermédiaire ?
Personnellement, j'ai arrêté net la discussion quand l'intermédiaire impose 45 jours fin de mois sans pénalité de retard. Non négociable.
Je ne raconte pas qu'il me sort que c'est la loi et qu'il n'est pas une banque.
Merci de vos commentaires
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mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Bonjour,
Pour ma part, 4 clients: 2 a 45 jours date de facture, 1 a 30 jours et le dernier a 40 jours.
Je pense que c'est compliqué de trouver des clients qui paient a moins de 30 jours. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 464Nombre de likes : 16Inscrit : 7 mars 2014Sur la papier, je suis a 30 jour net - date de facture. Dans la réalité, les clients payent de temps à autre avec du retard... peut importe la date sur le papier 😕 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008questions a écrit : Personnellement, j'ai arrêté net la discussion quand l'intermédiaire impose 45 jours fin de mois sans pénalité de retard. Non négociable.
3w.economie.gouv.fr/cedef/delais-de-paiement-entre-entreprises
Le délai propsé (45j-fin de mois) est légal. La présence ou absence de pénalités de retard l'est aussi.le délai convenu entre les parties ne peut dépasser soixante jours, ou par dérogation quarante-cinq jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture
Par contre l'indemnité forfaitaire de 40 € pour retard de paiement est d'ordre légal, et ne peut pas être supprimée par le contrat au risque de le rendre illégal. Elle ne doit pas nécessairement être écrite dans le contrat, il suffit de la mentionner sur la facture.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
GaFree
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2016Pour moi tant que ça dépasse pas 45 jours je ne me pose pas de question la dessus.Il faut aussi prendre en considération les délais de paiement du client. franchement, le plus important est qu'ils respectent leurs engagement jusqu'à la fin avec le minimum de retard. avec les histoires que j'entends à chaque fois et les SSII qui refusent de payer les dernières factures , je préfère être payé à 45 jours que passer des mois à courir derrière. - questionsBonjour,
Merci pour les premiers commentaires.
Cela confirme une certaine acceptance du risque de non paiement et donc pouvoir travailler 1 ou 2 mois pour rien.
Par exemple, en cas de disparition de l'intermédiaire ce qui arrive souvent, le risque est qu'il ne reste rien dans la caisse pour payer les factures des fournisseurs. Je suis passé par là, je fais attention maintenant.
Au niveau du langage, le gars me m'a pas dit qu'il s'autorise le maximum légal mais c'est la loi comme si c'est le seul délai possible. Il n'y avait pas les 40 euros de mentionné sur le contrat qui était à signer sans négociation.
Dans mon expérience, j'ai eu tous les cas possibles dont des paiements sous 1 semaine ou 2 semaines payé en temps et en heure.
Savez-vous que les fournisseurs sont (au contraire que ce que m'a servie l'intermédiaire) en semble le plus gros prêteur en France ? Il me paie en retard pour un service que je lui rends donc je lui prête de l'argent.
Savez-vous que les français sont mondialement réputés comme mauvais payeur ?
A bientôt - Contacter en MP
bougn
Nombre de posts : 303Nombre de likes : 17Inscrit : 28 janvier 2016C'est la base de la gestion du cash, facturer au plus tôt, payer au plus tard 😊
Sinon, moi j'ai 30j a réception de la facture, mais en pratique il me paie en général en 15j. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Mon expérience personnelle à l'international tend à le confirmer. 🤣questions a écrit : Savez-vous que les français sont mondialement réputés comme mauvais payeur ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
😲questions a écrit : Bonjour,
Merci pour les premiers commentaires.
Cela confirme une certaine acceptance du risque de non paiement et donc pouvoir travailler 1 ou 2 mois pour rien.
Ah ? Cela confirme plutôt que le délai de paiement proposé est tout à fait normal et acceptable. Le risque de non paiement vous pouvez le couvrir avec une assurance, mais le fait de demander à être payé plus vite n'y changera pas grand chose.
