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Défraiement pour prospect à l'étranger
GrégoireMk
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28 janvier 2015
Bonjour,
Indépendant en EIRL depuis fin 2014, j'ai fait quelques missions en 2015 qui ont rapporté à ma structure envirn 60 k€ HT, et j'aimerais en profiter pour chercher une mission à l'étranger, en Chine précisément.
Je voulais savoir si selon vous il n'était pas "limite" du point de vue URSSAF de partir quelques mois à Hong Kong sans mission particulière afin de faire du prospect, et de déduire les frais de logement là bas via note de frais, le temps de trouver une mission ? Y a-t-il une limite de frais ?
J'ai cru lire qu'avoir trop de charges par rapport au CA n'était pas bien vu par le FISC (et à raison). Je pense me verser sur 2015 uniquement 20k€ et garder le reste dans ma trésorerie.
Si je me déduis par note de frais disons 20 k€ pour le logement sur place, ce qui fera avec mes autres charges un peu plus de 60% de mon CA qui passe en charge pro. Y a-t-il un risque d'être en dehors de la loi ?
Merci.
Grégoire.
Indépendant en EIRL depuis fin 2014, j'ai fait quelques missions en 2015 qui ont rapporté à ma structure envirn 60 k€ HT, et j'aimerais en profiter pour chercher une mission à l'étranger, en Chine précisément.
Je voulais savoir si selon vous il n'était pas "limite" du point de vue URSSAF de partir quelques mois à Hong Kong sans mission particulière afin de faire du prospect, et de déduire les frais de logement là bas via note de frais, le temps de trouver une mission ? Y a-t-il une limite de frais ?
J'ai cru lire qu'avoir trop de charges par rapport au CA n'était pas bien vu par le FISC (et à raison). Je pense me verser sur 2015 uniquement 20k€ et garder le reste dans ma trésorerie.
Si je me déduis par note de frais disons 20 k€ pour le logement sur place, ce qui fera avec mes autres charges un peu plus de 60% de mon CA qui passe en charge pro. Y a-t-il un risque d'être en dehors de la loi ?
Merci.
Grégoire.
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GrégoireMk
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015Bonjour,
Je me permets de remonter le sujet afin d'avoir une réponse à ma questions.
Je suis donc à Hong Kong, je travaille pour une startup qui ne me paie pas mais qui m'a donné une certain pourcentage de ses parts.
Je n'ose pas utiliser ma carte pro pour payer mon hotel car j'ai peur d'être dans l'illégalité... Qu'en pensez-vous ?
Merci - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 86Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Il n'y a pas de réponse définitive, car il n'y a pas de règle fiscale précise qui dirait "20% de votre CA en charges, c'est OK, mais 30%, non".
La règle est que les frais sont déductibles, du moment qu'ils sont engagés dans l'intérêt de l'activité, et proportionnels au résultat espéré.
Donc, si vous partez 1 semaine à Hong-Kong et que vous pouvez justifier que vous avez eu de multiples contacts dont certains produiront certainement leurs fruits dans quelques mois, pas de souci.
Partir plusieurs mois pour "prospecter", sans avoir de RV préalable, à mon avis, seul un inspecteur du fisc particulièrement bien disposé laisserait passer cela. Mais si au final, vous décrochez des missions et pouvez justifier que ce long déplacement a généré un chiffre d'affaires 3 fois supérieur à son coût, pourquoi pas.
Là, en l'occurrence, vous ne travaillez pas dans l'intérêt de votre activité, puisque vous travaillez pour une autre société, sans être payé.
Je ne connais pas la fréquence et la probabilité de contrôle, ce qui est sur en revanche, c'est que plus vous êtes "atypique" par rapport à la moyenne de la profession, plus cette probabilité augmente.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Chacun aura son point de vue.
A partir du moment où il peut justifier une activité pro en rapport avec son code société, les frais peuvent être déduits. Ce n'est que mon avis.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les parts de la startup ont été données à qui ?
Votre eurl ? Vous ?
Les frais sont déductibles si liés à des revenus de l'EURL.
Et comment allez vous déclarer ce revenu (en nature, mais revenu tout de même ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
HermannKM
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2010
meme 99% de ton CA en frais est Ok, dans la mesure ou c'est justifie. 💡Olivier_M a écrit : Bonjour,
Il n'y a pas de réponse définitive, car il n'y a pas de règle fiscale précise qui dirait "20% de votre CA en charges, c'est OK, mais 30%, non".
La règle est que les frais sont déductibles, du moment qu'ils sont engagés dans l'intérêt de l'activité, et proportionnels au résultat espéré.. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ben oui, une start-up, elle est souvent à 300% de frais ou plus, puisqu'au début elle n'a pratiquement pas de recettes. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
