Vente du véhicule de société au gérant : à quelle valeur ?

Hello,
Normalement la vente doit se faire a la valeur argus du véhicule (ou un peu moins si des défauts peuvent le justifier).

Si vous revendez le véhicule à vous même a 150€ alors qu'il vaut encore 15000€, pas sûr du terme juridique mais c'est de l'abus de bien social.

Certains achète directement le véhicule à titre perso a la fin de la LOA. C'est limite aussi mais a priori ça passe mieux

Merci.
"Certains achète directement le véhicule à titre perso a la fin de la LOA. C'est limite aussi mais a priori ça passe mieux"

--> Quelle différence faites-vous ?

Si votre Société achète le véhicule pour le revendre à un prix dérisoire (au gérant ou à quelqu'un d'autre) c'est directement votre responsabilité car c'est un acte de gestion.

Si a la fin de la LOA la société decide de ne pas acheter le véhicule (donc le restituer à la societe de leasing) et que cette dernière decide de le revendre à vous directement, c'est limite mais ce n'est pas votre société qui vous revend le véhicule.

Bonjour,

La société ne peut pas revendre à un de ses dirigeants ou salariés (directement ou indirectement) un véhicule à un montant inférieur de sa côté argus sans que cela soit considéré comme un abus de droit.

Un contrôleur pourrait penser que c’est en fait un complément de rémunération en nature.

En cas de force majeure (ex : arrêt de l’entreprise), une cession pour un prix un peu inférieur serait possible. Mais tout juste.

La cession par la loa n’est pas soumise aux mêmes règles. Vous n’etes pas un de ses dirigeants ou salariés.

Merci pour vos réponses.
Hmg, je n'ai pas compris votre dernière phrase :
"La cession par la loa n'est pas soumise aux mêmes règles. Vous n'etes pas un de ses dirigeants ou salariés."
Vous voulez dire que la reprise de l'option d'achat par le dirigeant en nom propre est possible ?

Bonjour,

Seulement si accepté par la société de location.

Donc par exemple :
- Achat d'un véhicule de 18000 € en LOA par mon EURL (avec cession de l'option d'achat possible à un tiers le gérant)
- Paiement de 48 loyers de 400€
- A l'issue des 48mois, levée de l'option d'achat par le gérant, rachat à la valeur résiduelle de 1%
- Vente du véhicule par le gérant à l'argus (alors qu'il n'a acheté le véhicule que pour la valeur résiduelle de 1%)

Ca me parait trop beau pour être vrai !

Bonjour,

Avant tout, ne rêvez pas. Le gain n'est pas si faramineux (le véhicule à 1€, il aura 4 ou 5 ans et dans 5 ans, il est difficile selon le type de carburant de dire quelle sera la valeur du véhicule). Il y a dans des cas exceptionnels des gains notables, mais pas la plupart du temps.

Les véhicules ne sont déductibles que dans certaines limites, toutes les LOA n'acceptent pas le changement de bénéficiaire au moment de l'option, il reste un risque d'interprétation du contrôleur comme avantage en nature...