Comptabilisation factures

Elle sont en attente, elles rentreront dans le CA une fois les factures encaissées.

Bonjour,

Smilerch a écrit :

Gagago a écrit : Comment comptabilise t on les factures émises en exercice n et qui ne sont encaissées qu'en exercice n+ 1?
J'utilise sage compta

Elle sont en attente, elles rentreront dans le CA une fois les factures encaissées.

AVANT de répondre, il faut savoir si c'est une comptabilité créances-dettes (ex : EURL IS) ou une comptabilité encaissements-décaissements (ex : EI BNC).

Gagago est en EURL IS (voir autres posts). Il est donc en créances-dettes. Il doit enregistrer dans une période les produits qui concernent cette période. PAS SEULEMENT LES FACTURES ENCAISSEES.

Gagago, cette question concerne un point de base de la comptabilité en France que vous trouvez dans la plupart des livres de comptabilité générale (voir l'enregistrement des factures, les produits constatés d'avance, les clients factures à établir...).

Ce que je crains, ce sont les questions que vous ne posez pas car vous pensez avoir compris. Vous devriez réellement voir un professionnel ne serait-ce que pour surveiller votre comptabilité.

hmg a écrit : Bonjour,

Smilerch a écrit :

Gagago a écrit : Comment comptabilise t on les factures émises en exercice n et qui ne sont encaissées qu'en exercice n+ 1?
J'utilise sage compta

Elle sont en attente, elles rentreront dans le CA une fois les factures encaissées.

AVANT de répondre, il faut savoir si c'est une comptabilité créances-dettes (ex : EURL IS) ou une comptabilité encaissements-décaissements (ex : EI BNC).

Gagago est en EURL IS (voir autres posts). Il est donc en créances-dettes. Il doit enregistrer dans une période les produits qui concernent cette période. PAS SEULEMENT LES FACTURES ENCAISSEES.

Et donc il comptes les factures non encaissées dans son CA ? Où il les déclare ailleurs ?

J'ai du mal à croire que si il encaisse admettons 30K et qu'il ait 50k prévu sur l'année N+1 qu'il déclare un CA de 80K sur l'année N.

Bonjour,

Smilerch a écrit : Et donc il comptes les factures non encaissées dans son CA ? Où il les déclare ailleurs ?

J'ai du mal à croire que si il encaisse admettons 30K et qu'il ait 50k prévu sur l'année N+1 qu'il déclare un CA de 80K sur l'année N.

Je vous propose de lire n'importe quel ouvrage de comptabilité générale.

NB : "J'ai du mal à croire que" l'on puisse répondre à une question sur la comptabilité sans rien y connaître. 😲

hmg a écrit : Bonjour,

Smilerch a écrit : Et donc il comptes les factures non encaissées dans son CA ? Où il les déclare ailleurs ?

J'ai du mal à croire que si il encaisse admettons 30K et qu'il ait 50k prévu sur l'année N+1 qu'il déclare un CA de 80K sur l'année N.

Je vous propose de lire n'importe quel ouvrage de comptabilité générale.

NB : "J'ai du mal à croire que" l'on puisse répondre à une question sur la comptabilité sans rien y comprendre. 😲

Mon comptable n'a jamais comptabilisé dans mon CA les factures non encore encaissées. Cela doit être un escroc alors ? Pourquoi mon contrôleur fiscal ne m'a rien dit ????????????????????????

Je suis en EURL IS également pourtant dans le même secteur d'activité. C'est du cas par cas ?

Pour clarifier mon dernier propos, l'imputation dans le CA de facture non encore honorées se fait sur un certain pourcentage.

Il faut calculer le pourcentage de "certitude" de recevoir la facture afin de l'imputer dans le CA.
Il peut être de 0 comme 100% en effet à voir au cas par cas.

Pour ma part, facture non encore reçu = 0% de chance de toucher la facture, je considère que c'est un impayé. Le contrôleur n'a rien à trouvé à redire à cela, une fois la facture honorée, inclure cette facture dans le CA.

Tant pis si cela ne plaît pas au "gourou" du site.

Smilerch a écrit : Pour clarifier mon dernier propos, l'imputation dans le CA de facture non encore honorées se fait sur un certain pourcentage.

Il faut calculer le pourcentage de "certitude" de recevoir la facture afin de l'imputer dans le CA.
Il peut être de 0 comme 100% en effet à voir au cas par cas.

"Il faut" ?? Ca sort d'où ça ??

