Abus sur clause d'exclusivité apres presentation échouée

Pour moi, le problème principal est que tu as signé une clause de non-concurrence sans avoir la mission. Ça te bloque sans contrepartie vu que tu n'as pas facturé un seul jour..

C'est donc très borderline de la part de la SSII A, mais juridiquement tu es peut être en tord.. ça dépend probablement de comment est rédigé la clause, et c'est sans doute un flou juridique dans le sens ou si ton client n'est pas B, ton travail lui est destiné au final (même si c'est masqué par le centre de service).

Difficile de savoir comment le litige serait réglé si jamais tu devais aller en justice, a mon avis cela peut varier selon le juge..

Vous avez signé un contrat d'exclusivité sans même avoir été pris ? Je ne savais pas que ça existait 😮 .

Grosse erreur effectivement. C'est limite ce que fais la SSII mais à moins que le client ne pousse une gueulante et que la SSII ne lache l'affaire de facon écrit, je ne me risquerai pas à prendre la mission.

C'est pas mal comme combine pour liquider la concurrence 😲 .

Paul92 a écrit : C'est pas mal comme combine pour liquider la concurrence 😲 .

C'est clair mais ne vous preoccupez pas des menaces ,dites leurs que vous allez appeler la repression des fraudes et d'aprés ce qu'on m'a dit ils changeront de ton immediatement.

Je ne comprends pas ces methodes, comment est-ce possible et imaginable d'ouvrir un débat sur ce sujet , incomprehensible pour moi l'attitude de cette ssii.

J'ai deja signé un contrat où ma ssii s'etait trompé sur ma date de fin de mission et légalement j'aurai pu demander encore 1 mois ou plus de factu mais quand j'ai décidé de passer l'éponge j'ai eu une autre opportunité et toujours avec cette même ssii. Faites une explication de texte plus claire et ils verront la raison.

rad

raduro19 a écrit : C'est clair mais ne vous preoccupez pas des menaces ,dites leurs que vous allez appeler la repression des fraudes

Je ne vois aucune fraude ici.

raduro19 a écrit : Je ne comprends pas ces methodes, comment est-ce possible et imaginable d'ouvrir un débat sur ce sujet , incomprehensible pour moi l'attitude de cette ssii.

Pas autant que le fait de signer une clause d'exclusivité sans aucune condition ou contrepartie !!
Dans le cas présent, le mal est fait. Voir peut être avec la ssii C ? Vous lui expliquez la situation, elle pourra peut être faire quelque chose pour que vous soyez blindé par rapport aux ménages de l'autre intermédiaire ?

c'est vrai que c'est douteux et cela peut s’interpréter de deux manières...

le mieux serait de faire appel à un vrai avocat des affaires pour avoir un vrai retour.

bon courage et tiens nous en courant
findus

La répression des fraudes ne s'occupe pas des pros non?

C'est abusif en tout cas. Au prétexte qu'on vous a présenté une fois chez un grand compte pour une mission perdue d'avance vous ne pourriez plus jamais travailler pour eux, même via un TMA pour une mission qui n'a rien à voir 😲 .

Merci à vous tous de vos commentaires.

Je précise 2 choses:
1) le contrat d'exclusivité que j'ai signé est en fait la reconnaissance d'avoir été mandaté par A pour rencontrer le client B. Ce document le protège si je décidais en commun accord avec le client de le by passer. C'est le genre de mandat que l'on signe avec les agents immobiliers. C'est normal. Il est également normal, ayant appris que j'étais repassé dans les locaux de son client, qu'il s'inquiète pour savoir si je ne l'ai pas court-circuité. Le problème est son interprétation élargie par cette SSII, en vue d'obtenir des pénalités ou un taux de marge indues.

2) j'interviens chez C, dans une équipe d'environ 30 concepteurs et développeurs. Mes journées ne sont pas refacturées au client B telles quelles mais c'est le logiciel produit qui est vendu au forfait. Cet argument me semble majeur pour démontrer que mon client n'est pas B, le destinataire final des programmes, mais la SSII C.

En fait, je suis serein. L'avocat que j'ai contacté me dit que le droit est pour moi. Comme cet individu me menace du tribunal de commerce, je prépare mes arguments.

Certains osent vraiment tout, c'est impressionnant 😕 .

Paul92 a écrit : Certains osent vraiment tout, c'est impressionnant 😕 .

et c'est à cela qu'on les reconnait

DMP a écrit : Merci à vous tous de vos commentaires.

Je précise 2 choses:
1) le contrat d'exclusivité que j'ai signé est en fait la reconnaissance d'avoir été mandaté par A pour rencontrer le client B. Ce document le protège si je décidais en commun accord avec le client de le by passer. C'est le genre de mandat que l'on signe avec les agents immobiliers. C'est normal. Il est également normal, ayant appris que j'étais repassé dans les locaux de son client, qu'il s'inquiète pour savoir si je ne l'ai pas court-circuité. Le problème est son interprétation élargie par cette SSII, en vue d'obtenir des pénalités ou un taux de marge indues.

2) j'interviens chez C, dans une équipe d'environ 30 concepteurs et développeurs. Mes journées ne sont pas refacturées au client B telles quelles mais c'est le logiciel produit qui est vendu au forfait. Cet argument me semble majeur pour démontrer que mon client n'est pas B, le destinataire final des programmes, mais la SSII C.

En fait, je suis serein. L'avocat que j'ai contacté me dit que le droit est pour moi. Comme cet individu me menace du tribunal de commerce, je prépare mes arguments.

c'est une très bonne nouvelle, vous pouvez vous amuser avec l'individu 😉

La clause aurait du être dans le contrat et soumis à réalisation de la mission.