Bonjour,

Merci pour le lien.

Je pense que cette phrase devrait-être mise à jour : Un avantage en nature Urssaf calcule normalement sur 9% de la valeur d origine mais ramené a 4,50% 

Comme ceci : Un avantage en nature au forfait que l'Urssaf calcule sur 9% de la valeur d'origine avec un abattement de 50% plafonné à 1800 €

Dans tous les cas, cela ne donne pas de certitude sur qui a le droit ou non d'utiliser la méthode au forfait. Je vois des site qui donnent un avis tranché sur la question (non pour les gérants majoritaires de SARL) mais cela me semble opposé à ce que je comprends des textes de loi. Ma question initiale est de savoir à qui m'adresser pour trancher cette question. Peut-être demander un rescrit à l'URSSAF ?

Bonjour,

Je souhaite acheter un véhicule électrique type Tesla pour ma SARL et le déclarer en avantage en nature. La voiture sera utilisée avec une grosse proportion d’usage perso.

Dans le cas d’un achat de véhicule par la société, on peut en théorie déclarer un avantage en nature « au forfait » ou « au réel ».

• Au forfait = 9% du coût d’achat du véhicule + abattement de 50 % plafonné à 1 800 €

• Au réel = 20% du coût d’achat + frais + assurance + entretien * (prorata pro / perso)

Dans mon cas, le forfait est plus avantageux mais je ne sais pas si j’ai le droit de le faire car je trouve les textes contradictoires.

D’un côté, j’ai cette information tirée du BOFIP :

Par principe, sous réserve des exceptions prévues par le présent commentaire, les avantages en nature consentis aux personnes qui ne sont pas liées à l'entreprise uniquement par un contrat de travail telles que les dirigeants mentionnés aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter du CGI sont évalués pour leur montant réel.

(https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2398-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-BASE-20-20-20200710 partie I. 30)

De l’autre j’ai cette information dans ce même BOFIP :

Par principe, l'évaluation de l'avantage en nature consistant en la mise à disposition d'un véhicule de l'entreprise à un dirigeant qui l'utilise à des fins à la fois privées et professionnelles doit être faite pour son montant réel. Toutefois, il est admis que cet avantage peut faire l'objet, même en l'absence d'un contrat de travail avec le mandat social, d'une évaluation forfaitaire dans les conditions prévues au II-C-1-b § 240.

(https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2398-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-BASE-20-20-20200710#Dirigeants_33 partie II. C 2) 

J’ai discuté de ce point avec mon comptable mais je n’ai pas de réponse nette pour le moment.

A qui puis-je m’adresser pour savoir si je peux ou non appliquer une évaluation au forfait et dormir sur mes deux oreilles si je choisis de le faire ?

Les cotisations de retraite complémentaire marchent par tranche à la CIPAV.

• Vous versez 83 060 € de salaire, vous payez 10 196 € de cotisation en classe E.

• Vous versez 83 061 € de salaire, vous payez 16 023 € de cotisation en classe F.

• 1 € de salaire vous coûte 5827 € de cotisations (mais vous rapporte plus de retraite).

Il faut (selon moi) absolument éviter de passer en tranche F sauf si on dépasse largement la tranche. Concernant ce seuil de 83 061 €, il comprend les salaires mais aussi les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS non déductibles. Dans les faits, il faut se verser plutôt 80 000 € pour au final ne pas dépasser 83 060 € et ne pas avoir cet effet de tranche CIPAV.

Je suis passé à la SSI car cela est plus rentable dans ma situation. Quand j'étais à la CIPAV je faisais attention à cette tranche de 83 061 €.

Bonjour,

Je souhaite expliquer mon usage du forum et pourquoi le SPAM est si irritant.

Première raison : Je regarde le forum régulièrement, tous les deux jours en moyenne en me rendant sur la page d'accueil et je regarde les "Derniers posts sur le forum". Une fois sur deux cette fenêtre est pleine de spams donc je ne prends pas la peine de chercher les sujets qui m'intéressaient et je ne suis plus la discussion. Je pense que cela arrive à d'autres, notamment des contributeurs réguliers et que cela nuit grandement à la qualité des échanges.

Deuxième raison : Une grande partie des freelances de ce forum ont pour mission de résoudre des problèmes au sens large. Des gros problèmes mais aussi une multitude de petits problèmes au jour le jour. Le fait de voir que ce problème de spam n'est pas résolu après des semaines voir des mois est doublement irritant. C'est typiquement les choses qui arrivent dans notre travail au quotidien et qui ne devraient pas arriver sur un endroit dédié aux freelances.

Bonne journée,

+1

Faites juste attention à ne pas citer par écrit la façon dont vous avez obtenu les chiffres liés à votre contrat.

Bonjour,

Le nom de l'outil m'a fait tiquer, j'ai instantanément pensé au mot "factice". Cela ne remet pas du tout en cause votre travail, c'est juste pour vous donner ma première impression totalement brute sans avoir testé l'outil.

Bonne journée,

Bonjour,

J'ai exercé mon droit d'option en décembre 2022 et lors de la réception de mes appels de cotisation prévisionnels pour 2023, cela est bien pris en compte.

Un simple message sur mon espace en ligne de la CIPAV + le même message sur l'espace en ligne de l'URSSAF pour assurer le coup.

Le processus est simple, nous verrons dans quelques dizaines d'années si la décision était bonne.

Bonne journée,

Voici mes calculs sur l'opportunité de passer de la CIPAV à la SSI :

https://zupimages.net/up/22/39/sayu.png

CIPAV actuelle :

https://zupimages.net/up/22/39/8avc.png

Passage SSI :

https://zupimages.net/up/22/39/1uut.png

Optimum en jaune.

CIPAV actuelle vs CIPAV nouvelle :

https://zupimages.net/up/22/39/zv9l.png

A prendre en compte au moment du choix :

La prévoyance CIPAV offre des meilleures prestations que la prévoyance SSI.

Le choix de basculer vers le SSI est irrévocable.

On ne connait pas le contenu des futures réformes de retraites.

Le régime de la CIPAV va-t-il tenir si de nombreux cotisants passent au SSI ?

Puis-je [...] leur annoncer unilatéralement que je vais également appliquer une indexation de 3% sur ce que je leur facture?

hmg a écrit :

14529 a écrit :

Freelance91 a écrit : Quelle est l'utilité de ce message ?

Bonne question ! Il est stipulé dans les conditions générales d'utilisation que la publicité est interdite sur le forum :
Il est notamment interdit de poster sur le Forum des Contributions a) à caractère directement ou indirectement diffamatoire, injurieux ou délictuel, b) comprenant des données personnelles de tiers, c) des Contributions commerciales ou publicitaires ou des liens vers d’autres sites,.

Est-ce de l'information, est-ce de la publicité ?

Bonjour,

Vous indiquez sérieusement qu'une communication générale sur les pratiques illégales faites par un élu d'une profession règlementée rappelant la loi est de la publicité ?

Freelance91 a écrit : Quelle est l'utilité de ce message ?

Mon EC m'a formellement interdit d'utiliser la trésorerie de mon Eurl IS pour un investissement immobilier. Il m'oblige à passer par la case rémunération (ou dividende) puis d'un achat à titre perso.

Tout cela vous parait donc normal car le fait de s'être versé 1600 euros en 2016 au lieu de 3800 par exemple me rend redevable de 5500 euros !!!!