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CESU et réponse de mon comptable
Free-Worker-244310
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7 janvier 2021
Bonjour,
je poste une question sur les CESU, car ce que dit mon comptable me semble en contradiction avec ce qui est exprimé dans les forums.
Ma question:
je poste une question sur les CESU, car ce que dit mon comptable me semble en contradiction avec ce qui est exprimé dans les forums.
Ma question:
La réponse de mon comptable:en discutant avec d'autres freelance en EURL IS, il s'avère qu'ils ont opté pour les chèques CESU.
Comme on est en décembre, je voulais les commander pour la soemme maximale 1830€ pour 2018 avant la fin de l'année.
Cela me permettrait de par les cours particuliers des enfants...
Je voulais les commander via https://espace-financeur.edomiserve.com/login
Confirmez-vous que c'est bien faisable dans mon cas, maintenant que je suis en EURL IS ?
Quels documents vous faudra-t-il pour la comptabilité ?
Qu'en pensez-vous ?Je vous précise que le CESU est bien pour les particuliers, et si vous dites que les chefs d’entreprise y ont droit et ça limite les charges sociales, cela ne peut être qu’à titre privé. Je vous ai déjà signalé que l’on ne pouvait mettre à la charge de toute entreprise ( ou société ) que les charges liées à son activité et jamais des dépenses personnelles telles que entretien de la maison etc.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez le lien suivant :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31922
Le cesu est l’exemple donné dans les dépenses éligibles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-306636
Nombre de posts : 136Nombre de likes : 0Inscrit : 20 avril 2022Salut,
Il faut que ta société prenne en charge les chèques CESU, et ensuite tu les utilises à titre perso.
Ca c'est la réponse de mon comptable. (dans la limite de 1830)
C'est un avantage que tu t'octroies via ta société. Je crois qu'il y a très peu de charges (mais un peu quand même)
Et pour info, je ne sais pas si ton année fiscale se termine au 31/12, mais on m'a confirmé que c'est l'année fiscale et non civile a prendre en compte pour les CESU. (ce qui veut dire que tu peux les prendre en Janvier si ton excercice se termine après)
Aux futurs intervenants de ce message, Si j'ai dit des bêtises, n'hésitez pas à me reprendre ^^
Et dernière chose, mon comptable m'a aussi conseillé de prendre des chèques vacances a hauteur de 440 € .
Voila voila - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce n'est pas le CESU en soi qui est remboursable, c'est une aide en général ("crédit impot famille") voir :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31922
et
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2069-fa-sd/credit-dimpot-famillecalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021Merci
Est-ce que vous m'expliquez que mon comptable ne veut pas se donner de travail supplémentaire ? - Contacter en MP
gmachado
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 1Inscrit : 10 janvier 2018
Mon comptable aussi m'a dit que je peux commander des cesu pour défiscaliser.a.CMS a écrit : Merci
Est-ce que vous m'expliquez que mon comptable ne veut pas se donner de travail supplémentaire ?
C'est étonnant qu'il prétende le contraire. - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021Du coup je lui réponds quoi ?
Il me donne envie de changer d'expert-comptable...
Mais je me dis que quand même il n'est pas fou - Contacter en MP
gmachado
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 1Inscrit : 10 janvier 2018Dis lui de vérifier ces infos car tu t'es renseigné (sur Internet et en appelant l'organisme qui fournit les CESU) et tu y as droit. - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021Bonjour,
Je vais donc répondre cela :
Bonjour,
C'est effectivement tout l'objectif des CESU d'aider les salariés et les TNS depuis 2007.
Le site des impôts est clair avec cela.
C'est une aide par année civile, qui fait partie des options de défiscalisation.
Je ne vois pas ce qui bloque puisque l'état met cela en place pour les eurl is également.
Cela fera 1830€ défiscalisés très simplement.
La dépense à la charge de l'entreprise n'est pas l'entretien de la maison mais les CESU.
Les CESU servent au bénéficiaire.
En lisant le lien suivant sur les droits des entreprises
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31922
Le cesu est l'exemple donné dans les dépenses éligibles.
Bien cordialement, - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021Et je rajoute:
Et l' EURL IS est éligible car
Le bénéfice du CIF est accordé aux entreprises sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activité (industrielle, commerciale, libérale ou agricole).
Attention :
en sont exclus les micro-entreprises et les micro-entrepreneurs.
Ce serait vraiment dommage de ne pas en faire profiter vos clients en EURL IS. Car le dossier est constitué par leur soin. - Contacter en MP
bagte
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 4Inscrit : 17 août 2016
C'est confirmé ?? j'arrive pas à trouver l'information sur l'année fiscale , ou l'année civile.Laipso a écrit :
Et pour info, je ne sais pas si ton année fiscale se termine au 31/12, mais on m'a confirmé que c'est l'année fiscale et non civile a prendre en compte pour les CESU. (ce qui veut dire que tu peux les prendre en Janvier si ton excercice se termine après)
Etrange , on ma toujours dit que les gérants d'EURL n'avait pas droit aux cheques vacances
Et dernière chose, mon comptable m'a aussi conseillé de prendre des chèques vacances a hauteur de 440 € . - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021Pour l'instant mon comptable ne m'a pas répondu par écrit...
