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Articles PLF adoptés mais PLF rejeté par le sénat?
Hum...
On peut lire la liste des articles qui ont été "adoptés":
http://www.fiscalonline.com/Les-premieres-mesures-fiscales-du,4710.html
En même temps, le Projet serait rejeté (hier soir):
http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20121128.REU1765/le-senat-rejette-le-projet-de-budget-pour-2013.html
Que doit-t-on comprendre au final?
On peut lire la liste des articles qui ont été "adoptés":
http://www.fiscalonline.com/Les-premieres-mesures-fiscales-du,4710.html
En même temps, le Projet serait rejeté (hier soir):
http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20121128.REU1765/le-senat-rejette-le-projet-de-budget-pour-2013.html
Que doit-t-on comprendre au final?
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sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
+1, j'ai cru entendre ce matin que le sénat avait rejeté le projet de loi, mais aucune news tangible, pas de reportage sur le sujet, mes aggrégateurs de news n'en parlent pas ... WTF ? :?R75 a écrit : Hum...
On peut lire la liste des articles qui ont été "adoptés":
Que doit-t-on comprendre au final?
EDIT : je note ceci :
Abaissement du plafond d’avantage procuré par la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels de 14.157 € à 12.000 €.les sénateurs ont adopté un amendement visant à fixer la limite à 7 chevaux au lieu de 6.L’abattement fixe de 1 525 € ou 3 050 € applicable sur les dividendes sera supprimé à compter du 1er janvier 2012.Les députés ont adopté l’article 5 qui prévoit que les dividendes et les produits de placement à revenu fixe soient imposés au barème progressif à compter de l’imposition des revenus 2012.
Parallèlement, il est instauré, à compter de 2013, un acompte, prélevé à la source, au taux de :
21 % sur les dividendes
et 24 % sur les intérêts.
Cet acompte sera imputable sur l’impôt sur le revenu liquidé dû au titre de l’année de perception des revenus. Le prélèvement forfaitaire versé en 2012 tiendra lieu d’acompte pour les revenus perçus au cours de cette année.L’abattement de 40% sur les dividendes est conservé. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Lors du vote d'une loi c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Autrement dit, le vote du Sénat n'a ici strictement aucune importance, sinon de donner à chacun le pouvoir de s'exprimer.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009Post modérébon, je me réponds à moi même sur le manque d'article sur le sujet :
h**p://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20121128.OBS0777/le-premier-budget-du-quinquennat-hollande-echoue-au-senat.htmlLe premier budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 24 milliards de hausse d'impôts a été mis en échec par les communistes au Sénat avant même la fin de son examen, avec le rejet mercredi 28 novembre de son volet recettes, un signal politique gênant pour l'Elysée.
La première partie du projet de loi de finances pour 2013 a été refusée par 165 voix contre 156, ce qui équivaut au rejet de l'ensemble du texte. La deuxième partie du PLF consacrée aux dépenses n'aura pas lieu au Sénat.Le PLF 2013, après un échec probable de la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés), repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée puis au Sénat avant que les députés n'aient le dernier mot.
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sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
+1, j'ai cru entendre ce matin que le sénat avait rejeté le projet de loi, mais aucune news tangible, pas de reportage sur le sujet, mes aggrégateurs de news n'en parlent pas ... WTF ? 😕R75 a écrit : Hum...
On peut lire la liste des articles qui ont été "adoptés":
http://www.fiscalonline.com/Les-premieres-mesures-fiscales-du,4710.html
En même temps, le Projet serait rejeté (hier soir):
http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20121128.REU1765/le-senat-rejette-le-projet-de-budget-pour-2013.html
Que doit-t-on comprendre au final? - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007
Parce que ça ne sera pas eux qui auront le dernier mot. Il ne font que ralentir l'adoption.sug a écrit :
+1, j'ai cru entendre ce matin que le sénat avait rejeté le projet de loi, mais aucune news tangible, pas de reportage sur le sujet, mes aggrégateurs de news n'en parlent pas ... WTF ? :?
role du sénat :
3w.politique.net/2007081801-le-role-du-senat.htm - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007d'ailleurs on en parle à l'instant dans le journal d'M6 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel : c'est le PLFSS 2013 qui pose le plus de problèmes (assujetissement des dividendes à cotisations et suppression de l'abattement de 10%). Pas le PLF 2013.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009eh bien ça y est c'est adopté par le parlement :
h*tp://www.fiscalonline.com/Les-deputes-adoptent,4729.html - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bon, une bonne nouvelle pas de rétroactivité des 10% et de l'assiette RSI sur les salaires 2012.
Par contre, ils ne donnent pas la définition des "capitaux propres"pour le calcul des 10% des dividendes, quelqu'un a plus de précision ?
Thais - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Bonjour,thais781 a écrit : Bon, une bonne nouvelle pas de rétroactivité des 10% et de l'assiette RSI sur les salaires 2012.
Par contre, ils ne donnent pas la définition des "capitaux propres"pour le calcul des 10% des dividendes, quelqu'un a plus de précision ?
Thais
de plus cela ne résoud pas le problème de la détermination du résultat comptable si les dividendes sont soumis à cotisation sociale. Je cite l'article
h??p://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/fiscalite/221155886/plfss-2013-sattaque-aux-dividendes-gerants-majoritaires
Il va falloir sérieusement se pencher sur les décrets d'applications.la fraction des dividendes soumise à cotisations constitue un revenu d’activité pour le gérant, personne ne contestera donc qu’il ne peut s’agir, pour la société que d’une rémunération versée déductible du résultat soumis à impôt sur les sociétés. Or, si le montant des dividendes déterminé après calcul du résultat après IS et décision d’affectation entre réserve et distribution s’avère supérieur, pour le gérant majoritaire, au plafond toléré par la Direction de la Sécurité sociale, il faut donc soumettre à cotisations sociales la fraction qui dépasse. Comme elle devient une rémunération déductible du résultat soumis à IS, le résultat avant IS s’en trouvera modifié donc le résultat après IS, donc le montant des dividendes distribuables, etc.
tdB - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007c'est pour cela qu'il est difficile de faire une simulation sur une seule année.
Pour mettre à jour mon simulateur, je suis obligé d'activer les itérations dans excel puisque le résultat est déduit des charges et que le dividende versé doit être réintégré dans l'assiette pour calcul des charges 😲 .
Dans la "vraie vie" ça n'arrive pas car les dividendes étant versé l'année suivante, ils seront réintégrés dans l'assiette comprenant la rémunération de l'année suivante. - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Bonjouricedmac a écrit : c'est pour cela qu'il est difficile de faire une simulation sur une seule année.
Pour mettre à jour mon simulateur, je suis obligé d'activer les itérations dans excel puisque le résultat est déduit des charges et que le dividende versé doit être réintégré dans l'assiette pour calcul des charges 😲 .
Dans la "vraie vie" ça n'arrive pas car les dividendes étant versé l'année suivante, ils seront réintégrés dans l'assiette comprenant la rémunération de l'année suivante.
Dans la vraie vie, sachant que je clôture au 30/09 de l'année, je pouvais (et peux toujours) décider quand percevoir mes dividendes: l'année n ou l'année n+1. Si je veux les percevoir l'année n, comment je calcul mon résultat si ces dividendes sont soumis à charges sociales, donc charges sociales déductible du résultat au 30/09/n (je suppose aucune rémunération du 01/10/n au 31/12/n) ?
tdB - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007je te rassure, je suis dans le même cas, je clôture le 30/09 et je vais me verser les dividendes en décembre.
2 possibilités pour l'année prochaine quand je serai dans le même cas :
- je provisionne au plus juste (je mets à jour mon tableau excel et j'active les itérations...)
- je provisionne "à la louche" en appliquant le taux de prélèvement réel issu de l'assiette remunération + CSG non ded - madelin.
De toutes façons, je pense que la solution sera plus radicale, je ne me verserai plus de dividendes car ils ne seront avantageux dans aucun cas. - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Plus de dividendes, et plus de réserves ou report à nouveau aussi !!!!
