Acomptes prélèvements à la source

Au moment des déclarations de revenus du printemps dernier il me semble qu'ils demandaient de choisir un compte pour cela au moment de valider sa déclaration.

ouh lààààààààà j'ai rien vu de tout ça !!!!
c'est notre compte PERSO ou PRO qui va payer nos impots ?

Perso !
Cela était indiqué à la fin de la déclaration de revenu.
Le montant mensuel et le compte bancaire perso était mentionné.

jmolive a écrit : Perso !
Cela était indiqué à la fin de la déclaration de revenu.
Le montant mensuel et le compte bancaire perso était mentionné.

Pareil pour moi.
C’etait indiqué à la fin de ma dernière déclaration de revenu. D’ailleurs, j’avais même le choix de modifier le compte à utiliser.

franck.fremert a écrit : J'ai compris que les indépendants avait le choix de verser des acomptes mensuellement ou de façon trimestrielle.

A aucun moment on m'a proposé ce choix. Il y a t-il un choix par défaut ? De quelle façon peut-on le changer ?

Bonjour,

Le service pour créer/gérer les acomptes (mensuel ou trimestriel) est disponible depuis aujourd'hui sur votre espace impot.gouv.

Bonjour,

Il était disponible depuis quelque temps déjà.

Par contre, la prise en charge des modifications prend 1 à 3 mois selon leur nature.

Un autre dispositif permet de repousser exceptionnellement un acompte sur le suivant.

Bonjour

Tout d’abord bonne année 2019 !

Ayant créé ma société en 2018, aucun acompte n’est prévu pour le moment. Je vais donc créer un acompte sur le site des impôts.

Cependant, j’ai un doute.
En effet, ils demandent le type de revenus pour cet acompte.
Je pensais mettre BNC mais comme je suis en EURL IS, je ne suis pas sur que cela soit bon (normalement c’est des revenus non salariés et non un bénéfice non commercial).

Savez vous quel type il faudrait que je mette ?

Merci

Fiscalement, rémunération d'EURL IS = salaire

Bonjour,

Je suis dans le même cas qu'Alex92_2018, à la différence que ma société existe depuis 2015.

Cependant, sur le site des impôts je n'ai aucun acompte de déclaré, du coup je suppose qu'il y a un trou dans la raquette et que je ne vais pas être prélevé "normalement" dès la mi-janvier.

Pour vous répondre mixomatose, si je comprends bien il faut utiliser la ligne :

"Revenus autres que les salaires imposés comme des salaires
-Montant net des revenus des associés et gérants art 62 du CGI, agents généraux d'assurance, droits d'auteur après déduction d'un abattement forfaitaire de 10% (case 1GB)."

?

Exact.

Super merci 😉

Merci Mixomatose !
Pour l’estimation du revenu, on peut prendre le revenu 2018 sur 12 mois ?
Pas besoin d’ajuster tous les mois ?

Si c'est assez près de ton estimation de ta rémunération 2019, pourquoi pas, sinon tu mets ton estimation.

Par contre, je n'ai vu nulle part d'indication de l'exactitude exigée sur les estimations fournies
(avant pour les acomptes d'IR, il fallait être à 10% près de l'IR réellement du).

De ce que j’ai compris, l’acompte prélevé par les impôts en 2019 est basé sur le revenu 2017 puis 2018 à partir d’août. Je pense donc que les indépendants restent en decalage.

Je pense que j’ajusterai sur le prélèvement de novembre si trop d’écart

Bonjour,
Je ne comprends pas très bien qui de loi ou de la société payer les accomplis d'IR. un éclairage serait bienvenu.

Qui doit payer l'acompte, ma société via le.compte bancaire pro ou moi via mon compte verso?
Cordialement

sloly09 a écrit : Bonjour,
Je ne comprends pas très bien qui de loi ou de la société payer les accomplis d'IR. un éclairage serait bienvenu.

Qui doit payer l'acompte, ma société via le.compte bancaire pro ou moi via mon compte verso?
Cordialement

les impots sur le revenu sont toujours payés par un individu jamais l’entreprise donc il faut payer via votre compte perso

Oui, Alex : l'IR est une dépense personnelle.

Et question niveau d'acompte de début 2019, l'année de référence ne peut être que 2017 (et non les 12 mois de 2018) jusqu'à septembre. Cependant, on peut à tout moment moduler l'acompte de sa propre initiative sous réserves d'application dans les délais indiqués par hmg.

Bonjour,

Je suis en EURL à l'IS et j'ai pris tout en rémunération, mon EC insiste que le type d'acompte doit être BIC et pas un autre alors ici vous dites que le type est 'Revenus autres que les salaires imposés comme des salaires'.

Avez-vous un lien sur le sujet pour que je suis le convaincre ?

J'ai trouvé ça :
https://www.legifiscal.fr/impots-personnels/impot-revenu/paiement-impot-revenu/prelevement-source-remunerations-dirigeants.html

Essayez de voir si le simulateur de calcul d'acompte permet en entrant un revenu "traité comme un salaire" d'obtenir un prélèvement en catégorie BIC.

