Comment facturer des clients en Belgique ?
Je suis prestataire de service informatique pour plusieurs clients belges.
En fait, j'aimerais bien savoir :
- Dois je le facturer avec TVA ou en HT ?
- Dans le cas d'une facturation en HT, comment faire pour la declaration fiscale ?
Merci d'avance
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Freelance91
Nombre de posts : 3164Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Facture HT + DES - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 493Nombre de likes : 31Inscrit : 7 mars 2014
Euh, pour être précis, il me semble que c'est en HT si le client Belge dispose d'un n° de TVA intra-communautaire.Freelance91 a écrit : Facture HT + DES
Dans le cas contraire, on applique la TVA française (exemple: un particulier Belge, voir une structure ne disposant pas de ce n° de TVA). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27123Nombre de likes : 481Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je confirme.
Un non assujetti de l'UE doit payer la tva.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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hmg
Nombre de posts : 27123Nombre de likes : 481Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce type de prestation (publicité) n'est pas clairement listée dans les prestations immatérielles concernées. Vous devriez contacter votre SIE pour avoir un rescrit sur la règle à appliquer.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