Voici comment une mesure sociale évaluer à 75M€ va conduire à avoir une approche imprudente en orientant les gérants majoritaires de SA(EU)RL à éviter de mettre des réserves (non statutaires) de coté car:
- les réserves sont déjà taxées à 15% ou 33 1/3% puis, à partir de 2013, soumises à cotisation sociale si sortie des réserves en dividendes au delà de 10% des capitaux propres.
- en cas d'absence de chiffre d'affaires, comment faire face aux charges récurrentes (téléphones, frais bancaires, déplacement professionnelle pour prospection...) ou non prévisibles (explosion de la CFE et autres impositions) ?
Hypothèse:
Si l'on suppose que les capitaux propres sont égaux à (capital social + réserves réglementaires), soit par exemple (5500€ = 5000 + 10% de 5000).
Conclusion:
1/ La limite de 10% des capitaux propres sont donc de ...275 euros. C'est tellement dérisoire !!!
2/ la société est en économiquement en faillite au delà de 2750 euros de pertes, ce qui peut vite arriver avec une CFE à 1500 euros, 300 euros de frais bancaires et quelques déplacement province-paris pour entretiens et autres prospections ... A moins de financer tout cela par le compte courant associé, ce qui correpond à une prise de risque (et oui nous sommes TNS) qui doit être remunérée par une prime de risque (jusqu'à présent par une remunération du capital = dividendes) ?
Cette mesure sociale va-t-elle accélerer la fin des TPE car ne rémunérant plus la prise de risque sous forme de rémunération du capital = dividendes, qui jusqu'à présent était fiscalement et socialement plus intéressant qu'un revenu sous forme de traitement et salaire ?
Bref, dans mon domaine d'activité, il s'agira :
- soit moins travailler pour réduite mon CA afin de percevoir un traitement suffisant économiquement pour maintenir un mode de vie satisfaisant pour soit un résultat nul ou avec un taux d'IS à 15%, mesure macro economiquement contre-productive, si beaucoup de gérants font comme moi.
- soit redevenir salarié car il n'y a plus de primes de risque du fait que les dividendes soient traités fiscalement et socialement comme un salaire.
Pour définir la limite des 10%, j'espère que la notion de capital propre prendra en compte les réserves ou report à nouveau :?:
tdB - Contacter en MP
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007
Avec 331 sénateurs à 7100€ brut mensuel, ça fait cher le pouvoir de s'exprimer... 😉 (28millions par an)François1 a écrit : Lors du vote d'une loi c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Autrement dit, le vote du Sénat n'a ici strictement aucune importance, sinon de donner à chacun le pouvoir de s'exprimer.
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FrançoisLa connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Sur ce point on est assez d'accord, oui.cmo26 a écrit : Avec 331 sénateurs à 7100€ brut mensuel, ça fait cher le pouvoir de s'exprimer... 😉 (28millions par an)
On se consolera en se disant que 28 M € c'est 10 fois moins que ce que touche Bernard Arnault en dividendes pendant le même temps. 😉
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
philweb
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2007Bonjour,
quelqu'un s'est-il "amusé" à faire les nouveaux calculs d'optimisation dividendes/rémunération, à partir des derniers textes votées ?
Faut-il définitivement enterrer les dividendes (jusqu'à 10% du capital) ?
Je demande cela car l'acompte d'IS est pour le 15 décembre et je pense demander une modulation (quelques dizaines euros à payer seulement) puisque je ne me verserai presque plus de dividendes.
Phil - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010J'ai une question concernant l'article 14 qui visait les "carried interests" et qui heureusement n'a pas été voté ...
Si j'ai bien compris leur intention était de considérer comme une rémunération soumise à cotisations les "intérêts composés" de placements ?
En gros le but était de forcer les indépendants à se distribuer sous forme de rémunération tous les intérêts de placements perçus au cours d'une année ?
Si c'est le cas on sombre carrément dans la chasse aux sorcières. - Contacter en MP
cmennesson
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2012
Est-ce confirmé que le calcul des charges sociales sur les revenus de l'année 2012 s'effectuer bien sur une assiette avec l'abattement de 10 % (RSI / URSSAF / CIPAV) ?thais781 a écrit : Bon, une bonne nouvelle pas de rétroactivité des 10% et de l'assiette RSI sur les salaires 2012.
