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ZRR - Compta 1er exercice - Statut optimal - Personnalité morale

aacheckmate

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Bonjour,

J'ai réussi à obtenir le statut de ZRR après examen de mon dossier par bercy et mon cas fera jurisprudence.

J'ai créér beaucoup de sujets pour essayer de comprendre comment fonctionne mon EIRL et le dispositif de ZRR et je remercie la communauté pour son aide qui m'a permis de créer un argumentaire suffisament puissant pour obtenir le dispositif. Ce poste devrait être la conclusion de ce qu'y me reste à comprendre pour mon premier exercice.

Ma situation :

J'ai créé une EIRL en juillet 2020 en ZRR pour exercer mon activité de joueur de po cker en ligne et j'ai opté pour l'IS et un exercice long se terminant le 31/12/2021.
J'ai déclaré environ 17 000 euros de revenu sur la période 07/2020 -31/12/2020 (pas d'autres revenus) pour 0 euros d'impôt et je n'ai pas coché la "case" ZRR.

2 options semble s'ouvrir à moi :

1) Renoncer à l'IS et repasser à l'IR

J'ai jusqu'à février pour que cette renonciation soit appliqué à mon 1er exercice il me semble?
Est-ce que je devrais rectifier ma déclaration de revenu 2020?
Est-ce qu'un compte de résultat et bilan devront être effectué pour 2020?

2) M'orienter vers un autre statut

Il me semble avoir lu sur ce forum que le meilleur statut quand on dispose du dispositif de ZRR est la SASU (à l'IS je crois), est-ce le cas?
Je paierais des charges très élevé sur une faible rémunération pour profiter de la sécurité sociale (combien de salaire est-il nécessaire et combien de charges seront à payer dessus?) et ou la retraite puis je ne paierais plus que 30% de PFU sur mes dividendes?

Si je m'oriente vers ceci il pourrait il y avoir un obstacle lié à mon activité : le site sur lequel je joue n'accepte que les personnes physiques.

Est-ce que si je passe en SASU je deviens une personne morale ou est ce que je reste une personne physique jouant sur leur site et l'aspect personailité morale n'intervient que pour le coté administratif?

Mon comptable a soulevé 2 points :

a) "Le dispositif ZRR qui peut être remis en cause du fait de la création d’une personne morale en application de l’article 340 du bofip : BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30-03/06/2015."

Je n'ai pas trouvé la source mais je ne comprends pas le principe cela ne change rien à mon activité.

b) "L’exonération étant plafonné à 200 000 € glissant sur 3 ans, il est probable que le dispositif ZRR s’éteigne rapidement."

Mon comptable semble penser que le plafond correspond au montant de la base imposable et non à l'éxonération du potentiel impôt et je ne comprends pas pourquoi.
Prenons l'exemple suivant pour 250 000 euros de gains je paye environ 79 618 euros de charges sociales et qui entraine une entraine une base imposable de 170 382 et un IR potentiel de 56 266 euros. Comme j'ai le dispositif de ZRR et l'exonération d'IR je suis exonéré de 56 266 euros d'IR. Le plafond du dispositif de ZRR (aide à minimis) passe donc de 200 000 euros à environ 145 000? Est-ce bien le cas (il me semble avoir déja eu plusieurs avis allant sans ce sens)?

J'ai essayé d'estimer mon résultat net :



Est-ce que la ligne concernant 250 000 de gains pour une EIRL à l'IR vous semble cohérente? 250 000 de gains entrainant 79 618 de charges sociales soit 170 382 de base imposable et 0 euros d'impôt grace au dispositif de ZRR, le plafond des 200 000 glissant sur 3 ans passe à environ 145 000 euros. Ce qui donne un taux de charge d'environ 32%. Je résonne en montant dû au cours de l'exercice et non en trésorerie.

Autres questions :

i. La période de début du dispositif est bien la date de la création de mon EIRL?
ii. Sur quels bases de calculs seront basé mes cotisations sociales l'année prochaine (base faible puis correction en 2023 une fois mes comptes réalisés)? Mes gains sont complétement imprévisibles et je compte travailler moins.

Joyeuse fêtes de fin d'année!

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