Avant de signer un contrat il convient de s'assurer que l'autre partie est en bonne situation financière et pourra faire face à ses engagements. Avec ces précautions, la disparition de l'intermédiaire peut arriver mais certainement pas "souvent", bien au contraire.questions a écrit : Par exemple, en cas de disparition de l'intermédiaire ce qui arrive souvent
Où voulez-vous en venir ? Vous vendez des assurances contre les impayés ? 🤣questions a écrit : Savez-vous que les fournisseurs sont (au contraire que ce que m'a servie l'intermédiaire) en semble le plus gros prêteur en France ? Il me paie en retard pour un service que je lui rends donc je lui prête de l'argent.
Savez-vous que les français sont mondialement réputés comme mauvais payeur ? - Contacter en MP
GaFree
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2016Je partage l'avis de kzg ( pour une fois 😃 ) . Se battre pour deux semaines sur le paiement ne change rien dans le vrai risque de non paiement et voire même l'augmenter . Les intermédiaires sont exposés à un risque de liquidité qui peut être plus au moins élevé en fonction de la stratégie de paiement des clients. Ceci dit il y des clients qui payent par tranche de 3 mois donc on imagine bien que si tous les indeps veulent être payé à 15 jours de facturation ça risque de déraper. - Contacter en MP
4ndry
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 décembre 2006Dans le cas des prestations IT, il s'agit souvent de factures périodiques : c-à-d des factures sur le même type de services mais facturé sur une période donnée (mensuel souvent), le délai maximum est de 45 jours date de facture.
Cela signifie que les missions longues doivent être payées à 45 j date de facture maximum. Me trompes-je ? - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 382Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Le délai maximum donné par la LME est de :
- Soit 60 jours net après facturation
- Soit 45 jours, fin de mois après facturation.
Sachant que dans le second cas, deux méthodes de calcul sont acceptées :
- Date de facture + 45 jours, prendre le dernier jours du mois résultant
- Dernier jour du mois de la date de facture + 45 jours
Si vous émettez vos factures le dernier jour du mois, les deux échéances reviennent en gros à 60j de toute façon.
Après, ce ne sont que des maximums. Si votre contrat mentionne un délai plus court, c'est celui-là qui prévaut et qui doit être respecté par votre client.
De manière générale, ces délais peuvent poser problème au démarrage de l'activité mais, en fonctionnement nominale, vous êtes sensés avoir la trésorerie qui va bien pour ne pas vous retrouver pris à la gorge au moindre retard de paiement. - questionsBonjour,
Pour savoir si l'intermédiaire est solvable, il faut qu'il dépose ses comptes. Et que ceux-ci soient bon. Et qu'il ait plus de 3 ans d'existences. Et un CA non négligeable. 4 critères qui sont assez rares. ll suffit de regarder sur societe.com. Avec cette analyse, je n'ai pas souhaité continuer la discussion avec cet intermédiaire.
Il y a profusion de petits intermédiaires qui appellent et qui postent sur ce site. Il n'est pas rare que je rappelle un ancien contact et que sa boite ait disparu. J'ai remarqué que certains grands groupes industriels ne contrôlent pas si leurs fournisseurs répondent à leurs obligations comme de déposer ses comptes et ce qui permettrait de savoir aux Freelances de savoir si on peut y aller sereinement.
Il me semble qu'il y ait de nombreux messages de Freelance qui n'ont pas été payé pour leurs travaux facturés.
Pour prendre un exemple étranger, au UK, on peut facturer à la semaine et être payé la semaine suivante.
Je pense, mais c'est mon avis, qu'un délai trop important, fait porter un risque important sur le Freelance qui possède un seul client. Je répète, le non paiement des factures, je l'ai vécu. C'est très simple pour l'intermédiaire : vider la caisse (faire des frais et des salaires) et fermer la boite, ainsi la totalité des fournisseurs pourront s'assoir sur leurs factures.
voilà, - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
CQFDquestions a écrit : Bonjour,
Pour savoir si l'intermédiaire est solvable, il faut qu'il dépose ses comptes. Et que ceux-ci soient bon. Et qu'il ait plus de 3 ans d'existences. Et un CA non négligeable. 4 critères qui sont assez rares. ll suffit de regarder sur societe.com. Avec cette analyse, je n'ai pas souhaité continuer la discussion avec cet intermédiaire.
