Contrait de sous-traitance
FreeWorker de Marseille
Bonjour le groupe,
Je suis en train de batailler sur la signature d'un contrat avec une ESN pour un client final.
Avez-vous déjà vécu le fait de recevoir de la part de cette ESN un bon de commande (Contrat de sous- traitance) sans nombre de jours à effectuer ? J'ai une date de début, une date de fin et c'est tout.
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VincentB_
Nombre de posts : 2865Nombre de likes : 1128Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour
Je l'ai déjà vu assez souvent.
En soi cela ne pose aucune difficulté juridique. Il suffit d'avoir une définition précise de la mission, la date à laquelle elle commence et la date à laquelle la mission doit être terminée. Et dans ce délai vous n'avez pas d'obligation quand au nombre de jours travaillés.
En théorie ce devrait même être la situation normale...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Zbugreuh
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 26Inscrit : 28 avril 2016Je suis dans ce cas de figure, aucun problème à signaler (délais de paiement respectés, etc). Du coup il n'y a pas de bon de commande, juste un contrat, d'une certaine durée.
- Que vaut la durée du contrat vs le préavis ?
- Resigner avec le client via une autre structure après la fin de mission
- Contrat de prestation ESN / Freelanceur en tant que Fournisseur
- situation particulière /mission annulée ?
- ESN Fin de contrat avec client final mais pas fin de contrat de sous-traitance
