Clause de Non-Concurrence
Bonjour à tous,
J'ai une petite question car je suis novice dans le milieu freelance/portage.
Je suis en portage salarial avec un commercial X chez un client Y dans une entité donnée.
Une personne d'une autre entité me propose un post et je souhaite en profiter pour faire du Freelance (Quitter mon portage salarial et mon commercial X).
Je dispose dans mon contrat avec le client X d'une clause de non concurrence. Elle comporte entre autre :
Le Prestataire et le salarié porté s'interdisent strictement de solliciter ou d'accepter de quelque manière que ce soit un contrat de prestation ou d'embauche auprès du Client Final du Client sans l'accord préalable écrit du Client. Ces obligations de non-sollicitation et de non-engagement sont valables durant 12 mois à partir de la date de fin de mission.
En cas de manquement de la part du Prestataire et le salarié à l'obligation de non-sollicitation et de non-engagement, ce dernier sera tenue au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant égal à douze mois du taux mensuel moyen au profit du créancier de l'obligation, sans préjudice pour cette dernière, de former en outre, d'autres actions tendant à la cessation et/ou à la réparation de l'ensemble des préjudices subis.
Il a été convenu que le Prestataire peut contracter directement ou indirectement avec le Client Final du Client pour des prestations de Portage salarial qui ne concernent pas la mission et le salarié porté dans la condition où la démarche pour y parvenir n'enfreint pas la clause "Confidentialité"
Pensez vous que je peux faire sauter cette clause ?
Représente elle une clause abusive et donc non valable ?
Puis-je tout simplement accepter ma mission et démarrer mon freelance sans m'en soucier ?
Merci pour votre aide !!
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VincentB_
Nombre de posts : 2049Nombre de likes : 787Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Bourdel... Les fautes d'orthographe et de grammaire sont d'origine ?!
Je dispose dans mon contrat avec le client X d'une clause de non concurrence
Ce n'est absolument pas une clause de non-concurrence...
Représente elle une clause abusive et donc non valable ?
Les clauses abusives n'existent pas entre professionnels...
Et cette clause est parfaitement régulière.
Puis-je tout simplement accepter ma mission et démarrer mon freelance sans m'en soucier ?
Vous voulez travailler pour qui en tant qu'indépendant ? Pour Y ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
Salut
Excuse-moi, je dois être fatigué, mais je ne comprends pas le montage.
Je dispose dans mon contrat avec le client X d'une clause de non concurrence.
Si tu es en portage salarial, tu n'as qu'un contrat de travail avec le porteur, et éventuellement un NDA avec le commercial.
Le contrat que tu nous montres :
quel est son intitulé ?
Il est conclu entre quelles parties ? Autrement dit, as-tu signé ce contrat ?
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Philgood20
Nombre de posts : 313Nombre de likes : 87Inscrit : 4 juillet 2020Je suis en portage salarial avec un commercial X chez un client Y dans une entité donnée.
Une personne d'une autre entité me propose un post et je souhaite en profiter pour faire du Freelance (Quitter mon portage salarial et mon commercial X).Tant que "l'autre entité" est juridiquement sans lien avec le client Y, il y a aucun problème. Cette clause est juste là pour que le commercial X ne se fasse pas doubler.
Si l'autre entité est du client Y, alors X, ou plutôt sa société car X on s'en fout, peut attaquer le client Y, toi tu ne risque pas grand chose.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2049Nombre de likes : 787Inscrit : 11 juillet 2022Si l'autre entité est du client Y, alors X, ou plutôt sa société car X on s'en fout, peut attaquer le client Y, toi tu ne risque pas grand chose.
Ahem ahem touss touss.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
C_D_P
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2020@DevAndOps, @VincentB_ & @Philgood20, merci pour vos réponses ! 🙏
Effectivement la première question : "Quel est l'intitulé du document?" m'a mis sur les rails. C'est bête mais bon..
Le document en question est établi entre la société de portage & le commercial en question. Elle ne me concerne pas !
Effectivement, je n'ai qu'un contrat CDI classique avec la société de portage.
Merci en tout cas pour votre temps et votre aide !
Bonne journée et bon courage 👍