Vous pouvez dire "on peut", à la rigueur (et encore, je suis curieux de savoir sur quel texte votre comptable s'appuie pour appliquer cette "règle ?").

Mais "il faut", certainement pas.

kzg a écrit :

Smilerch a écrit : Pour clarifier mon dernier propos, l'imputation dans le CA de facture non encore honorées se fait sur un certain pourcentage.

Il faut calculer le pourcentage de "certitude" de recevoir la facture afin de l'imputer dans le CA.
Il peut être de 0 comme 100% en effet à voir au cas par cas.

"Il faut" ?? Ca sort d'où ça ??

Vous pouvez dire "on peut", à la rigueur (et encore, je suis curieux de savoir sur quel texte votre comptable s'appuie pour appliquer cette "règle ?").

Mais "il faut", certainement pas.

Bah oui tout à fait, il est de toute façon impossible d'estimer avec certitude, donc de toute façon quoi qu'il arrive c'est une estimation.

La règle c'est que l'EURL IS est en créances/dettes, et donc que toute facture émise est entrée dans la comptabilité, réglée ou non.

(Cela permet d'ailleurs de provisionner ses charges et de ne pas payer un IR sur ces provisions la première année)

Si vous êtes une exception à cette règle, tant mieux pour vous. Mais a mon avis, c'est plutôt une erreur de votre "comptable", doublée d'une erreur de votre contrôleur fiscal.

Car je doute que quelque chose aussi flou qu'une "estimation" soit prévu dans la loi.

Tap a écrit : La règle c'est que l'EURL IS est en créances/dettes, et donc que toute facture émise est entrée dans la comptabilité, réglée ou non.

(Cela permet d'ailleurs de provisionner ses charges et de ne pas payer un IR sur ces provisions la première année)

Si vous êtes une exception à cette règle, tant mieux pour vous. Mais a mon avis, c'est plutôt une erreur de votre "comptable", doublée d'une erreur de votre contrôleur fiscal.

Car je doute que quelque chose aussi flou qu'une "estimation" soit prévu dans la loi.

Et pourtant...

Si vous émettez une facture de (je dis un nombre absurde exprès) 2 millions d'euros et qu'on ne vous paie pas, j'espère pour vous que vous l’enlèverez du CA.

Si vous considérez que l'on ne va pas vous payer, vous n'allez pas travailler avec cette société/client dès le départ.

De plus sur des sommes aussi importantes que celle que vous citez pour faire un exemple disproportionné, vous allez échelonner les paiements (30% a la signature, 40% durant la période ou vous réalisez la mission, et 30% a la livraison par exemple), et donc vous verrez vite que le client n'est pas réglo et arrêterez les frais.

Enfin, si vous avez effectivement un impayé (pas de chance, parce que ce n'est quand même pas la norme, et que vous avez des recours à votre disposition), alors vous passerez la somme en perte dans votre comptabilité, et baisserez donc votre CA (au pire, sur l'exercice suivant si vous avez déjà clôturé votre exercice).

Smilerch a écrit : Si vous émettez une facture de (je dis un nombre absurde exprès) 2 millions d'euros et qu'on ne vous paie pas, j'espère pour vous que vous l’enlèverez du CA.

Sans doute. Mais pas comme vous le faites. Si je comprends une facture impayée n'apparaît jamais dans votre compta ? C'est louche.

Pour ma part je considère a priori qu'une facture émise sera payée.
Eventuellement si j'ai des doutes sur ce point (après avoir constaté un retard de paiement ou découvert que mon client est en difficulté financière) je passe une provision censée représenter le risque de non paiement (provision pour créance douteuse ?).
cf 3w.compta-facile.com/comptabilisation-des-creances-douteuses-et-irrecouvrables/

Tap a écrit : Si vous considérez que l'on ne va pas vous payer, vous n'allez pas travailler avec cette société/client dès le départ.

De plus sur des sommes aussi importantes que celle que vous citez pour faire un exemple disproportionné, vous allez échelonner les paiements (30% a la signature, 40% durant la période ou vous réalisez la mission, et 30% a la livraison par exemple), et donc vous verrez vite que le client n'est pas réglo et arrêterez les frais.

Enfin, si vous avez effectivement un impayé (pas de chance, parce que ce n'est quand même pas la norme, et que vous avez des recours à votre disposition), alors vous passerez la somme en perte dans votre comptabilité, et baisserez donc votre CA (au pire, sur l'exercice suivant si vous avez déjà clôturé votre exercice).

