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ACRE basé sur la rémunération ou le CA
Freelance2020
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6 janvier 2019
Bonjour à tous,
Petite question concernant l'ACRE (ancien ACCRE) car j'ai subitement un doute.
Faut-il avoir moins de 30 852 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) de rémunération, de bénéfice ou de chiffre d'affaire ?
Le site de l'URSAFF parle de "revenu professionnel" et je n'arrive pas à trouver de définition claire et précise sur les autres sites institutionnels.
Merci d'avance :)
Ps : Je suis en EURL à l'IS
Petite question concernant l'ACRE (ancien ACCRE) car j'ai subitement un doute.
Faut-il avoir moins de 30 852 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) de rémunération, de bénéfice ou de chiffre d'affaire ?
Le site de l'URSAFF parle de "revenu professionnel" et je n'arrive pas à trouver de définition claire et précise sur les autres sites institutionnels.
Merci d'avance :)
Ps : Je suis en EURL à l'IS
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Droopyann
Nombre de posts : 3985Nombre de likes : 2047Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Il s'agit de ta "rémunération" de dirigeant, c'est-à-dire les sommes qui seront déclarées lors de la DSI (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17441).
Tu peux confirmer ce point avec ton expert comptable.-- Yann EURL IS depuis 2019
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Freelance2020
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Hello :)
Du coup je me pose une nouvelle question en me connectant sur le portail de la sécu des indépendants :
Je suis considéré comme TNS depuis le 20 Février 2020.
L'ACRE va porter sur les revenus que je me verse entre le 20 février et le 31/12/2020 ou le 20/02/2021 ?
Car d'après ce que je comprends la DSI porte sur les revenus d'une année civile 🙄 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, c'est bien jusqu'au 20/02/21 (12 mois).
Par contre, je pense que le calcul se fait en deux temps :
1) application de la règle avec prorata sur l'année 2020. On calcule le revenu "année entière", on calcule l'ACRE, et ensuite on réduit les éventuelles réductions à la période d'activité.
2) idem pour la période 01/01/2021-20/02/2021. On fait le calcul d'ACRE sur les revenus de l'année entière, et on proratise les éventuelles réductions à la période.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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Freelance2020
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Je viens d'appeler la sécurité des indépendants.
Le conseiller vient de me dire que c'est basé sur les trimestres de cotisations.
Je suis passé TNS le 19/02/2020, par conséquent le T1 2020 est pris en compte.
Pour lui je peux donc me verser les 30 000€ de rémunération jusqu'au 31/12/2020.
Je vais essayer d''écrire un mail pour avoir une confirmation écrite.