Par contre, ils ne donnent pas la définition des "capitaux propres"pour le calcul des 10% des dividendes, quelqu'un a plus de précision ?
Thais
Si oui, avez-vous un texte l'attestant ?
Merci d'avance - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Oui, regarde le post de SUG plus haut
Thais - Contacter en MP
fsb
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2012Bonjour,
Je voudrais savoir si les cotisations sociales sur les divs sont appliques pour les dividends 2012 (verse en 2013) our pour les dividendes 2013 (verse en 2014)?
Est-ce que ca vaut le coup de faire un acompte dividendes avant le 31 dec 2012?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un acompte sur dividendes nécessite :
- situation
- rapport d'un commissaire aux comptes
- convocation d'une AG (15 jours avant en SARL)
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
...et donc ? cela vous semble trop lourd ou trop coûteux ? A priori je me dirige vers cette solution...hmg a écrit : Bonjour,
Un acompte sur dividendes nécessite :
- situation
- rapport d'un commissaire aux comptes
- convocation d'une AG (15 jours avant en SARL)
... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
À votre avis : compta à jour, faire un bilan à date, le faire auditeur ainsi que la compta par un commissaire aux comptes (que vous n'avez pas encore et qui doit prendre connaissance de votre entreprise), obtenir un rapport et verser les dividendes avant le 31/12 (3 semaines dont deux ponts pour les banques sans doute transformé en viaduc par beaucoup d'entreprises...).
Et je ne parle même pas du délai de convocation de l'AG si vous n'êtes pas en EURL.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009c'est un vrai roman cette histoire :3w.fiscalonline.com/La-seconde-lecture-du-projet-de,4740.html
la suite le 13 décembre donc... ça va être impossible d'arbitrer pour 2012 si on attend cette deuxième lecture 😕 - Contacter en MP
RJ42
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012Bonjour,
C'est encore assez confus pour moi:
Il y a le PLFSS et le PLF, duquel parle t'on maintenant ?
Le "probleme" de dividendes c'est le PLFSS il me semble bien.
Or, c'est le PLF qui sera revu le 13 decembre.
Donc pas grand chose a en attendre pour nous ? - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
C'est vrai que le fichier Excel qui avait été fourni ici ne doit plus du tout être à jour...philweb a écrit : Bonjour,
quelqu'un s'est-il "amusé" à faire les nouveaux calculs d'optimisation dividendes/rémunération, à partir des derniers textes votées ?
Faut-il définitivement enterrer les dividendes (jusqu'à 10% du capital) ?
Je demande cela car l'acompte d'IS est pour le 15 décembre et je pense demander une modulation (quelques dizaines euros à payer seulement) puisque je ne me verserai presque plus de dividendes.
Phil
Au vue de mes différentes lectures, je vais faire comme vous : ne plus me verser de dividendes, et éventuellement faire en sorte d'augementer progressivement mon capital (ou pas...)
Avec ces nouvelles règles, je me demande d'ailleurs l'intérêt d'être Freelance, car le salarié gagne finalement autant que nous 😃EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008[quote="findus]
Avec ces nouvelles règles, je me demande d'ailleurs l'intérêt d'être Freelance, car le salarié gagne finalement autant que nous :D[/quote]
Ca, c'est une affirmation purement gratuite qu'il faut démontrer.... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ben simple, si je regarde globalement ce que je gagne aujourd'hui, je suis à 100ke net
si je regarde en salarié, je serai à 80ke brut
fait les calculs avec la prime de risque (pas de travail lorsqu'on est sans client), les avantages des salariés (pee, etc),...
pour 20k€ par an (sans prendre en compte l'arbitrage dividendes/salaires qui va changer la donne), est ce que cela vaut encore le coup... la question est ouverte.EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ca veut simplement dire que tu es sous-payé comme indépendant. Tu devrais faire au moins 130 à 140K pour être correctement payé (tjm 600 à 700 euros)par rapport à ce que tu estimes valoir comme salarié.
Si tu trouves ce CDI à 80K, n'hésites pas, saute dessus immédiatement. 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
