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Validation rému Année N et fixation rému N+1 ds 1 ou 2 AG ?
consultant49
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1 juillet 2008
Bonjour,
Cloture 31/12/N EURL IS
Une question sans doute débile, mais ces formalités juridiques ne le sont pas moins pr une EURL !
Est il possible de rédiger un seul PV d'AG début janvier N+1 pour valider la rémunération de l'année à cloturer au 31/12/N et de fixer la rému de l'année N+1 ?
Ou bien est il nécessaire de rédiger un PV d'AG fin décembre pr confirmer la rémunération du 1/1 au 31/12, et un autre pr la rému du nouvel exercice ?
NB : en N, j'avais simplement rédigé le PV suivant : " rému en fonction de l'activité avec un max de 10 KE mensuel "
Résultat : certains mois avec zéro de rému, certains à 5KE, et jusqu'à 10K car le CA du mois le justifiait.
Je pense procéder de la même manière cette année.
Cloture 31/12/N EURL IS
Une question sans doute débile, mais ces formalités juridiques ne le sont pas moins pr une EURL !
Est il possible de rédiger un seul PV d'AG début janvier N+1 pour valider la rémunération de l'année à cloturer au 31/12/N et de fixer la rému de l'année N+1 ?
Ou bien est il nécessaire de rédiger un PV d'AG fin décembre pr confirmer la rémunération du 1/1 au 31/12, et un autre pr la rému du nouvel exercice ?
NB : en N, j'avais simplement rédigé le PV suivant : " rému en fonction de l'activité avec un max de 10 KE mensuel "
Résultat : certains mois avec zéro de rému, certains à 5KE, et jusqu'à 10K car le CA du mois le justifiait.
Je pense procéder de la même manière cette année.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plutôt une en fin d'exercice pour valider l'année et prévoir la suivante.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.