Pour moi vous pouvez déclarer le net que vous avez touché, car le montant correspondant aux cotisations a bien été ponctionné de votre rémunération. Il faudra cependant rajouter la CSG/CRDS non déductible.

Bonjour,

le fait est que justement le montant de mes cotisations n'a pas été payé et reste dans la boite.

Selon le site https://www.gerantdesarl.com/ auquel je suis abonné et qui indique ici (non visible pour les non abonnés : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerant-e-s-majoritaires-que-declarer-dans-la-case-1gb-et-comment-remplir-les-cases-dsca-et-suivantes-de-votre-declaration-de-revenu )

Prendre en compte

A - Rémunération du Gérant

Il s’agit de toutes les sommes déduites du résultat fiscal de la société au cours de l’année civile, à titre de rémunération du Gérant, incluses les primes éventuelles, et que ces sommes aient été effectivement encaissées ou pas par le Gérant (y compris donc celles qui ont été inscrites au crédit de son compte courant d'associé au cours de l'exercice ou de l'année civile et qui ne seront encaissées qu'ultérieurement).

+

F - Cotisations sociales personnelles du Gérant

Il s’agit des cotisations sociales obligatoires (URSSAF, CIPAV, etc.) qui ont été déduites du résultat fiscal de la société, que ce soit au titre de la rémunération ou des dividendes, et qu’elles aient été effectivement payées ou pas par celle-ci au cours de l'exercice.

+

G

Provisions pour rappel de charges

Il s’agit des provisions pour régularisation ou rappel de cotisations sociales du Gérant qui sont déduites du résultat fiscal de la société (article 211 du CGI).

+

H - Cotisations facultatives

Il s’agit des cotisations Madelin ou à un PER qui ont été déduites du résultat fiscal de la société. S'agissant de dépenses personnelles, leur prise en charge par la société constitue en effet un avantage en argent, imposable pour le Gérant.

-

J - Cotisations payées

Il s’agit des cotisations sociales personnelles obligatoires (URSSAF, CIPAV, etc), et des cotisations facultatives (Madelin, PER), qui ont été effectivement payées au cours de l’année.
Attention : s'agissant des cotisations facultatives (Madelin, PER, etc.), celles-ci ne sont déductibles que dans certaines limites (voir ICI). De plus, elles doivent également être reportées dans les cases 6OS ou 6QS de la déclaration.

+

K - Cotisations non déductibles

Il s’agit des cotisations non déductibles éventuellement incluses dans le montant déduit à la ligne précédente (ligne J), notamment la CRDS, la part de CSG non déductible, ainsi que, le cas échéant, la part des cotisations facultatives (Madelin, PER) qui excède les plafonds de déduction autorisés.

Ma question porte justement sur le point G (humour non intentionnel 😁 ) et le point J. Le site indique clairement que je dois rajouter les 25000€ (point G) et retrancher 2000€ (point J).

Même si le site est réputé fiable, je voulais juste une confirmation supplémentaire, le sujet n'étant pas anodin 😊

Y a toujours bien sûr le jeu du "pas vu pas pris" et je mets 60000€ et non 83000€ dans cette case 1GB du formulaire 2042 🤐

Comme vous l'avez indiqué, le mieux aurait été de payer des cotisations sur votre revenu estimé, comme ça pas de problème de provision.

J'avais pris connaissances de l'article cité ainsi que d'autres sources d'info avant de répondre, mais le problème c'est que le sujet du traitement à l'IR de la provision passée n'est absolument pas abordé par la doctrine ou le droit (en ce compris le bofip), car forcément, cela devient complexe à partir du moment où une provision est passée à l'IS, puis doit être répercuté à l'IR.... La seule chose que dit le bofip au sujet de la déduction des cotisations est la suivante : "Les cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis du CGI sont déductibles dans les mêmes conditions et limites annuelles que celles fixées pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC). Il convient donc de se reporter aux commentaires figurant aux séries BIC/IS et BNC."