Bonjour,
Merci de votre retour !
où est-ce que je peux trouver ce simulateur ?

Bonjour,

Gabja a écrit : Merci de votre retour !
où est-ce que je peux trouver ce simulateur ?

Il y a un lien dans le mail précédent.

Gabja a écrit : Bonjour,
Merci de votre retour !
où est-ce que je peux trouver ce simulateur ?

En fait, je voulais dire d'utiliser le formulaire de déclaration de changement de revenus sur votre compte fiscal (dans la partie gestion du prélèvement à la source) en mode simulateur. Vous pouvez tester des valeurs de revenus et voir les prélèvements que cela entraine. Ce n'est qu'une fois satisfait que vous devez valider (ou abandonner).

bonjour,

pour diverses raisons, je n'ai pas payé d'impots l'an dernier (sur revenus 2017), par contre en 2018 j'ai beaucoup gagné, donc cette année, si je n'ajuste pas, je ne vais pas payer d'impots tous les mois, et quand il faudra déclarer les revenus 2018, c'est là que je me fais massacrer ?

j'ai choisi de faire 2 années de gros revenus pour profiter de l'année blanche et demander mon crédit d'impot en 2021 ...

merci à vous
findus

Bonjour,

Vous aurez la régularisation en septembre.

Comme vous étiez déjà indépendant en 2017 avec peu de revenus, il est possible que vous ayez un montant à payer pour 2018 + acomptes pour 2019 sur la même base (étalement de septembre à décembre normalement).

Il est possible (éventuellement) que le revenu exceptionnel soit en suspension d'impôt jusqu'à septembre 2020 quand les données 2019 seront traitées.

Donc soit vous payé et une partie (voir tout) est remboursée en 2020 (si le revenu 2019 approche celui de 2018), soit vous ne payez rien et un complément est demandé en 2020. Ce qui s'appliquera dépendra de l'analyse des impôts.

merci HMG

En me connectant sur mon espace personnel du site des impôts j'ai remarqué que je n'avais aucun acompte, ce qui me semblait bizarre.

J'ai appelé la fameuse hotline du prélèvement à la source en demandant pourquoi je n'avais pas d'acompte et en fait on m'a expliqué que je remplissais mal ma délcaration de revenus.

En effet depuis des années, je remplissais ma remunération dans la case 1AJ (je suis TNS en EURL) et ben c'était pas la bonne case, c'est réservé aux salariés. Pour les gérants, c'est la case 1GB qu'il faut remplir pour la remunération. Du coup mes acomptes ne sont pas calculés automatiquement. Y'a pas d'incidence sur le calcul de l'impôts mais pour le prélèvement à la source oui.

Du coup, j'ai du créé mes acomptes manuellement sur le site impots.gouv. en prenant bien le revenu déclaré (car le taux de prélèvement à la source prends en compte vos charges déductibles).

Voilà, j'espère que ça va aidé certains...

La case 1GB n'existe que depuis l'année dernière, justement pour préparer le PAS.

Donc vous faisiez bien comme il faut avant, c'est juste que ça a changé l'année dernière 🙂

ubik_2008 a écrit : En me connectant sur mon espace personnel du site des impôts j'ai remarqué que je n'avais aucun acompte, ce qui me semblait bizarre.

J'ai appelé la fameuse hotline du prélèvement à la source en demandant pourquoi je n'avais pas d'acompte et en fait on m'a expliqué que je remplissais mal ma délcaration de revenus.

En effet depuis des années, je remplissais ma remunération dans la case 1AJ (je suis TNS en EURL) et ben c'était pas la bonne case, c'est réservé aux salariés. Pour les gérants, c'est la case 1GB qu'il faut remplir pour la remunération. Du coup mes acomptes ne sont pas calculés automatiquement. Y'a pas d'incidence sur le calcul de l'impôts mais pour le prélèvement à la source oui.

Du coup, j'ai du créé mes acomptes manuellement sur le site impots.gouv. en prenant bien le revenu déclaré (car le taux de prélèvement à la source prends en compte vos charges déductibles).

Voilà, j'espère que ça va aidé certains...

Je pense que j'ai fait la meme erreur que vous. Comment vous avez fait pour créer manuellement vos accomptes?

Cordialement,

bigboss a écrit :
Je pense que j'ai fait la meme erreur que vous. Comment vous avez fait pour créer manuellement vos accomptes?

Cordialement,

Sur le site impots.gouv dans votre espace personnel, il faut cliquer sur "gérer mon prélèvement à la source" et dans l'écran suivant "gérer vos acomptes", là il y a un bouton "créer acompte".

C'est une omission très communément rencontrée, ubik. Vous n'avez rien à craindre, et pouvez procéder comme vous l'entendez d'ici l'été 2019 : ou bien provisionner le dû de votre côté (à l'ancienne !), ou bien vouloir vous débarrasser de votre dette le plus vite possible au profit de Bercy !

Certains avaient toutefois compris l'usage de la case, et "oublié" de la renseigner pour s'éviter un temps le PAS 😉