Vous n'avez pas poursuivi la discussion parce que vous n'avez pas pu vous assurer de sa solvabilité ou parce qu'il vous payait à 60 jours ?
S'il n'y pas de comptes publiés et fiables, que ce soit paiement à 10 ou à 30 jours, je me méfierais également. Vous avez fait le bon choix de la prudence. - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Bonjour,
Le risque existe et existera toujours. C'est d'ailleurs une des grandes différences entre indépendant et salarié. Après, la relation entre vous et vos clients est d'abord une relation de confiance.
J'ai eu plusieurs fois besoin d'avance de trésorerie, j'ai demandé à l'intermédiaire qui m'a payé à 5 ou 10 jours.
ça dépend vraiment de l'intermédiaire et de la relation que vous avez avec lui. - questionsBonjour,
Pour répondre à la question de kzg, ma limite est de toute façon de 30 jours. Les gros intermédiaires du marché ont généralement cette limite contractuelle. Et ils sont plus fiables.
Alors, les petits sortis de je ne sais où, demander plus pour faire de la trésorerie sur le dos des Freelances, c'est déjà louche.
Pour répondre à mbCoCo, la confiance n'existe pas. C'est de l'intérêt convergeant et du rapport de force.
Pour recentrer le débat, le sujet n'est pas la loi LME ni la date de paiement réelle, qu'elle soit en avance ou en retard. Ces sujets pourraient faire l'objet de discussion et il aurait à dire aussi. - questions
Bonjour 4andry, je n'ai pas très bien compris, mais vous avez surement un contrat qui indique la périodicité des factures et délai pour payer facture facture entre le moment de l'émission et la date maximale de paiement.4ndry a écrit : Dans le cas des prestations IT, il s'agit souvent de factures périodiques : c-à-d des factures sur le même type de services mais facturé sur une période donnée (mensuel souvent), le délai maximum est de 45 jours date de facture.
Cela signifie que les missions longues doivent être payées à 45 j date de facture maximum. Me trompes-je ?
Cela veut aussi dire que la facture peut être payée plus tôt que ce maximum. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
Je vais bientôt débuter ma première mission en régie via un intermédiaire.
Du coup, on finit un mois, on facture à la fin du mois et on reçoit le paiement 30-45 jours plus tard? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Ok. C'est votre choix.questions a écrit : Bonjour,
Pour répondre à la question de kzg, ma limite est de toute façon de 30 jours. Les gros intermédiaires du marché ont généralement cette limite contractuelle. Et ils sont plus fiables.
Pour les petits, la gestion de trésorerie est un sujet critique il est donc logique qu'ils proposent un paiement le plus tard possible dans la limite de ce qu'autorise la loi. J'en ferais autant dans la même situation, ce n'est pas "faire de la trésorerie sur le dos des freelances" c'est appliquer une saine gestion de sa trésorerie pour éviter de se retrouver dans le rouge.questions a écrit : Alors, les petits sortis de je ne sais où, demander plus pour faire de la trésorerie sur le dos des Freelances, c'est déjà louche.
Le sujet c'est "quel délai de paiement acceptez-vous ?" je crois. Chacun a répondu. Sur ce sujet vous êtes le plus exigeant du forum semble-t-il 😉questions a écrit : Pour recentrer le débat, le sujet n'est pas la loi LME ni la date de paiement réelle, qu'elle soit en avance ou en retard. Ces sujets pourraient faire l'objet de discussion et il aurait à dire aussi. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
C'est presque ça : le paiement doit être effectué au plus tard sous 30 à 60 jours. Mais c'est un maximum, le paiement peut être effectué avant bien entendu (par ex., sur mes dernières missions, paiement max à 45 jours, paiement réel à 30 jours en moyenne)htnfr a écrit : Bonjour,
Je vais bientôt débuter ma première mission en régie via un intermédiaire.
