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Contrat en cascade et impact sur les clauses
Bonjour,
Je me pose la question suivante.....
imaginons qu'un client final A a un contrat cadre avec une SSI B et cette dernière sous traite une partie de sa prestation avec un indépendant C ....
La SSII B peut elle indiquer dans son contrat de sous-traitance avec C une clause ressemblant à :
Cette clause me parait totalement caduque .... Vous en pensez quoi ?
Je me pose la question suivante.....
imaginons qu'un client final A a un contrat cadre avec une SSI B et cette dernière sous traite une partie de sa prestation avec un indépendant C ....
La SSII B peut elle indiquer dans son contrat de sous-traitance avec C une clause ressemblant à :
sans jamais préciser dans le contrat de sous-traitance qui lie B et C les dites "modalités du contrat cadre" qui lie A et B ?La SSII B se réserve le droit de mettre un terme au contrat de sous traitance sans délai si le sous traitant ne respecte pas les modalités du contrat cadre.
Cette clause me parait totalement caduque .... Vous en pensez quoi ?
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freelance69
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 4Inscrit : 10 septembre 2009La ssi B donne t'elle accès au contrat "cadre" a l'indépendant ? Si non, faire sauter toute mention liée au contrat cadre. (J'ai déjà été dans ce cas). - Contacter en MP
da23ad
Nombre de posts : 379Nombre de likes : 80Inscrit : 10 décembre 2012
Elle ne donne rien. Et même si le sous traitant avait accès au contrat cadre ça ne changerait rien au fond.... Si ces modalités ne sont pas dans le contrat de sous traitance entre B et C , je pense que ça n'a aucune valeur juridique, non ?Membre-164601 a écrit : La ssi B donne t'elle accès au contrat "cadre" a l'indépendant ? Si non, faire sauter toute mention liée au contrat cadre. (J'ai déjà été dans ce cas). - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Ca sert à rien d'essayer de faire sauter une clause qui n'a aucune valeur juridique.
Quand un contrat en fait référence à un autre il faut l'annexer au nouveau contrat.
C'est aussi possible de simplement indiquer précisément les référence de l'ancien contrat mais à la seule condition que vous soyez partie au contrat en question.
Dans tous les autres cas ça n'aura aucune valeur juridique car on ne peut pas vous reprocher d'ignorer quelque chose qui ne vous a jamais été communiqué.
Et comme toujours, voir code civil, la preuve incombe à celui qui demande l'exécution d'une obligation.
Ce n'est donc pas à vous de prouver que vous n'en avez pas eu connaissance mais à la SSII de prouver que vous avez accepté les termes de ce fameux contrat cadre.
Pour le coup c'est eux qui ont mal rédigé la clause et c'est donc leur problème.
En général ils se contentent de glisser une phrase du genre dans le contrat: "Le contrat pourra être résilié sur simple demande du client final".
Qu'ils peuvent invoquer pour tout et n'importe quoi puisque le consultant n'a aucun moyen de vérifier si le client final est bien à l'origine de la résiliation.
