Offre d'emploi Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) mutualisé:

Contexte :

Il ressort des préconisations de la CNIL que la mutualisation est une solution particulièrement adaptée pour les plus petites entitées ; le client a décidé d’externaliser la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) par le biais d’un groupement de commande.

MISSIONS

• Garantir la conformité de leurs traitements de données personnelles au RGPD et à la

loi Informatique et Libertés.

• Bénéficier d’une expertise spécialisée en protection des données.

• Mutualiser les coûts et les ressources entre les petites entités membres.

Sensibilisation et formation

• Organisation d’ateliers (1 par an) pour les employés, agents, et sous-traitants sur : 

o Les obligations RGPD.

o La gestion des risques.

o Les bonnes pratiques en matière de protection des données.

• Création de supports (guides, fiches pratiques, FAQ) adaptés aux spécificités des entités

Tenue du registre des traitements

• Audit initial des traitements existants dans chaque entité  et service.

• Mise à jour régulière du registre 

• Centralisation des registres pour les entitées.

Analyse d’impact (PIA)

• Réaliser des PIA pour les traitements à risque (ex : vidéosurveillance, gestion des aides

sociales, données de santé).

• Accompagner et conseiller les services dans la rédaction et la mise à jour des PIA.

Gestion des violations de données

• Mise en place d’un processus de détection, notification (à la CNIL sous 72h si

nécessaire), et documentation des violations.

• Rédaction de procédures internes pour les agents.

Conseils juridiques et techniques

• Veille réglementaire (RGPD, loi Informatique et Libertés, jurisprudence CNIL).

• Conseil sur les contrats avec les sous-traitants (clauses RGPD obligatoires).

• Coopérer avec l’autorité de contrôle et faire office de point de contact (réponses aux

demandes, inspections).

• Sécurisation des systèmes d’information (en lien avec DSIN)

Coordination avec les services

• Point mensuel avec les référents RGPD de chaque entité et du groupement.

• Réunions trimestrielles avec la direction du groupement pour faire un bilan des

actions.

 Livrables attendus

Rapport d’audit initial des traitements max 6 mois

Registre des traitements mis à jour

PIA pour les traitements à risque

Rapport annuel de conformité RGPD

Supports de sensibilisation

Politique de confidentialité 

Analyse de la conformité des outils numériques