La somme que j'ai annoncée était volontairement disproportionnée.

Ceci dit comme le dit KZG, il y a un calcul à faire de provision que je mentionnais plus haut quand je parlais de pourcentage.

Non ce n'est pas ce que dit Kzg.

Vous partez de l'a priori qu'on ne va pas vous payer.

Kzg et moi même partons du principe que l'on va nous payer, et nous corrigeons dans notre comptabilité à posteriori si jamais on ne nous paye pas.

Ce n'est pas pareil, et je suis étonné que le controleur ai laissé passer ca sans broncher. Cela ouvre la porte à des abus de procéder comme vous le faite.

(ah bah en fait il m'a payé en liquide, on va dire que la facture a jamais été réglée hein. oui j'exagère volontairement le trait)

Tap a écrit : Non ce n'est pas ce que dit Kzg.

Vous partez de l'a priori qu'on ne va pas vous payer.

Kzg et moi même partons du principe que l'on va nous payer, et nous corrigeons dans notre comptabilité à posteriori si jamais on ne nous paye pas.

Ce n'est pas pareil, et je suis étonné que le controleur ai laissé passer ca sans broncher. Cela ouvre la porte à des abus de procéder comme vous le faite.

(ah bah en fait il m'a payé en liquide, on va dire que la facture a jamais été réglée hein. oui j'exagère volontairement le trait)

De quels abus de procédé parlez vous ?

Par ailleurs, n'interpretez pas mal mes propos, je n'ai jamais dit que le contrôleur n'avait pas bronché, j'ai dit qu'il n'a rien trouvé à y redire ni à redresser mais la discussion à été houleuse, maintenant nous étions dans notre droit moi et mon comptable.

Il manque une virgule. "Cela ouvre la porte a des abus, de procéder ainsi".

Bref, je repose la question déjà posée auparavant. Sur quel texte de loi vous appuyez vous pour justifier cette façon de faire?

Vous dites que vous êtes dans votre droit, je veux bien vous croire mais donnez nous des arguments concrets (texte de loi, jurisprudence, je ne sais pas).

Smilerch a écrit : maintenant nous étions dans notre droit moi et mon comptable.

Justement, on en revient à ma question initiale : sur quel texte votre comptable s'appuie pour appliquer cette "règle" ?

kzg a écrit : Pour ma part je considère a priori qu'une facture émise sera payée.
Eventuellement si j'ai des doutes sur ce point (après avoir constaté un retard de paiement ou découvert que mon client est en difficulté financière) je passe une provision censée représenter le risque de non paiement (provision pour créance douteuse ?).
cf 3w.compta-facile.com/comptabilisation-des-creances-douteuses-et-irrecouvrables/

Je me base visiblement sur le même texte que vous.

Vous dites que vous passez une provision censée représenter le risque de non paiement.

Quelque part il n'y a pas de règles sur le calcul de cette provision, vous pouvez décider de le faire ou pas. On est jamais certain à proprement parler d'être payé. Se basant sur ce fait, une facture non encaissée je provisionne 0 et je provisionnerai à réception.

Tap a écrit : Il manque une virgule. "Cela ouvre la porte a des abus, de procéder ainsi".

Bref, je repose la question déjà posée auparavant. Sur quel texte de loi vous appuyez vous pour justifier cette façon de faire?

Vous dites que vous êtes dans votre droit, je veux bien vous croire mais donnez nous des arguments concrets (texte de loi, jurisprudence, je ne sais pas).

cf ma réponse ci-dessus, je me base visiblement sur les mêmes textes que vous en partant du fait qu'une facture non encaissée est potentiellement impayée et qu'il n'y a aucune certitude concernant son encaissement. Donc 0 euros de provision.

Ok.

Pour moi c'est de l’interprétation. Donc au libre arbitre du contrôleur/inspecteur des impôts.

Un contrôleur plus pointilleux que le dernier pourrait argumenter que vous ne pouvez considérer comme "douteuse" une facture pour lequel un client a par le passé toujours payé rubis sur l'ongle et dont la santé financière vous est au mieux inconnue, au pire bonne.

En bref, je trouve que c'est prendre un risque pour un gain quasi nul.

Après vous faites comme vous voulez 🙂

Bonjour,

Vous avez eu un contrôle fiscal et le contrôleur n'a rien redressé ? Je suis TRES surpris si vous êtes soumis aux mêmes règles et pour le même type d'activité.

