Auto entreprise, ACRE et prelevement libératoire

Bonsoir,

J'ai posté cette même question en juin car je suis exactement dans le même cas pour l'ACRE et je ne suis malheureusement toujours pas plus avancé, voir topic ci-dessous.

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/21814-micro-entreprise-et-depassement-du-plafond

La question est simple : sur 2020 quel est le montant max que je peux facturer sur 2020 pour rester dans "les clous" de l'ACRE et du PLF ?

ce qui compte n'est pas le CA facturé mais le CA encaissé. Le montant de vos revenus professionnels doit être inférieur au seuil proratisé :

- montant du pass 2020 : 41 136 €
- nombre de jours entre le 18 septembre et le 31 décembre : 104
- seuil proratisé (montant max de revenus pros pour bénéficier de l'ACRE) : 41 136 * (104/365) = 11 720 €
- CA correspondant (avant abattement forfaitaire de 34%) : 11 720 / 0.66 = 17 757 €

votre CA encaissé en 2020 doit donc être de 17 757 € maximum si vous souhaitez continuer à bénéficier de l'ACRE en 2021

Question subsidaire sur le fonctionnement de l'ACRE :
- est ce que ça fonctionne avec un montant max à proratiser sur 2020, remise à 0 du compteur en 2021 pour les 3 derniers trimestres.....
- ou bien, à partir du 18 septembre je compte 4 trimestres, les 41 136 premiers euros de revenu, j'ai une exoneration de 50%; exoneration qui saute pour les revenus au delà ?

remise à 0 du compteur au 1 Janvier 2021. Si vos revenus pros (CA encaissé - abattement forfaitaire) cumulés à partir du 1 Janvier excèdent le PASS 2021 au cours d'un trimestre, ce trimestre ainsi que les suivants ne bénéficieront pas de l'ACRE.

Attention: le trimestre de dépassement peut "sembler" bénéficier de l'ACRE, car le site de l'URSSAF mentionnera les taux minorés lors de la déclaration mais ceci fera l'objet d'une régularisation par la suite

Merci pour ta réponse détaillée 🙂