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Cession pour un passage d'auto-entrepreneur à SASU
Damien.ZZ
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12 juillet 2019
Hello !
En 2020, je dépasse pour la seconde année consécutive le plafond de CA AE.
Profession libérale non réglementée, je ne suis donc pas inscrit au registre du commerce.
Je vais donc passer en SASU d'ici la fin de l'année. Une question se pose donc concernant la cession du fond de commerce. Enfin, je ne sais pas trop comment appeler cela car je n'ai ni locaux ni stock.
J'ai plusieurs questions sur le sujet car c'est loin d'être clair dans ma tête ... Je ne compte pas apporter le fond mais plutôt le céder après création de la SASU.
- comment définir le montant de la vente ?
- peut-on envisager une location-gérance pour ce type d'activité, sans être inscrit au registre du commerce ?
- faut-il se tourner vers un professionnel (comptable ? juriste ?) pour cette cession en sachant que c'est de moi à moi entre guillemet car en SASU je serai le seul actionnaire ...
Merci d'avance !
En 2020, je dépasse pour la seconde année consécutive le plafond de CA AE.
Profession libérale non réglementée, je ne suis donc pas inscrit au registre du commerce.
Je vais donc passer en SASU d'ici la fin de l'année. Une question se pose donc concernant la cession du fond de commerce. Enfin, je ne sais pas trop comment appeler cela car je n'ai ni locaux ni stock.
J'ai plusieurs questions sur le sujet car c'est loin d'être clair dans ma tête ... Je ne compte pas apporter le fond mais plutôt le céder après création de la SASU.
- comment définir le montant de la vente ?
- peut-on envisager une location-gérance pour ce type d'activité, sans être inscrit au registre du commerce ?
- faut-il se tourner vers un professionnel (comptable ? juriste ?) pour cette cession en sachant que c'est de moi à moi entre guillemet car en SASU je serai le seul actionnaire ...
Merci d'avance !
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Damien.ZZ
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2019Hello,
Oui c'est ce que je compte faire. Stopper mon activité AE, créer une SASU et faire le même job via la SASU ;-)
Sauf qu'apparemment, il faut céder le "fond de commerce" car AE = personne physique (moi) et SASU = personne morale.
D'où ces questions sur la cession ! - Contacter en MP
Damien.ZZ
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2019Merci pour ton retour.
J'ai en effet lu ici et ailleurs que cela semblait être la norme pour le passage d'AE vers EURL / SASU.
Néanmoins, vu que mon CA est assez élevé sur les 2 dernières années (> 150k en moyenne), je préfère éviter un potentiel redressement ... Même si peu probable. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Pas mieux. On ne parle pas ici de fond de commerce, avec clientèle, pas de porte, stocks, etc.. (si vous êtes bien freelance dans l'informatique).SeoExpert a écrit : Perso j'avais fait l'opération il y a des années sans aucune cession de fonds de commerce... à voir avec notre cher HMG.
Votre AE n'a strictement aucune valeur commerciale (à mon avis).
Bien sur, si vous avez une clientèle captive, ceci n'est plus valable.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Damien.ZZ
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2019On peut plus ou moins considérer que c'est une clientèle captive mais pas que (une partie du CA provient de l'affiliation, lié à des réseaux sociaux & site web). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Impossible de répondre.
En effet, cela dépend de la clientèle et de sa composition.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Damien.ZZ
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2019Bonjour,
Impossible de répondre à quelle question ?
Vers qui se tourner pour savoir quoi vendre et à quel prix ? Un cabinet comptable ? Un avocat fiscaliste ?
L'idée est juste de savoir quoi faire et à quel prix faire cette cession pour être en accord avec la loi ... Car je n'ai rien à gagner ici ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi vous énervez vous ?
Il n’y a pas assez d’informations pour déterminer s’il est possible d’arrêter et créer une autre structure Sans rapport avec la première comme indiqué plus haut où mon pseudo est cité.
Il y a des milliers de possibilités entre :
- apport de l’ei à la société
- cession de l´EI a la société
- apport ou cession d’une part et pas de la totalité.
- Nouvelles activités ou débouchés dans la société. L’ancien reste dans l’ei
- ...
Puis la logique de partir de micro (cout social maitrisé) à sasu (coût social maximum ou absence de couverture) doit être bien réfléchi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Damien.ZZ
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2019Merci pour ce retour.
Le choix entre EI et SASU a été réfléchi.
Concernant les modalités de la cession, je l'ai précisé, j'envisage une vente après constitution de la SASU et non pas en apport.
Je note vos remarques concernant l'évaluation du montant, point délicat à trancher en effet.
Concernant la location-gérance d'un "site web", y-a-t-il également des règles à respecter sur le montant ou est-ce "libre" ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En cas de vente après création, vous aurez une plus value qui sera totalement imposable si l’entreprise a moins de 5 ans. A plus de 5 ans, cela dépendra du CA. Il faut aussi prendre en compte la tva sur cette cession (collectée d’un côté, déductible de l’autre).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23507
En cas d’apport à la creation, cet apport pourrait avoir une suspension d’imposition.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32308Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
