Free-worker59
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Réponse postée July 29, 2026 2:25 PM
Bonjour,
Oui exactement.
Vous êtes dans le même cas que moi ?
Bonjour,
Le nom de la boite commence par un A ?
Réponse postée July 28, 2026 11:22 AM
Merci d’être passé Harvey Specter.
Réponse postée July 28, 2026 11:10 AM
Alors, non, ce n’est pas absurde.
C’est un forum, dans lequel la bienveillance est la bienvenue.
Si votre objectif est d’aider à éclairer des interrogations, et que vous n’avez pas compris le sujet, vous pouvez simplement demander une reformulation ou plus de détails.
Merci et bonne journée.
Bonjour.
Je n'ai rien compris.
Un apporteur d'affaires ne règle pas de factures que vous auriez émises à son endroit, c'est absurde ! Il vous a fourni une prestation, c'est vous qui devez le payer !
Quid ?
Par ailleurs l'OIP est parfaitement possible entre personnes morales et pas seulement entre personnes physiques.
Par contre attention le CERFA 12846 est destiné aux seules demandes d'OIP devant le tribunal de commerce ! Pas devant le tribunal judiciaire...
Réponse postée July 28, 2026 9:49 AM
Merci pour votre réponse.
Je viens de vérifier, j’ai l’impression que ce Cerfa concerne des litiges entre personne physique. Mais en cherchant, j’ai trouvé le cerf à 12946*02 pour du B2B.
Aussi, savez-vous s’il existe des RC Pro qui permettent cette protection et, si oui, quel est le nom de cette mention dans les contrats RC PRO ?
J’ai vu dans un devis RC pro « Défense pénale et recours suite à accident, litiges de la vie professionnelle et informations juridiques téléphoniques »
Merci d’avance
Bonjour,
Il existe le formulaire de demande d'injonction de payer afin de régler le contentieux devant le tribunal judiciare. Pour les factures inférieur à 10 000 euros, vous n'avez pas d'obligation de vous présenter avec un avocat.
Formulaire : https://www.justice.fr/formulaire/demande-injonction-payer-devant-president-tribunal-judiciaire
Il existe des assurances impayés chez les assureurs type Allianz ou autres, mais cela n'est pas rétroactif ( peut servir pour vos prochaines factures). Vous payer une quarantaine d'euros pas mois et il se charge via leur avocats de récupérer votre argent moyennant une commision de 15%.
Cordialement,
Réponse postée July 28, 2026 8:24 AM
Bonjour à tous,
Pour vous expliquer la situation brièvement, je suis en mission de freelance chez un grand compte via un apporteur d'affaires / portage commercial, qui m'a trouvé la mission.
L'apporteur d'affaires a toujours eu du retard sur le paiement des factures, mais depuis 2/3 mois il ne paie pas les factures que je lui ai transmises, c'est pourtant une boîte qui existe depuis plus de 20 ans (je pensais que c'était un gage de sérieux mais bon...)
De ce que j'ai compris en début d'année, ils ont été victimes d'un détournement de fonds suite à une fusion avec une autre société qui a échoué.
Ils sont injoignable, ce qui rend difficile les échanges.
J'ai envoyé une mise en demeure il y a une semaine, étant un micro-entrepreneur et n'ayant pas forcément d'avocat, je voudrais avoir des conseils sur ce que je pourrais faire ou entreprendre pour engager la responsabilité contractuelle de ce dernier.
Merci à vous pour vos conseils.
Réponse postée April 10, 2026 9:56 PM
Je me pose la question car sur le site du gouvernement et également sur impôt.gouv il y a ce texte :
Et c’est la deuxième partie qui me semble assez incompréhensible car en septembre on doit faire notre choix mais on a pas encore écouler l’année donc on ne peux pas savoir si on va dépasser le CA
Quelles sont les conditions pour bénéficier du versement libératoire ?
Le versement forfaitaire libératoire est un régime dérogatoire ouvert uniquement aux micro-entrepreneurs. L'article 151-0 du code général des impôts [' précise les conditions pour bénéficier de ce régime fiscal :
• le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal de l'avant dernière année (N-2) ne doit pas être supérieur à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année N-1. Ce seuil est majoré de 50 % par demi-part ou 25 % par quart de part supplémentaire,
• votre chiffre d'affaires hors taxe de l'année passée ne doit pas être supérieur aux seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Réponse postée April 10, 2026 3:08 PM
Bonjour à tous,
Étant en micro-entreprise, j'écris ce message car en pleine déclaration de mon impôt sur mes revenus 2025, je me suis rendu compte que je serai en dessous du seuil du RFR maximum pour bénéficier de l'impôt libératoire sur 2027 (étant donné que c'est le revenu N-2 qui est pris en compte).
Pour 2026, je prévois de dépasser le seuil de 77k euros de chiffre d'affaires.
Ma question est la suivante :
Est-ce que je peux quand même faire la demande (avant septembre) de l'option de l'impôt libératoire sur la base de mon RFR 2025 ?
