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Transformation de (micro-)entreprise en société (EURL/SASU)

minhnim

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Bonjour,

Jusqu'à récemment, je pensais que la transformation de l'entreprise en société se passe en deux étapes: l'ouverture de la société et la fermeture de l'entreprise.

Suite à une remarque de @hmg où cette opération peut être plus compliquée que ça:
Le soucis peut être le transfert d'activité de l'une à l'autre si l'administration analyse cela comme une vente.
(https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23518-eirl-vs-eurl)

J'ai trouvé des articles sur Internet qui confirme son propos, c-a-d il faut ajouter un étape de transfert de fonds de commerce entre l'ouverture et la fermeture, par example:
Pour passer une micro-entreprise ou auto-entreprise en SASU, il faut accomplir les démarches suivantes :
  1. procéder à la constitution d’une SASU,
  2. transférer le fonds de commerce à la SASU,
  3. et fermer la micro-entreprise ou auto-entreprise.
L’apport ou la cession du fonds de commerce est un paramètre important, il doit être impérativement transférer à la nouvelle société. Pour cela, il sera nécessaire de procéder à son évaluation. Nous rappelons qu’un fonds de commerce comprend plusieurs éléments : la clientèle, le matériel, le droit au bail, la marque, le nom commercial, l’enseigne…
(https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/transformer-une-auto-entreprise-ou-micro-entreprise-en-sasu/)
La composition du fonds de commerce :Le fonds de commerce est constitué d’un ensemble d’éléments corporels (matériel, outillage, marchandises…) et incorporels (clientèle, droit au bail, marque…) permettant l’exploitation d’une activité.La clientèle est l’élément essentiel du fonds de commerce, ainsi que le droit au bail si l’exploitation a lieu dans un local. Les contrats de travail sont également obligatoirement transmis avec le fonds de commerce.Par contre, les biens immobiliers, les créances et dettes ainsi que la plupart des contrats en cours ne sont pas transmis avec le fonds de commerce mais cela peut toutefois être prévu.L’acte d’apport doit obligatoirement préciser l’ensemble des éléments inclus dans l’opération.

Personnelement, je suis en prestation de service d'information comme la plupart entre nous, mon fonds de commerce inclut quelques matos achetés au compte de l'entreprise (moins de 1k€), le plus gênant est la clientèle. Faut-il change le client pour ne plus être requalifié comme une vente/cession de fonds?


Avez-vous des retours d'expériences lors de la transformation?
ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09