Forum

TVA non collectée et seuil de franchise de base dépassé depuis quelques mois

Free-Worker-526727

Free-Worker-526727

Nombre de posts : 31
Nombre de likes : 1
Inscrit : 26 février 2021
Contacter en MP
Bonjour,

Je découvre aujourd'hui cette franchise de base de TVA.
Je suis micro-entrepreneur. Depuis avril je facture sans collecter la TVA et les 36k je les ai dépassé en facturation au mois de juillet,en encaissement en octobre.

J'ai appelé le SIE. La dame que j'ai eu m'a assuré qu'il n'y avait pas de problème du moment où je n'avais pas collecter la TVA. J'ai suivi son conseil et ai envoyé un mail pour qu'un conseiller puisse me répondre. Selon elle il faudrait juste que je régularise ma situation rapidement. Les conseillers m'éclaireront la dessus mais pour le reste je n'ai pas à m'inquiéter de devoir payer la TVA qui aurait dû être collectée.

Mais j'avoue que plus je lis à ce sujet plus je m'interroge. Si quelqu'un a t-il été dans la situation ou connais bien le sujet merci de bien vouloir m'éclairer ?
- Devrais-je payer la TVA sur les montants encaissés au dessus du dépassement (même si je ne les ai pas collectés) ? Si oui ce serai 20% des sommes pour de la prestation de service ?
Ou alors le fait que je ne collecte pas je n'ai pas à payer ( ce que m'a assurée la dame du SIE) ?

Si quelqu'un a déjà été dans cette situation, un témoignage ? Si c'est confirmé que la TVA doit être payer malgré tout, j'envisage d'en discuter avec l'ESN pour récupérer la TVA; Je me dis que vu qu'il l'a récupère cela ne devrait pas poser de problème; Après s'ils sont OK comment facturer pour récupérer ?

Par avance, merci de votre aide.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous