Et la retraite, on en parle ? Le régime complémentaire

Attaquons-nous au régime complémentaire. Le régime complémentaire, comme son nom l’indique, vient compléter la retraite de base fournie par le régime général. Il est obligatoire tant pour les salariés, les assimilés-salariés (président de SAS/SASU par exemple) que les TNS (travailleurs non salariés).

Ce n’est pas un régime facultatif. Un président de SASU se rémunérant principalement en dividende n’est à priori pas concerné. En effet, les dividendes ne permettent pas de cotiser à la retraite, et donc n’ouvrent aucun droit.

Le principe du régime complémentaire

Le principe de la retraite complémentaire est basé sur un système à point :

• Chaque euro cotisé donne une fraction de point. On a donc une valeur d’achat du point, qui varie dans le temps.

• Lors de la retraite, chaque point est valorisé un certain montant et va ainsi permettre de calculer le revenu complémentaire annuel. C’est ce qu’on appelle la valeur de service du point.

Les montants de la retraite complémentaire sont donc directement proportionnels à l’ensemble des cotisations de la carrière (et pas seulement les 25 meilleures années).

Il existe plusieurs régimes complémentaires. On retrouve notamment l’Agirc-Arco pour les salariés et le régime des indépendants pour les indépendants.

Les différents régimes cotisés sont cumulatifs. Cela veut dire que si vous avez été salarié une partie de votre carrière, et indépendant une autre partie, vous aurez une partie de votre retraite complémentaire en provenance de l’Agirc-Arrco, et une autre en provenance du régime des indépendants.

⚠️ Depuis 2018, il y a une ambiguïté législative pour les micro-entrepreneur exerçant une activité libérale non réglementée (conseil, coach, IT…).

Actuellement, les cotisations sociales ne prévoient pas de versement à un régime complémentaire. Par conséquent, les personnes dans ce cas ne cotisent pas à un régime complémentaire.

C’est un gros manque à gagner futur pour les travailleurs indépendants optant pour ce statut. Il est important de bien l’avoir à l’esprit car les gains à court terme (cotisations sociales plus faibles) ne compensent pas forcément l’absence future de revenus complémentaires.

AGIRC-ARRCO

Les tranches de cotisations

Pour l’Agirc-Arrco (salarié), il y a 2 tranches de cotisation :

• Tranche 1 entre 0 € et le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

• et tranche 2 entre 1 et 8 fois le PASS.

Les taux de cotisations

Les taux de cotisation sont de 7,87% pour la tranche 1 et 21,59% pour la tranche 2, réparti dans les 2 cas à 60% pour l’employeur et à 40% pour le salarié.

Exemple :

En 2023, un salaire de 50 000 € brut aura les cotisations suivantes :

• Tranche 1 employeur : 43 992 € * 7,87% * 60% = 2077,30 €

• Tranche 1 salarié : 43 992 € * 7,87% * 40% = 1384,87 €

• Tranche 2 employeur : 6 008 € * 21,59% * 60% = 778,28 €

• Tranche 2 salarié : 6 008 € * 21,59% * 40% = 518,85 €

Soit 4759,30 € de cotisations au régime complémentaire.

Lors de l’écriture de cet article, la valeur d’achat du point Agirc-Arrco 2023 n’est pas encore connu. La valeur 2022 est de 17,4316 € le point.

Par rapport à l’exemple ci-dessus, on aurait donc accumulé 4759,30 / 17,4316 = 273 points

Pour une liquidation de retraite en septembre 2023, la valeur de service du point Agirc-Arrco est de 1,3498 €. Cela veut dire que les 273 points cotisés cette année amènerait 273 * 1,3498 = 368,49 € de retraite complémentaire sur l’année.

Résumé en une image :

RCI (Régime Complémentaire des Indépendants)

Les tranches de cotisations

Pour le régime des indépendants, il y a également 2 tranches de cotisation :

• Tranche 1 : entre 0 € et le plafond RCI (Régime Complémentaire des Indépendants, ayant une valeur de 38916 € en 2022)

• Tranche 2 : entre le 1 fois le RCI et 4 fois le PASS.

Les taux de cotisations

Les taux de cotisations sont de 7% pour la tranche 1 et 8% pour la tranche 2.

Exemple : En 2023, une rémunération nette de 50 000 € aura les cotisations suivantes :

• Tranche 1 : 38916 € * 7% = 2724,12 €

• Tranche 2 : 11084 € * 8% = 886,72 €

Soit 3610,84 € de cotisation au régime complémentaire. La valeur d’achat du point RCI en 2023 est de 19,394 €.

Par rapport à l’exemple ci-dessus, on aurait donc accumulé 3610,84 / 19,394 = 186 points

Pour une liquidation de retraite en 2023, la valeur de service du point RCI est de 1,139 €. Cela veut dire que les 186 points cotisés cette année amèneraient 186 * 1,139 = 211,854 € de retraite complémentaire sur l’année.

Résumé en image :

Si vous comparez les régimes complémentaires salariés et indépendants, vous pouvez constater que :

• La valeur d’achat du point RCI est plus importante que celui de l’Agirc-Arrco tandis que la valeur de service est plus faible. Le travailleur indépendant est donc 2 fois perdant : Il achète ses points plus cher (donc pour un même montant de cotisation, il a moins de points) et il “revend” ses points moins cher (donc pour un même nombre de points, il aura une pension de retraite plus faible).

• Les cotisations pour le travailleur indépendant sont plus faibles que pour un salarié, en particulier dans la tranche 2. Cela permet de maximiser le revenu à court terme, mais entraîne une perte à long terme.

Conclusion

Le sujet des retraites n’est pas simple à appréhender car le fonctionnement intrinsèque est lui-même complexe.

Il est tout de même important de comprendre son fonctionnement afin de faire des choix éclairés. Notamment :

• Un TNS va moins cotiser et il aura donc une retraite plus faible, mais en contrepartie, il aura une rémunération plus élevée. Il pourrait être nécessaire d’investir une partie des revenus supplémentaires dans des produits (résidence principale, immobilier, bourse, produits financiers, …) permettant d’aborder plus sereinement la retraite.

• Un salarié aura au contraire plus cotisé et aura donc une retraite plus importante.

Yann Klein de la communauté Free-Work

Le glossaire

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (En 2023 : 43 992 € en valeur annuelle). Cette valeur change tous les ans.

PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité sociale. Il est directement déduit du PASS et représente 1/12ème de celui-ci. En 2023, il est donc de 3 666 €.

RCI : Régime Complémentaire des Indépendants.

Liquider la retraite : C’est faire valoir ses droits à la retraite afin de percevoir les pensions dues

Pension de retraite : prestation sociale en rente destinée aux personnes âgées, visant à remplacer les revenus liés au travail.

Valeur d’achat du point : Dans un régime de retraite par point, c’est le coût d’achat d’un point de retraite.

Valeur de service du point : Dans un régime de retraite par point, c’est la valeur annuelle de chaque point.

Pour en savoir plus sur la retraite :

https://www.lassuranceretraite.fr/ : simuler sa future retraite et informations sur le fonctionnement des retraites. https://www.agirc-arrco.fr/ fonctionnement de ce régime.

https://www.urssaf.fr : explications sur les cotisations (calcul, paiement, …)