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Déduction de la TVA sur Note de Restaurant
emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
Je suis gérante majoritaire d'une EURL à l'IS.
Je donne mes notes de restaurants à chaque fin de mois à mon comptable.
Celui-ci les déduits du résultat.
Par contre, il ne récupère pas la TVA déductible de mes notes de restaurant. Il me dis que pour les gérants majoritaire la TVA sur note de restaurant n'es pas récupérable.
Pourtant j'ai trouvé dans le bulletin officiel des impot une instruction qui dis le contraire : Instr. 3 D-3-02
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2002/3capub/textes/3d302/3d302.htm
Qu'en pensez vous ? 🙁
Je suis gérante majoritaire d'une EURL à l'IS.
Je donne mes notes de restaurants à chaque fin de mois à mon comptable.
Celui-ci les déduits du résultat.
Par contre, il ne récupère pas la TVA déductible de mes notes de restaurant. Il me dis que pour les gérants majoritaire la TVA sur note de restaurant n'es pas récupérable.
Pourtant j'ai trouvé dans le bulletin officiel des impot une instruction qui dis le contraire : Instr. 3 D-3-02
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2002/3capub/textes/3d302/3d302.htm
Qu'en pensez vous ? 🙁
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rominou
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 1Inscrit : 6 février 2018Bonjour Emilie,
Tout pareil. Elle est déductible à partir d'un certain montant, qui est très généralement atteint lors d'invitation.
Autrement dit: quand tu invites ton client, tu peux déduire la TVA, autrement tu ne peux pas.
C'est en tout cas ce que mon comptable m'a également précisé, d'autres avis ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce n'est pas le montant qui importe, mais les circonstances.
Déductible seulement si il y a reception, invitation, etc pour les besoins de l'entreprise. Dans les autres cas, c'est non déductible.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.
Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Martial31
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 14Inscrit : 18 janvier 2016
Mon comptable m'a dit la même chosehmg a écrit : Bonjour,
Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.
Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva. - Contacter en MP
LS_free
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2018
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.
Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.
confirmé également par l'on comptable. - Contacter en MP
JulesH
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 9Inscrit : 18 novembre 2014Idem pour les EI BNC, ou non? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, la tva est déductible si la charge est déductible pour ces dépenses.
Aussi : attention. Si vous prenez un repas seul de manière régulière près de votre lieu de travail, il y a une part non déductible pour ce repas. La tva n’est déductible dans ce cas que sur la part déductible du repas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
T.hubert
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juin 2009
Bonsoir,martial.arneodo@gmail.com a écrit :
Mon comptable m'a dit la même chosehmg a écrit : Bonjour,
Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.
Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.
On peut récupérer la TVA mais la somme est minime et plus génère de travail pour préparer ses NDF que le bénéfice réel. Cela n'impute pas suffisamment le résultat donc l'impôts et cotisations. Je ne perd plus de temps avec cela. Exception si réception car plus grosse note oblig.
Thomas Hubert
ITConsult
http://entrepreneurinvestisseur.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une bonne question. Est-ce que cela vaut la peine ?itconsult.expert a écrit : On peut récupérer la TVA mais la somme est minime et plus génère de travail pour préparer ses NDF que le bénéfice réel. Cela n'impute pas suffisamment le résultat donc l'impôts et cotisations. Je ne perd plus de temps avec cela. Exception si réception car plus grosse note oblig.
C'est une analyse que chacun doit avoir.
Lorsque l'on complète sa note de frais, ajouter la TVA qui figure, cela prend combien de secondes ? Et même si ce n'est qu'1 euro, cela rentabilise ces secondes et cette tâche administrative rébarbative, non ?
Sinon, si vous avez un EC, c'est au cabinet de récupérer cette TVA en fonction des documents que vous lui transmettez (si vous n'envoyez pas tous les justificatifs des notes de frais, il ne peut pas indiquer de TVA). Et là encore, cela a un intérêt puisque cela couvre une partie des honoraires de l'EC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Petit hors sujet : et en Eurl IR BNC ?EURL / IR / BNC - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les règles sont les mêmes qu’en EI BNC.phili_b a écrit : Petit hors sujet : et en Eurl IR BNC ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour,
mon comptable déduit mes repas, et récupère également la TVA sur ces repas.
A+EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Bonne nouvelle....bonne info...merci le forum.... - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012
Ceci s'applique t-il au gérant d'EURL IS ?hmg a écrit : Bonjour,
Aussi : attention. Si vous prenez un repas seul de manière régulière près de votre lieu de travail, il y a une part non déductible pour ce repas. La tva n’est déductible dans ce cas que sur la part déductible du repas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n’est pas précisé dans la loi.riorado a écrit : Ceci s'applique t-il au gérant d'EURL IS ?
Un contrôleur pourrait considérer un avantage en nature par repas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
