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"Un patron trop social épinglé par l'Urssaf"
Pour ceux qui ne l'ont pas déjà lu:
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/08/un-patron-trop-social-epingle-par-l-urssaf_1450574_3224.html
Hallucinant. Certains poussent le zèle un peu trop loin.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/08/un-patron-trop-social-epingle-par-l-urssaf_1450574_3224.html
Hallucinant. Certains poussent le zèle un peu trop loin.
- Bonjour,
Le montant du redressement devrait être ridicule en fait. Si le redressement est de 2600 euros de cotisations avec l'erreur (12 fois le taux annuel), on peut imaginer le montant que ce sera sans.
Il est surprenant que le vérificateur n'ait pas accepté de corriger cela (erreur de calcul) et ait décidé de laisser la commission prendre une décision sur ce point. Où alors, il souhaitait que le patron en question abandonne et accepte de payer ce montant erroné. C'est triste, mais certains contrôleurs fonctionnent ainsi.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Pourtant j'ai surpris une fois une discussion entre 2 controleurs des impots
"Machin : au dessous de x euros de redressement tu laisses tomber "
🤣 Hum !!! est ce que tu n'aurais inventé ton histoire :?:francois_soft a écrit : Pourtant j'ai surpris une fois une discussion entre 2 controleurs des impots
"Machin : au dessous de x euros de redressement tu laisses tomber "- Bonjour,
C'est possible.
Le coût de la procédure n'est pas nulle. Ils préfèrent ne pas redresser des éléments qui demandent trop de temps (ils doivent justifier les choses sans faire de photocopies, donc tout marquer).
Par contre, il ne faut pas confondre contrôle fiscal et contrôle urssaf. Pour les contrôles URSSAF, ils n'ont pas cette latitude. S'ils trouvent quelque chose, ils doivent normalement redresser (ou rembourser). C'est d'ailleurs plus complexe pour eux car ils ne contrôlent pas que pour l'URSSAF, ils contrôlent aussi pour Pôle emploi (autre administration jusqu'au 31/12 au niveau du recouvrement).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.