1ère cloture comptable pour un TNS EURL IS et déclaration des revenus IR
vicenzo75
Bonjour,
Avant le dîner du réveillon, j'ai une question de clôture d'exercice basique, et si je crois que je suis tombé dans le piège classique des 1ères années en TNS, je pose quand même la question sur ce forum :)
Question sur l'imposition du revenu personnel.
Je présente d'abord le contexte.
Après 2 exercices en SASU, je suis passé en EURL à l'IS à partir de cet exercice 2023.
Je vais prendre des chiffres simples, pas forcément les plus justes et précis, mais c'est surtout pour comprendre le principe.
J'ai facturé 100000€ pour cet exercice, j'ai 10000€ de charges (frais de déplacements, fournitures...).
Je me suis versé 5000€ nets/mois
Cela correspond à environ 25000€ de cotisations sociales.
Donc 100000€ facturés contre 60000€ de rémunération nette + 25000€ de cotisations sociales + 10000€ de charges autres
Il restera un résultat soumis à l'IS quasi nul (ou en tous cas inférieur à 5000€) car je provisionnerai 25000€ de cotisations sociales (que j'annulerai au début du prochain exercice).
Il est important de noter que je n'ai payé qu'un forfait que de 2000€ à l'URSSAF, loin des 25000€ provisionnés.
Et ma question porte justement sur les revenus que je déclarerai en avril/mai prochain dans ma déclaration des revenus 2023
Est ce que ce sera de l'ordre de 60000€... ou comme je le crains plutôt de l'ordre de 83000€ (60000 + 25000 - 2000) ? (je ne parle pas des réintégrations fiscales de CSG histoire de simplifier)
(Bon, en y réfléchissant ça semblerait normal de prendre 83000€ mais j'avais pas prévu ce surplus d'impôts sur le revenu à payer :/
J'aurais dû faire comme quand j'étais en EI et demander dès septembre à payer en avance des charges sociales)
Et quand même, Bonnes fêtes de fin d'année à tous !
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vicenzo75
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 4Inscrit : 6 décembre 2016Bonjour,
le fait est que justement le montant de mes cotisations n'a pas été payé et reste dans la boite.
Selon le site https://www.gerantdesarl.com/ auquel je suis abonné et qui indique ici (non visible pour les non abonnés : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerant-e-s-majoritaires-que-declarer-dans-la-case-1gb-et-comment-remplir-les-cases-dsca-et-suivantes-de-votre-declaration-de-revenu )
Prendre en compte
A - Rémunération du Gérant
Il s’agit de toutes les sommes déduites du résultat fiscal de la société au cours de l’année civile, à titre de rémunération du Gérant, incluses les primes éventuelles, et que ces sommes aient été effectivement encaissées ou pas par le Gérant (y compris donc celles qui ont été inscrites au crédit de son compte courant d'associé au cours de l'exercice ou de l'année civile et qui ne seront encaissées qu'ultérieurement).
+
F - Cotisations sociales personnelles du Gérant
Il s’agit des cotisations sociales obligatoires (URSSAF, CIPAV, etc.) qui ont été déduites du résultat fiscal de la société, que ce soit au titre de la rémunération ou des dividendes, et qu’elles aient été effectivement payées ou pas par celle-ci au cours de l'exercice.
+
G
Provisions pour rappel de charges
Il s’agit des provisions pour régularisation ou rappel de cotisations sociales du Gérant qui sont déduites du résultat fiscal de la société (article 211 du CGI).
+
H - Cotisations facultatives
Il s’agit des cotisations Madelin ou à un PER qui ont été déduites du résultat fiscal de la société. S'agissant de dépenses personnelles, leur prise en charge par la société constitue en effet un avantage en argent, imposable pour le Gérant.
-
J - Cotisations payées
Il s’agit des cotisations sociales personnelles obligatoires (URSSAF, CIPAV, etc), et des cotisations facultatives (Madelin, PER), qui ont été effectivement payées au cours de l’année.