Du coup, on finit un mois, on facture à la fin du mois et on reçoit le paiement 30-45 jours plus tard? - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017D'accord. Pour résumer:
- il est, de toute évidence, impossible de facturer avant la fin du mois 😃
- Le délai contractuel de paiement se pratique entre 30 et 45 jours, et c'est une question de négociation.
- Le paiement peut très bien effectué avant le délai contractuel
J'ai bon? - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013
Oui, c'est bien cela.htnfr a écrit : D'accord. Pour résumer:
- il est, de toute évidence, impossible de facturer avant la fin du mois 😃
- Le délai contractuel de paiement se pratique entre 30 et 45 jours, et c'est une question de négociation.
- Le paiement peut très bien effectué avant le délai contractuel
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verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014htnfr a écrit : D'accord. Pour résumer:
- il est, de toute évidence, impossible de facturer avant la fin du mois 😃
en général on facture fin de mois oui
- Le délai contractuel de paiement se pratique entre 30 et 45 jours, et c'est une question de négociation.
Oui tout se nécgocie, j'ai déjà eu à 10 jours dans le contrat et payé bien souvent sous 3 jours et au max j'ai eu 45 jours fin de mois soit 60j payé avec 2/3 jours de retard à chaque fois
- Le paiement peut très bien effectué avant le délai contractuel
effectivement tout dépend de votre client
J'ai bon? - questions
Pas du tout, le délais doit être effectué dans la limite contractuelle s'il est défini c'est à dire entre l'emission de la facture et la date limite indiqué sur le contrat qui ne peut dépasser le contrat. Le contrat est défini entre les parties donc c'est à vous de négocier contractuellement.kzg a écrit :
C'est presque ça : le paiement doit être effectué au plus tard sous 30 à 60 jours. Mais c'est un maximum, le paiement peut être effectué avant bien entendu (par ex., sur mes dernières missions, paiement max à 45 jours, paiement réel à 30 jours en moyenne)htnfr a écrit : Bonjour,
Je vais bientôt débuter ma première mission en régie via un intermédiaire.
Du coup, on finit un mois, on facture à la fin du mois et on reçoit le paiement 30-45 jours plus tard?
En cas de retard, vous devez vous baser sur la date limite de paiement, si au bout de 61 jours la facture n'est pas payé, et si le contrat indique un paiement immédiat, le client a 61 jours de retard. Si le contrat indique 60 jours, le client n'a que 1 jour de retard. - questions
non, désolé,mbCoCo a écrit :
Oui, c'est bien cela.htnfr a écrit : D'accord. Pour résumer:
- il est, de toute évidence, impossible de facturer avant la fin du mois 😃
- Le délai contractuel de paiement se pratique entre 30 et 45 jours, et c'est une question de négociation.
- Le paiement peut très bien effectué avant le délai contractuel
J'ai bon?
Il est possible de facturer avant la fin du mois. Le contrat peut prévoir une facturation à la semaine.
Le délai contractuel peut être beaucoup plus court, et cela se fait souvent, ici nous avons eu quelques exemples.
Le paiement doit être réalisé avant la fin du délai maximal. Ce n'est pas une date de paiement mais une date limite de paiement. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2930Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
😲 le délais doit être effectué quoi ? 😲questions a écrit : Pas du tout, le délais doit être effectué dans la limite contractuelle s'il est défini c'est à dire entre l'emission de la facture et la date limite indiqué sur le contrat qui ne peut dépasser le contrat. Le contrat est défini entre les parties donc c'est à vous de négocier contractuellement.
Le paiement doit être effectué comme indiqué au contrat, dans la limite légale. On enfonce des portes ouvertes là. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017J'imagine que c'est très rare la facturation à la semaine. Ce sera difficile de négocier si l'intermédiaire n'a pas l'habitude de fonctionner avec ce mode de facturation. - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013
Il est même possible de facturer à la journée, de demander des acomptes avant même de commencer vos missions... exiger un paiement à reception de facture...questions a écrit :
non, désolé,mbCoCo a écrit :
Oui, c'est bien cela.htnfr a écrit : D'accord. Pour résumer:
- il est, de toute évidence, impossible de facturer avant la fin du mois 😃
- Le délai contractuel de paiement se pratique entre 30 et 45 jours, et c'est une question de négociation.
