Mission freelance DPO Senior : Gouvernance RGPD, Protection des Données & Multi-Entités

Objectif de la mission

Contexte de la mission :

Dans un environnement assurance et protection sociale, la mission consiste à assurer une fonction de DPO externe mutualisé auprès de plusieurs entités disposant de leur propre organisation et de leurs propres obligations réglementaires.

L'objectif est de piloter leur accompagnement en matière de conformité RGPD, de sécuriser les traitements de données personnelles, notamment sensibles, et de développer une gouvernance commune tout en préservant l'autonomie de chaque structure.

La prestation est organisée au forfait et repose sur un accompagnement individualisé des entités, complété par des actions collectives de coordination et de sensibilisation.

1. Gouvernance RGPD et pilotage de la conformité

Le consultant intervient en qualité de DPO référent et assure les activités suivantes :

• Prendre en charge les formalités de désignation auprès de la CNIL.

• Évaluer et optimiser les dispositifs de conformité existants.

• Définir et suivre les feuilles de route de mise en conformité RGPD.

• Accompagner les directions et responsables métiers dans leurs obligations réglementaires.

• Assurer un suivi individualisé des entités et organiser des actions communes lorsque cela est pertinent.

• Garantir l'indépendance de la fonction DPO et respecter les procédures et outils déjà en place.

2. Gestion opérationnelle de la protection des données

La mission couvre l'ensemble des principales obligations RGPD :

• Tenue et actualisation des registres de traitements, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.

• Gestion des demandes d'exercice des droits et de l'information des personnes concernées.

• Gestion des violations de données personnelles et accompagnement des actions correctives.

• Définition et suivi des durées de conservation et des règles de rétention.

• Encadrement des transferts de données au sein et hors de l'Union européenne.

• Analyse des contrats, clauses RGPD, avenants et obligations des sous-traitants.

• Maintien de la documentation permettant de démontrer la conformité réglementaire.

• Conseil sur les garanties de sécurité adaptées aux traitements et aux risques identifiés.

3. Coordination, conseil et sensibilisation

Le consultant accompagne les différentes parties prenantes dans une logique de proximité et de mutualisation des expertises.

Ses responsabilités comprennent :

• Animer les échanges avec les directions, responsables métiers et référents locaux.

• Organiser des réunions collectives sur les problématiques réglementaires communes.

• Préparer et animer des sessions de sensibilisation à la protection des données.

• Assurer une veille réglementaire et formuler des recommandations opérationnelles.

• Traiter les sollicitations reçues via une messagerie dédiée et assurer un dispositif de contact téléphonique pour les urgences.

• Participer aux bilans de prestation et au suivi des actions de conformité.

4. Expertises et prestations complémentaires

Une capacité d'accompagnement sur les exigences du règlement DORA constituera un atout supplémentaire.

Des prestations complémentaires pourront être réalisées à la demande, sur devis distinct, notamment :

• Réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD / DPIA).

• Audits de conformité des sous-traitants.

Prestations demandées

La mission porte principalement sur la prise en charge opérationnelle d'une fonction DPO externalisée, dans un environnement multi entités.

Les principales responsabilités attendues sont :

• Assurer la continuité et le pilotage du dispositif de conformité RGPD.

• Conseiller les entités sur leurs obligations et leurs risques liés aux données personnelles.

• Maintenir les registres, procédures, documents de conformité et plans d'action.

• Coordonner les interventions auprès des différentes parties prenantes.

• Structurer les actions de sensibilisation et de veille réglementaire.

• Proposer des améliorations pragmatiques en tenant compte des contraintes et de la maturité de chaque entité.

Secteur d'activité : Assurance, protection sociale et mutualité.

Calendrier : Démarrage le 01/01/2027