Attention : s'agissant des cotisations facultatives (Madelin, PER, etc.), celles-ci ne sont déductibles que dans certaines limites (voir ICI). De plus, elles doivent également être reportées dans les cases 6OS ou 6QS de la déclaration.+
K - Cotisations non déductibles
Il s’agit des cotisations non déductibles éventuellement incluses dans le montant déduit à la ligne précédente (ligne J), notamment la CRDS, la part de CSG non déductible, ainsi que, le cas échéant, la part des cotisations facultatives (Madelin, PER) qui excède les plafonds de déduction autorisés.
Ma question porte justement sur le point G (humour non intentionnel 😁 ) et le point J. Le site indique clairement que je dois rajouter les 25000€ (point G) et retrancher 2000€ (point J).
Même si le site est réputé fiable, je voulais juste une confirmation supplémentaire, le sujet n'étant pas anodin 😊
Y a toujours bien sûr le jeu du "pas vu pas pris" et je mets 60000€ et non 83000€ dans cette case 1GB du formulaire 2042 🤐
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vicenzo75
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 4Inscrit : 6 décembre 2016Bonjour, j’ai maintenant une question sur la déclaration d’impôts.
Je suis donc en EURL à l’IS, 2023 etant mon 1er exercice dans cette configuration.
En 2023, je me suis versé 60000€ en rémunérations (compte comptable 644000).
Ma société a également versé 10000€ dans un PER (compte 647000 – autres charges sociales)
Je me pose donc les questions suivantes pour ma déclaration d’impôts
Case 1GB : je mets 60000 ou 70000 ?
Dans la case DSEA (cotisations facultatives), je dois mettre 10000 ?
Enfin pour le PER, je mets les 10000 dans la case 6NS ou 6OS ? Pour la dernière question, je crains que ça ne soit 6OS, et le plafond ne serait que de 8400, alors que je l’atteins pour 6NS ☹
- Free-Worker-821316
@vicenzo75 : Bonjour, auprès de quel organisme avez vous souscrit le PER svp?
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Pas clair pour moi. Quand c’est la société qui prend en charge les cotisations sociales, pourquoi doit on montrer cela dans la déclaration IR ? C’est géré à un autre niveau
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vicenzo75
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 4Inscrit : 6 décembre 2016Les 10000 du PER sont bien pré remplis dans ma déclaration, à moi de les mettre en 6NS ou 6OS je suppose
Et pour la case des cotisations facultatives, il me semblait que le PER devait y être (si c'est ma société qui verse le montant)
Bref, j'allais mettre
1GB : 70000
DSEA : 10000
6OS : 10000
Si je m'étais versé 70000€ de rémunération, et que j'avais mis 10000€ dans un PER sans passer par ma société (ce que j'aurais dû faire car plus simple j'ai l'impression), ça aurait été
1GB : 70000
DSEA : 0
6NS : 10000
C'est ce que j'avais cru comprendre d'articles comme
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/declaration-de-revenus-et-per.html
Mais comme ça ne semble pas du tout être évident, je vais me raprocher de mon SIE pour en avoir le coeur net
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vicenzo75
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 4Inscrit : 6 décembre 2016Question importante qui semble évidente pour tout le monde, mais j'ai un doute : dans la case DSCA (cotisations sociales obligatoires) de la déclaration d'impôts sur le revenu, vous mettez les cotisations sociales appelées par l'URSSAF (et donc basées sur les revenus de 2022, car l'urssaf ne connait pas encore nos revenus 2023) ou bien les cotisations sociales liées aux revenus 2023 (donc provisionnées) ?
C'est ma 1ère année, donc j'ai eu un appel de 1500€ environ (un montant forfaitaire), mais sur mes revenus 2023, j'aurais dû payer bien plus évidemment.
C'est bien ce que j'aurais dû payer qu'il faut mettre, et pas le montant forfaitaire ?
(Je suis en EURL à l'IS, donc compta d'engagement).