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Changement de gérance / process
Voilà,un changement de gérance se profile : quel est le processus ?
Sachant que:
1) le gérant actuel est majoritaire et restera majoritaire.
2) le futur gérant n'est pas encore actionnaire
Merci pour vos explications...
Sachant que:
1) le gérant actuel est majoritaire et restera majoritaire.
2) le futur gérant n'est pas encore actionnaire
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut que le gérant majoritaire démissionne. Que l'AG lui donne quitus et nomme le nouveau gérant (il n'est pas obligatoire qu'il soit associé, il peut être salarié).
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PVB
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2005Vous soulevez un point important: dans une SARL, le gérant n'est pas obligatoirement actionnaire....peut il être retraité ?? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il peut être retraité. Mais il faut s'il n'est pas associé qu'il ait une raison d'être gérant et donc qu'il soit salarié.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PVB
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2005donc dans notre cas cela ne marche pas car la personne est retraitée et nous ne pouvons la salarier
donc nous devons la faire rentrer dans le Kp...
quelle est la séquence:
1) démission
2) intégration nouvelle personne
3) nomination gérant
???
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
NB : Les règles pour le cumul emploi-retraite ont changé.
Sinon étapes à suivre dans une AG mixte :
- acceptation d'un nouvel associé,
- acceptation de la démission de l'ancien gérant,
- quitus de la mission de l'ancien gérant,
- nomination du nouveau gérant.
A part :
- cession de parts au futur gérant.
- lettre de dé"mission de l'ancien
Il faudra faire différents extraits pour les différents enregistrements à faire (voir avec un formaliste).
Cordialement,
- HMG -
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PVB
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2005merci bcp...très clair
