Mission freelance Consultant(e) conformité RIA et RGPD H/F

Contexte

Dans le secteur des médias, le client souhaite élaborer et mettre en œuvre des plans d’actions de mise en conformité au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) et au RGPD, dans différents périmètres de l’entreprise.

Mission

La prestation consiste à accompagner les directions concernées dans leur mise en conformité au RIA et au RGPD, en appliquant les méthodes et procédures définies par l’entreprise et le DPO. Elle couvre notamment l’évaluation des systèmes d’intelligence artificielle (SIA), des traitements de données personnelles et des risques associés, ainsi que l’accompagnement des équipes dans la mise en œuvre des mesures nécessaires.

Principales responsabilités

• Définir une stratégie et une feuille de route de mise en conformité au RIA, établir les procédures, documenter les rôles et responsabilités et mettre en place des indicateurs et des audits de contrôle.

• Établir et tenir à jour le registre des SIA, évaluer le niveau de conformité et identifier en priorité les systèmes d’IA à haut risque.

• Suivre les projets d’IA, évaluer la conformité des SIA et accompagner les équipes techniques dans l’implémentation des mesures requises, en veillant à l’articulation du RIA avec le RGPD et les autres textes applicables.

• Analyser les contrats des fournisseurs de systèmes d’IA relevant du périmètre et sensibiliser les équipes métier et techniques.

• Accompagner la mise en conformité RGPD des directions concernées : suivi des traitements, évaluation de la conformité, accompagnement des évolutions et projets d’achats, et sensibilisation du personnel.

• Accompagner le passage des processus vers l’outil logiciel du service et le déploiement de cet outil auprès du public interne concerné.

• Rédiger des notes d’analyse, des présentations synthétiques et de la documentation sur les questions juridiques du périmètre.

• Piloter les AIPD du périmètre : centraliser les informations, organiser les réunions de travail, suivre leur progression et leur rédaction, et assurer le suivi des recommandations et mesures à mettre en place.

Environnement technique

• Réglementation : Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), RGPD, réglementation applicable aux données personnelles

• Outils : Dastra, outil interne du service du DPO

• Méthodes : évaluation des risques, AIPD

Livrables attendus

• Registre des systèmes d’IA complété dans le cadre de la conformité au RIA

• Registre des traitements de données complété dans le cadre de la conformité au RGPD

• Comptes rendus de réunions

• Analyses et demandes de remédiation relatives aux systèmes d’IA ou aux traitements de données personnelles, notamment dans Dastra

Compétences / Qualités indispensables :

Expertise du Règlement européen sur l’IA (RIA), Expertise du RGPD et de la réglementation sur les données personnelles, Mise en conformité réglementaire, Évaluation des risques et réalisation d’AIPD, Tenue de registres des SIA et des traitements

Compétences / Qualités qui seraient un + :

Master 2 en droit du numérique ou IP-IT, certifications, expérience de conformité RGPD ou RIA en grande entreprise, connaissance du secteur audiovisuel ou des médias en ligne et de Dastra