Par extrapolation, certains éditeurs de contenu juridique tirent la conclusion seuls les gérant dont l'activité est commerciale (BIC) pourrait déduire une provision (comptabilité d'engagement), et pas ceux dont la société a une activité libérale (comptabilité de trésorerie). D'autres éditeurs disent tout simplement que seules les cotisations payées dans l'année sont déductibles, peu importe la nature de l'activité.

C'est un peu idiot, je pense que le sujet est juste trop comptable pour être appréhendé par le droit, d'autant que le concept de provision existe, mais uniquement dans un cadre classique TNS, à savoir, l'imposition des bénéfices à l'IR.

L'analyse que je préfère c'est celle qui consiste à dire que la rémunération imposable est celle qui est perçue dans l'année, sans qu'il n'y ait réintégration de la provision (ou de l'avantage en nature), lequel n'est matérialisé qu'une fois les cotisations payées (ce qui semble être l'analyse la plus solide juridiquement et économiquement, et le schémas le plus simple à mettre en place). Voir le bas de page de ce site qui mentionne cette analyse (tirée du site infodoc-experts de l'ordre des expert-comptables).

Donc à vous de voir, mais il ne s'agit que de l'année de déduction, ce n'est pas un enjeux vraiment majeur car ce qui n'est pas déductible aujourd'hui le sera demain et inversement...

Bonjour, j’ai maintenant une question sur la déclaration d’impôts.

 Je suis donc en EURL à l’IS, 2023 etant mon 1er exercice dans cette configuration.

En 2023, je me suis versé 60000€ en rémunérations (compte comptable 644000).

Ma société a également versé 10000€ dans un PER (compte 647000 – autres charges sociales)

Je me pose donc les questions suivantes pour ma déclaration d’impôts

Case 1GB : je mets 60000 ou 70000 ?

Dans la case DSEA (cotisations facultatives), je dois mettre 10000 ?

Enfin pour le PER, je mets les 10000 dans la case 6NS ou 6OS ? Pour la dernière question, je crains que ça ne soit 6OS, et le plafond ne serait que de 8400, alors que je l’atteins pour 6NS ☹

@vicenzo75 : Bonjour, auprès de quel organisme avez vous souscrit le PER svp?

Pas clair pour moi. Quand c’est la société qui prend en charge les cotisations sociales, pourquoi doit on montrer cela dans la déclaration IR ? C’est géré à un autre niveau

Les 10000 du PER sont bien pré remplis dans ma déclaration, à moi de les mettre en 6NS ou 6OS je suppose

Et pour la case des cotisations facultatives, il me semblait que le PER devait y être (si c'est ma société qui verse le montant)

Bref, j'allais mettre

1GB : 70000

DSEA : 10000

6OS : 10000

Si je m'étais versé 70000€ de rémunération, et que j'avais mis 10000€ dans un PER sans passer par ma société (ce que j'aurais dû faire car plus simple j'ai l'impression), ça aurait été

1GB : 70000

DSEA : 0

6NS : 10000

C'est ce que j'avais cru comprendre d'articles comme

https://www.linxea.com/actualites/retraite/le-per-pour-les-travailleurs-non-salaries-tns-loptimisation-fiscale-au-service-de-la-retraite/

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/declaration-de-revenus-et-per.html

Mais comme ça ne semble pas du tout être évident, je vais me raprocher de mon SIE pour en avoir le coeur net

Question importante qui semble évidente pour tout le monde, mais j'ai un doute : dans la case DSCA (cotisations sociales obligatoires) de la déclaration d'impôts sur le revenu, vous mettez les cotisations sociales appelées par l'URSSAF (et donc basées sur les revenus de 2022, car l'urssaf ne connait pas encore nos revenus 2023) ou bien les cotisations sociales liées aux revenus 2023 (donc provisionnées) ?

C'est ma 1ère année, donc j'ai eu un appel de 1500€ environ (un montant forfaitaire), mais sur mes revenus 2023, j'aurais dû payer bien plus évidemment.

C'est bien ce que j'aurais dû payer qu'il faut mettre, et pas le montant forfaitaire ?

(Je suis en EURL à l'IS, donc compta d'engagement).