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Création EURL IS pendant période de préavis
HermannKM
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20 octobre 2010
Bonjour ,
Sauriez-vous s'il y a des contre indication à la création de mon EURL IS pendant ma période de préavis?
merci de votre aide.
Sauriez-vous s'il y a des contre indication à la création de mon EURL IS pendant ma période de préavis?
merci de votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 27165Nombre de likes : 494Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En cas de démission et s'il n'y a pas de clause de non concurrence et d'exclusivité dans le contrat, a priori, non.
En cas de licenciement ou rupture amiable, vous ne pourrez plus demander l'aide pôle emploi et l'accre.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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HermannKM
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2010
Merci de votre aide.hmg a écrit : Bonjour,
En cas de démission et s'il n'y a pas de clause de non concurrence et d'exclusivité dans le contrat, a priori, non.
En cas de licenciement ou rupture amiable, vous ne pourrez plus demander l'aide pôle emploi et l'accre.
Il s'agit en effet d'une démission. Dans le contrat la clause de non concurrence existe bien, mais elle n'est pas chiffrée ce qui la rend caduque (d'après une DRH que j'ai contacté).
Je vais donc parcourir le forum pour synthétiser les étapes à suivre pour la création de l'EURL IS.
merci - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour,
SIpas de contrepartie clause caduque.
pas d'aide du pole mploi donc vous pouvez commencer à créer votre société.
cf mp cdlt.