A moins que votre activité soit dans une telle zone de risque que cela se défend, c'est totalement contraire aux règles du plan comptable général.

Je pense plutôt que vous n'avez pas du tout compris les arguments de votre expert comptable. Et sans les comprendre, ne pensez pas qu'ils s'appliquent à tous le monde.

Bonjour,

Tap a écrit : Un contrôleur plus pointilleux que le dernier pourrait argumenter que vous ne pouvez considérer comme "douteuse" une facture pour lequel un client a par le passé toujours payé rubis sur l'ongle et dont la santé financière vous est au mieux inconnue, au pire bonne.

A mon sens, n'importe quel inspecteur peut redresser car :
- les délais en France pour le règlement des factures par les clients sont de 60 jours maximum.
- le délai pour établir le bilan pour le fisc est de 105 jours (clôtures dans l'année), 135 jours (clôture 31/12) et vous ne travaillez plus pour ces clients.

Donc lors de l'établissement du bilan :
- soit vos clients ont payés et les produits sont à constater au 31/12 et ceci quelle que soit l'explication de votre comptable
- soit ce n'est pas payé et vous devez prévoir de facturer des frais et intérêts de retard.
- si vous travaillez toujours pour eux, c'est que vous savez que vous serez payé.

A noter, un contrôleur peut ne pas redresser car :
- le gain attendu est plus faible par exemple que le coût de la procédure
...

Smilerch a écrit : Je me base visiblement sur le même texte que vous.

Vous dites que vous passez une provision censée représenter le risque de non paiement.
[...]On est jamais certain à proprement parler d'être payé. Se basant sur ce fait, une facture non encaissée je provisionne 0 et je provisionnerai à réception.

Visiblement, vous avez mal lu ce texte ainsi que ma réponse, d'autre part il me semblerait que vous n'ayez pas bien assimilé le sens de 'provisionner'.

Vous partez du principe que la facture ne sera pas payée, et vous ne la comptabilisez que quand elle l'est.
Alors qu'il faut partir du principe que la facture sera payée, et si au final elle ne l'est pas, l'annuler en enregistrant une perte.

La provision c'est ce qui représente le risque probable : si je constate un retard de paiement inhabituel, que le client fait la sourde oreille (ou comme déjà dit plus haut, s'il est de notoriété publique qu'il est en difficultés financières) alors à ce moment là, et seulement à ce moment là, je peux raisonnablement penser que ma facture ne sera pas payéé, ou pas intégralement.
Et dans ce cas de figure, plutôt que d'attendre d'en avoir la certitude, il est possible voire recommandé de passer une provision pour pertes.

C'est plus clair ?

hmg a écrit : Bonjour,

Je pense plutôt que vous n'avez pas du tout compris les arguments de votre expert comptable. Et sans les comprendre, ne pensez pas qu'ils s'appliquent à tous le monde.

Je ne pense pas les avoir mal compris.

Comme je le disais plus tôt chaque cas est à prendre au cas par cas, la meilleure réponse sera de toute façon évaluée avec un professionnel.

kzg a écrit :

Smilerch a écrit : Je me base visiblement sur le même texte que vous.

Vous dites que vous passez une provision censée représenter le risque de non paiement.
[...]On est jamais certain à proprement parler d'être payé. Se basant sur ce fait, une facture non encaissée je provisionne 0 et je provisionnerai à réception.

Visiblement, vous avez mal lu ce texte ainsi que ma réponse, d'autre part il me semblerait que vous n'ayez pas bien assimilé le sens de 'provisionner'.

Vous partez du principe que la facture ne sera pas payée, et vous ne la comptabilisez que quand elle l'est.
Alors qu'il faut partir du principe que la facture sera payée, et si au final elle ne l'est pas, l'annuler en enregistrant une perte.

La provision c'est ce qui représente le risque probable : si je constate un retard de paiement inhabituel, que le client fait la sourde oreille (ou comme déjà dit plus haut, s'il est de notoriété publique qu'il est en difficultés financières) alors à ce moment là, et seulement à ce moment là, je peux raisonnablement penser que ma facture ne sera pas payéé, ou pas intégralement.
Et dans ce cas de figure, plutôt que d'attendre d'en avoir la certitude, il est possible voire recommandé de passer une provision pour pertes.

C'est plus clair ?

Je n'ai jamais dit que vos propos n'étaient pas clair.
Je pars juste d'un point de vue différent du votre.