Et j'ai moyen envie de l'appeler.
Je laisse passer le week-end pour voir - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018521212&cidTexte=LEGITEXT000006072050bagte a écrit :
C'est confirmé ?? j'arrive pas à trouver l'information sur l'année fiscale , ou l'année civile.Laipso a écrit :
Et pour info, je ne sais pas si ton année fiscale se termine au 31/12, mais on m'a confirmé que c'est l'année fiscale et non civile a prendre en compte pour les CESU. (ce qui veut dire que tu peux les prendre en Janvier si ton excercice se termine après)
Le montant maximum de l'aide financière est fixé à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.
Ça n'est plus le cas depuis quelques année (suite à une erreur du legislateur semble-t-il). J'en profite depuis 3 ans sans problème et je suis gérant majoritaire.bagte a écrit :
Etrange , on ma toujours dit que les gérants d'EURL n'avait pas droit aux cheques vacances
Et dernière chose, mon comptable m'a aussi conseillé de prendre des chèques vacances a hauteur de 440 € . - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021Merci pour vos réponses.
Bon le comptable ne m'a pas répondu car le mail n'était pas parti.
J'en ai profité pour le reformuler un peu... A voir ce qu'il se passe:
Et dans tous les cas, je peux faire les dossiers moi-même sur les différents sites (domiserve, cheque vacances etc, non?)
Bonjour Monsieur,
Un gérant EURL IS me dit "J'en profite depuis 3 ans sans problème et je suis gérant majoritaire.
Egalement, on ma toujours dit que les gérants d'EURL n'avait pas droit aux chèques vacances, or ce n'est plus le cas depuis quelques année (suite à une erreur du législateur semble-t-il). "
Bon, désolé d'insister, mais comme c'est bientôt la fin de l'année civile et que la mise en place du dossier peut être fait par le gérant, c'est peut-être dommage de laisser passer une telle opportunité.
Le site des impôts montre que c'est effectivement tout l'objectif des CESU d'aider les salariés et les TNS depuis 2007.
C'est une aide par année civile, qui fait partie des options de défiscalisation.
Je ne vois pas ce qui bloque puisque l'état met cela en place pour les eurl is également.
Cela fera 1830€ défiscalisés très simplement.
La dépense à la charge de l'entreprise n'est pas l'entretien de la maison mais les CESU.
Les CESU servent au bénéficiaire.
En lisant le lien suivant sur les droits des entreprises
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31922
Le cesu est l'exemple donné dans les dépenses éligibles.
Et l' EURL IS est éligible car
Le bénéfice du CIF est accordé aux entreprises sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activité (industrielle, commerciale, libérale ou agricole).
Attention :
en sont exclus les micro-entreprises et les micro-entrepreneurs.
Ce serait vraiment dommage de ne pas en faire profiter vos clients en EURL IS. Car le dossier est constitué par leur soin.
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement, - Contacter en MP
bagte
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 4Inscrit : 17 août 2016Merci Tap pour ta réponse
je vais essayer d'en commander avant la fin de cette année alors 🙂 - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021
Tu commandes tout seul?bagte a écrit : Merci Tap pour ta réponse
je vais essayer d'en commander avant la fin de cette année alors :-)
Tu ne demandes pas l'avis de ton comptable ?
Comment gère-t-il cela ? - Contacter en MP
bagte
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 4Inscrit : 17 août 2016je vais commander tout seul.
J'ai envoyé un mail a mon comptable pour l'informer, le connaissant il va repondre la semaine prochaine.
Pour la gestion, on la ferra lors de la cloture de l'excercice comptable.
on integrera toutes les charges qui n'ont pas été déclarée pendant l'année (CESU , Cheque vacances..) - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Attention par contre :
Que cela soit CESU ou Chèques Vacances, il faut que le juridique soit carré (décision en AG) et surtout cela doit profiter à tous les salariés de l'entreprises si vous en avez (maintenant ou dans le futur).
Par ailleurs, pour les chèques vacances, il y a une participation employeur et une participation "employé". C'est 80/20 ou 50/50 selon le niveau de revenu (+5 a 15% coté employeur si enfants à charges).
Par exemple dans mon cas, j'ai acheté 900€ de chèques vacances : 450€ part employeur (c'est le plafond déductible des CS) et 450€ part employé (soumis à charges sociales, comme une rémunération normale quoi). - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021La secrétaire (nouvelle) de mon comptable m'a répondu:
Effectivement vous avez raison sur un point, à savoir le bénéfice du chèque emploi CESU dans la limite de 1 830 € à la charge de l’entreprise et dans les conditions précises telles que décrites dans la documentation ci-jointe.
J’avoue que j’ignorais cette possibilité qui reste néanmoins très limitée : vous remarquerez que si le dirigeant emploie des salariés, pour pouvoir en bénéficier lui-même il faut que les employés en bénéficient également, ce qui est le plus fréquent et dans ce cas l’impact n’est plus avantageux.
Par ailleurs, à titre personnel également vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt ( 50 % ) pour les sommes versées au titre emplois à domicile à concurrence de 12 000 €.
