Avis sur deux articles d'un contrat avec un apporteur d'affaires
Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir votre avis sur une clause du contrat proposé par mon apporteur d'affaires et que je n'ai pas encore signée.
Celui-ci m'a présenté une offre intéressante que j'ai acceptée, cependant le client n'autorise pas les cascades de sous-traitance. Nous avons donc décidé de signer un contrat spécifiant que je devrai lui verser une partie de mon TJM à chaque fois que je recevrai un paiement de la part du client (environ 6%)
J'ai réussi à négocier que le contrat prenne fin après 3 ans et que je cesse de lui verser sa part du TJM à partir de cette date meme si je reste avec le client. J'aimerais connaître votre avis sur ces deux articles du contrat et savoir s'il y a un piège derrière ou si le contrat prendra bien fin dans 3 ans et et si vous pensez qu'il y a un piège, pourriez-vous me dire quelle partie du contrat il faut modifier et par quoi?
ARTICLE 4. INTERDICTIONS DU PRESTATAIRE
Si le prestataire-freelance a bénéficié d’un apport d’affaires par XXXX, il ne doit, en aucun cas solliciter, directement ou indirectement, les clients finaux, pour réaliser une mission sans passer par l’intermédiaire de XXXX. Cette obligation s’applique aussi à la structure de rattachement dans le cas où le prestataire-freelance travaillerait en partie ou totalement pour cette/ces structure(s) tiers (ESN, autre apporteur d’affaires, etc.). XXXX se dégage de la relation contractuelle à la fin de la mission. Si la mission s'arrête, le contrat s’arrête aussi.ARTICLE 7. DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à partir du début de la mission (1er jour travaillé chez le client). Notons que tant que la mission continue (dans la période des 3 ans), la rétrocession du freelance-prestataire à l’égard de XXXX se poursuitEn vous remerciant par avance pour votre aide.
- Utilisateur supprimé
Il y a probablement des définitions au debut du contrat.
Comment est défini l'apport d'affaire ?
- Utilisateur supprimé
Comment est défini "le client"?
Est-ce un le fameux client dont tu parles ou est ce "tout client bla bla"?
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ConsBW
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 9Inscrit : 25 avril 2023Merci beaucoup pour ta réponse. Il n'avait pas précisé le nom du client au début, mais je lui ai demandé de l'ajouter. Il a ajouté cette phrase à la fin de l'article 1 : "Dans le cadre de ce contrat, le prestataire-freelance ZZZ est porté au sein de la société YYY en tant qu’Expert SAP BW par XXX".
- Utilisateur supprimé
Ok, la rédaction des articles me semblait peu professionnelle. Ce que tu viens d'écrire montre que c'est du freestyle.
Si tu regardes la jurisprudence sur les sujets d'apport d'affaires, tu verras que la rédaction précise est la clef d'une relation réussie.
Les cas traités dans la jurisprudence sont effrayants. J'ai lu un cas dans lequel la négo tournait autour d'un an de CA pour rétablir une situation d'un contrat léonin.
Franchement, allez voir un conseil juridique, ça évitera un risque maouss !
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Freelance91
Nombre de posts : 3089Nombre de likes : 657Inscrit : 17 janvier 2007Le contrat semble mal fichu et sujet à interprétation, allez voir un vrai avocat ( "pas celui qu'on mange" ), il pourra vous aider à bien ficeler les clauses.
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Nombre de posts : 20Nombre de likes : 9Inscrit : 25 avril 2023Oui, merci. Je viens de faire un visio avec un avocat et il m'a dit que le contrat est mal conçu et qu'il faut faire les modifications suivantes :
ARTICLE 4. INTERDICTIONS DU PRESTATAIRE
4.1. Pendant la durée du présent contrat, le prestataire-freelance s'engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, les clients finaux introduits par XXX pour réaliser une mission sans passer par l'intermédiaire de XXX. Cette obligation s'applique également à la structure de rattachement si le prestataire-freelance travaille en partie ou totalement pour cette/ces structure(s) tiers (ESN, autre apporteur d'affaires, etc.).
4.2. L'interdiction mentionnée à l'article 4.1 prendra fin à l'expiration de la période de 3 ans définie à l'article 7.
ARTICLE 7. DURÉE DU CONTRAT ET FIN DE LA RÉTROCESSION DU TJM
7.1. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du début de la mission (1er jour travaillé chez le client). La rétrocession du TJM de la part du prestataire-freelance à XXX sera maintenue pendant cette période de 3 ans.
7.2. À l'expiration de la période de 3 ans mentionnée à l'article 7.1, le présent contrat prendra automatiquement fin, sans qu'aucune notification ou formalité ne soit nécessaire, et la rétrocession du TJM cessera, même si le prestataire-freelance continue à travailler avec le client final.
7.3. Le présent contrat ne sera pas automatiquement renouvelé à la fin de la période de 3 ans, sauf accord écrit et signé entre les parties.
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Nombre de posts : 3089Nombre de likes : 657Inscrit : 17 janvier 2007C'est beaucoup plus clair, j'espère juste que c'était un vrai avocat et pas un pseudo juriste d'une startup qui fait de la pub sur google :)
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Le mec va se goinfrer 40k de comm et il est pas foutu de dépenser 500 euros dans la rédaction d'un contrat en bonne et due forme. C'est quand même un monde de dingue... Bravo @ConsBW tu fais les choses dans le bon ordre avec une bonne négociation 👍
- Utilisateur supprimé
Pour être plus précis, la formulation "les clients finaux" est très très mauvaise.
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p0ulp3
Nombre de posts : 256Nombre de likes : 96Inscrit : 12 janvier 2010Au cas où j'en aurais l'utilité dans le futur, combien t'as demandé un avocat pour ce genre de retour (le visio est tres pratique pour le coup !) et est-ce que tu as visé un avocat généraliste, ou bien directement un avocat d'affaire ou autre secteur ?
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Nombre de posts : 20Nombre de likes : 9Inscrit : 25 avril 2023L'avocat est un ami de ma famille qui ne m'a rien facturé, mais si je devais refaire cette prestation en payant, je le ferais sans problème. Nous avons simplement modifié la forme, mais le contrat est maintenant plus compréhensible. Avant de le contacter, j'ai rapidement cherché sur internet et j'ai vu que le tarif pour une relecture de contrat en visio varie entre 200 et 300 euros HT, tandis qu'une visio classique coûte environ 100 euros HT (sauf si vous décidez de souscrire un abonnement auprès d'un cabinet)