Dans les conditions, il ya le revenu N-2, mais est-ce qu'il y a le CA de N-1 ?
Merci d'avance
Réponse postée June 26, 2025 11:19 AM
Bonjour à tous,
Je me trouve dans une situation où j’aurais besoin de clarification.
En 2023, j’ai créé ma micro-entreprise et j’ai bénéficié de l'ARCE. Ma première mission a pris fin après un an, et étant donné la conjoncture actuelle, j’ai pris un CDI de 6 mois.
J’ai ensuite convenu avec mon employeur de mettre fin à ma période d’essai.
Aujourd’hui, je suis éligible à l’ARE à partir de juillet.
Il est possible que je reprenne une mission à partir de fin août.
Ma question est la suivante : si je commence une prestation à partir du 20 août et que je ne sois payé par le client qu’en octobre (avec une déclaration de chiffre d'affaires à l’URSSAF en octobre), est-ce que je recevrai l'ARE pour les mois d'août et septembre ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Cordialement
Réponse postée January 3, 2024 3:27 PM
Salut,
Effectivement, je viens de relire mon contrat pour être sûr et il est bien stipulé le TJM en HT (ce qui me rassure).
En tout cas merci pour le point de vigilance pour les prochaines fois.
Salut,
Je suis dans un cas similaire. J'ai signé pour un TJM de 400. J'estimait que entre pro on négocie du HT sauf que moment de la facturation, mon client ne voulait payer que 400 TTC et non HT. Malheureusement pour lui son entourloupe n'a pas marché car j'ai la franchise en base de TVA donc pour moi 400 TTC ça m'allait car ca fait 400 HT également.
Ils m'ont dit également que lorsque je serais soumis à la TVA je devrais baisser mes tarifs pour avoir 400 TTC, l'équivalent de l'option 2 pour toi. Encore une fois malheureusement pour eux je ne dépasserais pas le seuil de TVA pour cette mission donc ça resteras 400 HT et TTC.
Mais la prochaine fois je ferais attention à bien bien bien spécifier que mon TJM est en HT !!!
Réponse postée January 3, 2024 3:21 PM
Merci pour votre réponse c'est très clair.
Pour le coup cela m'amène à me demander quel est l'intérêt de démarrer sans TVA quand on travail qu'avec des pros ?
Nous sommes donc perdant car nous payons nos frais et investissement de début d'activité au TTC sans pouvoir récupérer la TVA.
Bonne journée.
Hello,
Option 1, il faut que tu appel ton SIP en anticipant le moment ou tu vas dépasser ton seuil. Si tu ne travailles qu'avec des pros, tu peux demander à étre assujetti à la tva des le premier euro de ton CA, l'avantage est que tu pourrais déduire la TVA de tes achats, et n'aura aucun impact sur ton CA.
Réponse postée January 3, 2024 3:17 PM
Merci pour votre réponse c'est très clair.
Bonne journée.
Option 1, le surplus de TVA est transparent pour un client professionnel qui la récupèrera.
Vous opteriez pour l'option 2 si vos clients étaient des particuliers et que vous ne vouliez pas augmenter vos prix, en acceptant donc d'être perdant au change.
Réponse postée January 3, 2024 3:16 PM
Merci pour votre réponse c'est très clair.
Bonne journée.
Bonjour,
C'est plutôt l'option 1 qui correspond à votre situation, avec une déclaration à l'URSSAF de votre CA HT.
Si vous êtes sûr de dépasser le plafond et d'être redevable de la TVA, vous pouvez anticiper et demander à renoncer à la franchise en base de TVA dès maintenant.
Réponse postée January 2, 2024 1:45 PM
Bonjour à tous,
Je me dirige vers le forum car malgré mes recherches ici et ailleurs je n'arrive pas à trouver une réponse claire à mon interrogation.
Contexte :
J'ai récemment créé une micro-entreprise pour mon activité de Freelance en tant que consultant IT. Je prévois courant de l'année, si tout va bien, de dépasser le seuil auquel je vais être soumis à la TVA, je commence donc à anticiper cette période où je vais devoir revoir ma facturation.
Exemple : TJM 500€ HT sur une base de 20 jours facturés
Actuellement, je facture et encaisse :
500€ HT *20 = 10 000€ HT, donc je déclare 10 000€ de CA à la fin du mois et pas de TVA.
Lors de ma bascule avec TVA vais-je devoir :
1) facturer 500€ HT + 100€ TVA = 600€ TTC * 20 donc 10000HT + 2000€ TVA = 12 000 TTC
ou
2)facturer 417€ HT + 83,4€ TVA = 500€ TTC * 20 donc 8340€ HT + 1668€ TVA = 10 008 TTC
Aussi, que ce soit le 1) ou 2) quel sera le CA à déclarer à l'Urssaf, le HT ou TTC ?
Merci d'avance pour vos réponse