Je vous adresse en pièce jointe la documentation ( 4 pages ) que vous avez vraisemblablement lu.
Bon vu que je suis en EURL IS et que je n'ai pas de salariés pour le moment, je ne sais pas trop comment agir...
Et peut-on ajouter des pièces jointes à nos publications ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans un cas, vous payez 100 et avez 50 de moins d’irpp.
Mais pour avoir ces 100 à dépenser, il faut avoir payé irpp et cotisations dessus. Disons en tns 30% de cotisations et 30% de taux marginale irpp. 100 / 0,7 / 0,7 = 204.
Il faut donc que l’entreprise sorte 204 pour que vous ayez un service de 100 qui vous coûte 50.
Avec le cesu préfinancé, vous recevez 100 qui coutent 100 a l’entreprise et achetez un service de 100. Par ailleurs, l'entreprise déduit en charge ces 100 et il y a une crédit d’impot société de 25 (remboursables).
Au final, vous y gagnez plus en cesu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Peut-on faire les 2 non si on a besoin de 13800€ de services ?
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
bagte
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 4Inscrit : 17 août 2016Je pense que oui et c'est ce que je compte faire.
Mon enfant est gardé chez une assistante maternelle, qui coûte environ 800€/mois => 9600 € ans
Je souhaite la payer 1830 en CESU et 7770 restant déductible en crédit d'impôt - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021
bonne question !jmolive a écrit : Peut-on faire les 2 non si on a besoin de 13800€ de services ?
Merci
Il y a plein de leviers fiscaux finalement.
Pour les CESU, si On les prends en eurl is cette année, est-ce obligatoire de les re prendre l'année prochaine ?
Mon comptable semble avoir peur que je passe de 0 à 10 salariés et que le CESU plombe la société ....
D'ailleurs, ce serait un autre sujet de discussion pour fêter et gérer cela - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Ça ne marche pas. Vous pouvez effectivement payer les 1830€ en CESU, mais le reste n’est pas éligible : pour qu’il le soit il faudrait que la nounou travaille à votre domicile (et non au sien).bagte a écrit : Je pense que oui et c'est ce que je compte faire.
Mon enfant est gardé chez une assistante maternelle, qui coûte environ 800€/mois => 9600 € ans
Je souhaite la payer 1830 en CESU et 7770 restant déductible en crédit d'impôt
Par contre il y a un crédit d’impôt spécifique à 50% pour les assistantes maternelles, mais il est plafonné à 2300€ par an (soit 1150€ de crédit d’impôt max). - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est complétement c.n comme raisonnement. L'employeur, ce n'est pas la société, mais le bénéficiaire du CESU.a.CMS a écrit : Mon comptable semble avoir peur que je passe de 0 à 10 salariés et que le CESU plombe la société ....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021
non il a peur que j'embauche 10 personnes dans mon EURL (Sarl unipersonnelle) et que je doive payer des CESU à tout le mondemixomatose a écrit :
C'est complétement c.n comme raisonnement. L'employeur, ce n'est pas la société, mais le bénéficiaire du CESU.a.CMS a écrit : Mon comptable semble avoir peur que je passe de 0 à 10 salariés et que le CESU plombe la société .... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu embauches 10 personnes, les CESU seront bien les derniers de tes problèmes... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Oui et puis, quand bien même, ca ferait partie du "package" du salarié, a valoriser dans les négo sur les salaires...
bref je ne vois pas ou est le problème. - Contacter en MP
bagte
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 4Inscrit : 17 août 2016
Bonjour,Tap a écrit :
Ça ne marche pas. Vous pouvez effectivement payer les 1830€ en CESU, mais le reste n’est pas éligible : pour qu’il le soit il faudrait que la nounou travaille à votre domicile (et non au sien).
Par contre il y a un crédit d’impôt spécifique à 50% pour les assistantes maternelles, mais il est plafonné à 2300€ par an (soit 1150€ de crédit d’impôt max).
J'ai l'impression d'avoir entendu partout que la renum d'une assistante maternelle donnait droit a 50% de crédit d'impôt..ça me paraissait tellement évident que j'ai jamais verifié... - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Bah c’est vrai. Mais c’est plafonné.bagte a écrit :
Bonjour,Tap a écrit :
Ça ne marche pas. Vous pouvez effectivement payer les 1830€ en CESU, mais le reste n’est pas éligible : pour qu’il le soit il faudrait que la nounou travaille à votre domicile (et non au sien).
Par contre il y a un crédit d’impôt spécifique à 50% pour les assistantes maternelles, mais il est plafonné à 2300€ par an (soit 1150€ de crédit d’impôt max).
J'ai l'impression d'avoir entendu partout que la renum d'une assistante maternelle donnait droit a 50% de crédit d'impôt..ça me paraissait tellement évident que j'ai jamais verifié... - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021
j'ai le même raisonnement que toi et je vais consolider mes réponses au comptableTap a écrit : Oui et puis, quand bien même, ca ferait partie du "package" du salarié, a valoriser dans les négo sur les salaires...
bref je ne vois pas ou est le problème.