Bonjour,

Smilerch a écrit :

hmg a écrit : Je pense plutôt que vous n'avez pas du tout compris les arguments de votre expert comptable. Et sans les comprendre, ne pensez pas qu'ils s'appliquent à tous le monde.

Je ne pense pas les avoir mal compris.

Comme je le disais plus tôt chaque cas est à prendre au cas par cas, la meilleure réponse sera de toute façon évaluée avec un professionnel.

A partir du moment où vous conseillez à n'importe qui sur un forum Internet votre mode de comptabilisation sans rien savoir de l'activité, de l'entreprise et de son mode de fonctionnement, c'est que vous n'avez rien compris.

Par ailleurs, je note que vous n'avez pas précisé le type de produits que vous aviez. Ils sont à mon sens bien plus complexe qu'un travail en régie chez un client pro et les délais de règlements ne doivent pas être les mêmes.

Exemple : Si vous vendez un logiciel de quelques euros, le risque de non règlement peut être très important. Mais les délais de règlements très courts (quelques jours). Dans ce cas, le montant concerné donnerait un pouième de redressement.

Encore une fois, faite comme vous voulez. Je pense que nous vous avons suffisamment exposé le risque à faire ainsi.

Comme le souligne HMG, le contrôleur n'a probablement pas redressé car le coût de la procédure de redressement dépassait le gain.

Je suis bien placé pour savoir que votre cas sera traité différemment selon le contrôleur : ma femme travaille aux impôts (d'ailleurs elle est mutée du SIP dans un SIE, peut être que je vais apprendre des trucs :)). L'exemple concret qui me vient à l'esprit est la demande de recours gracieux : elle a 2 contrôleurs dans son service. Le premier accepte 100% des gracieux, l'autre refuse 100% des recours.
Donc ce n'est pas parce que ce contrôleur ne vous a pas redressé qu'un autre ne le fera pas.

Maintenant, ne dites pas sur un forum public que votre façon de faire est la bonne. Ce n'est pas le cas.

En plus, je ne vois aucun intérêt à procéder ainsi. Vous y gagnez quoi?

Bonjour
une bonne discussion a eu lieu 🤣
En fait, je ne me suis pas bien expliqué, je comprends très bien que toute recette ou dépense engagée dans un exercice doit être rattachée à celui ci
Ce que je voulais dire c'est que par exemple pour une facture du mois de mai, fin mai j'ai fait l'écriture de l'émission de facture :
706 émission de facture c
Tva en attente d
411 d
Le paiement a été fait le 01 juillet. Du coup est ce que je peux quand meme passer l'écriture dans le 1er exercice (que je n'ai pas encore clôturé) ou je dois les passer dans le nouvel exercice. Même probleme pour l'acompte de tva du 21 juillet

Je rappelle que mon exercice se termine le 30 juin

Bonne question poru un novice comme moi.
Moi je passe l'écriture dans le premier exercice.

Mon exercice se terminant le 30 septembre, j'enregistre l'émission de ma dernière facture le 30 septembre, et son règlement vers le 15 novembre.
Et ensuite, je clos l'exercice en décembre.
Mes dernières lignes d'écriture d'un exercice clos au 30 septembre sont donc datées de décembre (au pire, juqu'au 15 janvier je crois).

Cette dernière facture gonfle donc le CA du premier exercice.
Et si elle n'était pas payée fin décembre, je passerai une provision pour risque sur l'exercice 1 (si j'ai bien compris, je n'ai encore jamais fait).

Merci aux pro de confirmer que c'est bon en passant 😃

Bonjour,

jmolive : Pour passer une provision pour risque, vous devez avoir la preuve qu'il y a un risque réel de non paiement (pas un simple retard) et que vous puissiez justifier le pourcentage de provision passé. Sans justification suffisante : redressement probable lors d'un contrôle.

Gagago : Le paiement de la facture de juillet et le règlement de l'acompte de TVA sont à passer en juillet.
Attention !
- Passer le virement reçu en juillet en juin veut dire que vous devez la TVA en juin et pas en juillet.
- L'acompte de juillet 2014 ne porte pas sur la période 01/07/2013 au 30/06/2014, mais sur la période 01/07/2014 au 30/06/2015. L'enregistrer en juin ne permettra donc pas de réduire le solde de TVA à payer. Changer sa date de paiement en compta ne changera pas sa date d'imputation au centre des impôts.