- Le paiement peut très bien effectué avant le délai contractuel
J'ai bon?
Il est possible de facturer avant la fin du mois. Le contrat peut prévoir une facturation à la semaine.
Le délai contractuel peut être beaucoup plus court, et cela se fait souvent, ici nous avons eu quelques exemples.
Le paiement doit être réalisé avant la fin du délai maximal. Ce n'est pas une date de paiement mais une date limite de paiement.
Ici on parle du cas général, pour une prestation en régie avec facturation mensuelle, l'émission de la facture se fait le dernier jour du mois (ou le dernier vendredi) et le règlement se fait entre 30 et 45 jours. Les grandes entreprises imposent leur politique d'achats.
Si vous passez par des cabinets aux UK ils règlent en 10 jours généralement.
Les clients ont souvent des dates de paiements de fournisseurs (genre 2 fois par mois le 15 et le 20) il peut arriver que le paiement soit fait en avance ou en retard de quelques jours. - questions
Désolé, c'est plus compliqué que cela. Si je n'ai pas continué c'est pour un ensemble d'éléments dont le délai qui n'est pas acceptable mais le gars est allé beaucoup plus loin. Je ne pense que cela soit une question de trésorerie mais d'abus de position dominante. En fait, il souhaite faire signer un contrat de 14 pages avant une présentation au client, avec des clauses assez dangereuses pour celui qui accepte de signer. Dont le fait que je ne puisse plus travailler avec ce client pendant 3 ans même si l'entretien ne débouche sur rien !kzg a écrit :
CQFDquestions a écrit : Bonjour,
Pour savoir si l'intermédiaire est solvable, il faut qu'il dépose ses comptes. Et que ceux-ci soient bon. Et qu'il ait plus de 3 ans d'existences. Et un CA non négligeable. 4 critères qui sont assez rares. ll suffit de regarder sur societe.com. Avec cette analyse, je n'ai pas souhaité continuer la discussion avec cet intermédiaire.
Vous n'avez pas poursuivi la discussion parce que vous n'avez pas pu vous assurer de sa solvabilité ou parce qu'il vous payait à 60 jours ?
S'il n'y pas de comptes publiés et fiables, que ce soit paiement à 10 ou à 30 jours, je me méfierais également. Vous avez fait le bon choix de la prudence.
Pour le délais, si l'intermédiaire n'a pas récupéré l'argent auprès du client final et qu'il ne paie pas, il est possible de demander au client final (l'explication n'est pas le sujet de ce post mais c'est légalement possible), sinon c'est mort, on a travaillé pour rien. C'est pourquoi, avec un intermédiaire un peu limite au niveau de ses résultats, on peut travailler avec lui s'il on a un paiement rapide. - Contacter en MP
GaFree
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2016Alors le vrai problème n'est pas le 45 jours . C'est beaucoup plus grave que ça. Et c'est même pas un abus de force car ils ne sont pas en position dominante. Vu le nombre des ssii ils sont loiiiiin de dominer quoi que ce soit. Il faut juste avoir confiance et ne pas se laisser faire. - Contacter en MP
4ndry
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 décembre 2006Je précise une spécificité de nos prestations qui dans une très grande majorité tombent dans le cas particulier de la facture périodique (au sens du Code général des impôts) :
Nous facturons en général la même prestation tous les mois.
La loi dit très explicitement :De plus, le délai de paiement des factures périodiques (prévues au 3 du I de l’article 289 du Code général des impôts) ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d’émission de la facture
source : ici
Cela veut dire que le maximum autorisé par la loi LME est dans notre cas de 45 calendaires net (et non pas fin de mois ce qui équivaut souvent à 60 jours).Autre citation
- Les parties ne peuvent convenir d’un délai qui dépasserait 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
- En cas de facture périodique, ce délai ne peut dépasser 45 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Source ici
