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ACRE: calcul du plafond à ne pas dépasser!

c.PPM

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Inscrit : 3 février 2014
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Bonjour à tous,

J'ai négocié une Rupture conventionnelle avec mon ancien employeur et bénéficie de l'ACRE et l'ARCE.
Je suis en mission avec un TJM de 650 HT en qualité de product owner.

J'ai eu cette mission rapidement et tout se passe bien, mais j'ai du faire toutes les démarches de manière très précipitée sans avoir été accompagné par personne... (création d'EIRL, demande ACRE, ARCRE, CFE, etc.)

J'ai pas mal érré sur Internet et sur ce forum et remercie chacun d'entre vous pour les questions posées et les réponses apportées.

J'apporte ma pierre à l'édifice avec cette question :

J'ai fais une demande d'ACRE qui a été acceptée par l'URSAFF.
Depuis la réforme de l'ACRE, le taux d'exonération ainsi que la durée de l'aide ont été revus à la baisse à hauteur de 41,136€.

Mon EIRL a été créée en septembre 2021.
Première question : Les 41,136€ de montant maximum se calculent sur l'année civile 2021 (du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021) OU de Septembre 2021 à Septembre 2022?

Hypothèse 1: Si mon chiffre d'affaire sur 2021 (donc de septembre 2021 à decembre 2021) est INFERIEUR à 41,136€ j'aurai le droit à l'ACRE de quand à quand ?
Hypothèse 2: Si mon chiffre d'affaire sur 2021 (donc de septembre 2021 à decembre 2021) est SUPERIEUR à 41,136€ est-ce que cela désactive complètement mon ACRE?

Je prévois un atterrissage (chiffre d'affaire de 45K€) soit 4k supérieur au plafond des 41,136€.

Si je fais en sorte de réduire mon chiffre d'affaire (en travaillant moins......) afin de ne pas dépasser les 41,136€, pourrais-je bénéficier de l'ACRE?

Si l'un de vous saurait m'éclairer, ce serait super :)

Bon courage à vous collègues freelances, comptables et autres!

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