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Urssaf - Formation professionnelle 2017 en EURL
Free-Worker-427813
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22 juin 2018
Bonjour,
Je suis malheureusement tombé dans un cas assez particulier.
J'ai effectué les démarches de création de mon EURL fin 2017 en demandant à mon EC une création asap afin de pouvoir signer avec mon client au plus tôt.
Dans le kbis que j'ai reçu, mon entreprise est déclarée comme suit :
Date d'immatriculation : 02/01/2018
Date de commencement d'activité : 22/12/2017
Malheureusement tous les organismes, sauf la CIPAV, ont considéré que j'avais une activité en 2017 et m'ont demandé de faire des déclarations : TVA, DSI, etc...
En particulier l'URSSAF me réclame, dans la régularisation de cotisation 2017, 98€ forfaitaire (pas proratisé) au titre de la formation professionnelle 2017 pour 8jours en 2017 pour lesquels je ne pouvais même pas avoir d'activité car j'étais pas encore immatriculé.
Du coup, ma question est simple :
Est-ce qu'ils ont raison de considérer le 22/12/2017 plutôt que le 02/01/2018 comme début d'activité alors qu'ils savent pertinemment qu'on ne peut pas commencer d'activité sans être immatriculé ?
A quoi ça leur sert d'ailleurs de différencier ces deux dates ?
Je suis malheureusement tombé dans un cas assez particulier.
J'ai effectué les démarches de création de mon EURL fin 2017 en demandant à mon EC une création asap afin de pouvoir signer avec mon client au plus tôt.
Dans le kbis que j'ai reçu, mon entreprise est déclarée comme suit :
Date d'immatriculation : 02/01/2018
Date de commencement d'activité : 22/12/2017
Malheureusement tous les organismes, sauf la CIPAV, ont considéré que j'avais une activité en 2017 et m'ont demandé de faire des déclarations : TVA, DSI, etc...
En particulier l'URSSAF me réclame, dans la régularisation de cotisation 2017, 98€ forfaitaire (pas proratisé) au titre de la formation professionnelle 2017 pour 8jours en 2017 pour lesquels je ne pouvais même pas avoir d'activité car j'étais pas encore immatriculé.
Du coup, ma question est simple :
Est-ce qu'ils ont raison de considérer le 22/12/2017 plutôt que le 02/01/2018 comme début d'activité alors qu'ils savent pertinemment qu'on ne peut pas commencer d'activité sans être immatriculé ?
A quoi ça leur sert d'ailleurs de différencier ces deux dates ?
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Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Justement, on peut commencer son activité avant que les démarches d'immatriculation soient terminées.
Ceci pour ne pas bloquer un créateur de part les délai administratifs.
C'est votre EC qui aurait dû vous prévenir que mettre une date de début d'activité au 22/12 allait vous créer des pb.
Autre problème pour vous : vous êtes exonéré de CFE la première année... donc 2017 dans votre cas. Vous allez donc devoir la payer en 2018... - Contacter en MP
Free-Worker-427813
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2018Ah oui la CFE j'avais failli oublier.
Mais du coup je vois qu'on est censé déclarer au plus tard le 31/12 de l'année de création.
Ça veut dire que je suis passé au travers ou alors je vais me manger un retour de bâton ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Justement la première année, la CFE est gratuite.
donc dans ton cas, 2017 est dispensée.
Donc pas de retour de baton.
Tu aurais juste eu la CFE dispensée en 2018 en ayant une date de début d'activité en 2018.
Merci l'EC :-)
Ceci dit, il a fait ce que tu lui as demandé : "ASAP" 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Sauf raison extraordinaire, on ne crée pas en fin d'année, on crée au 2 janvier.
De même, pour une cessation, on le fait avant le 31 décembre, pas le 2 janvier.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-427813
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2018
Oui enfin tu ne peux pas finaliser l'ouverture de compte bancaire sans Kbis, donc tu ne vas pas bien loin.Tap a écrit : Ceci pour ne pas bloquer un créateur de part les délai administratifs.
Je ne pouvais pas non plus signer de contrat avec mon client car il manquait le SIREN. Ainsi que tous les justificatifs exigés. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Ta facture sera payé à 30j minimum, probablement 60j, donc pas de pb de compte bancaire.
Quand au contrat, il est parfaitement possible d'indiquer "en cours d'immatriculation" et de signer ainsi. Ça dépend des clients évidemment, mais en tout cas c'est possible.
