Conditions de revenus pour l'ACRE

jean0 · 12/19/2023

Bonjour,Je vais bientôt créer une micro-entreprise pour la première fois suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur.Je voudrais obtenir l'ARCE mais pour l'obtenir, il faut satisfaire la condition suivante :<ul><li>bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur <a href="http://pole-emploi.fr">pole-emploi.fr</a>.</li></ul>Et donc... il me faut d'abord demander l'ACRE, et c'est là que j'ai un doute. Certaines sources indiquent qu'il y a des conditions de revenus, et en particulier qu'il ne faut pas avoir perçu l'équivalent d'un PASS l'année précédente, soit 41 136€ bruts en 2022. D'autres sources ne le mentionnent pas.Est-ce que cela signifie qu'une personne ayant touché plus de 41136€ bruts en 2022 ne peut pas obtenir l'ACRE, et en conséquence ne peut pas non plus percevoir ses droits chômage sous forme de capital (ARCE) ?Merci par avance pour votre aide.

jean0

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19 décembre 2023 23:02

Bonjour,

Je vais bientôt créer une micro-entreprise pour la première fois suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur.

Je voudrais obtenir l'ARCE mais pour l'obtenir, il faut satisfaire la condition suivante :

bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur pole-emploi.fr.

Et donc... il me faut d'abord demander l'ACRE, et c'est là que j'ai un doute. Certaines sources indiquent qu'il y a des conditions de revenus, et en particulier qu'il ne faut pas avoir perçu l'équivalent d'un PASS l'année précédente, soit 41 136€ bruts en 2022. D'autres sources ne le mentionnent pas.

Est-ce que cela signifie qu'une personne ayant touché plus de 41136€ bruts en 2022 ne peut pas obtenir l'ACRE, et en conséquence ne peut pas non plus percevoir ses droits chômage sous forme de capital (ARCE) ?

Merci par avance pour votre aide.

Free-Worker-Mel2023 20 décembre 2023 02:54

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Bonjour sur le site pole emploi ou ursaff il ny'a pas ces conditions que tu cites, tu dois juste dans ton cas avoir une notification de droit ARE et ne jamais avoir beneficier de l'acre avant si c'est le cas c'est bon
VincentB_ 20 décembre 2023 08:46

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Certaines sources
Sources ?

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Yebor 20 décembre 2023 10:06

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Vous confondez avec la dégressivité de l'exonération lié à l'ACRE, cette dégressivité concerne uniquement les travailleurs indépendants qui ne sont pas au régime micro-social (ce qui ne semble pas être votre cas) :
Dans ce cas le montant de l’exonération dépend du montant de votre revenu :
exonération totale si le revenu professionnel est inférieur à 32 994 € en 2022,
exonération dégressive si le revenu professionnel est supérieur à 32 994 € et inférieur à 43992 € en 2022,
exonération non applicable lorsque le revenu professionnel est supérieur à 43 992 € en 2022.
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/acre-aide-creation-reprise-entreprise#
En aucun cas c'est une clause vous empêchant d'obtenir l'ACRE et donc l'ARCE par la suite