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TVA pour télétravail pour un client Suisse
Bonjour,
j'effectue des prestations de conseil et d'ingénierie à distance pour un client Suisse (hors EU) alors que je suis établi en France. Il s'agit en majorité de télétravail (accès à leur système informatique à distance) mais pour une part uniquement de conseil (oral = téléconférence).
Selon les règles B2B sur les prestations de services, je devrais facturer HT et le client devra s'acquitter de la TVA suisse.
Comme ces règles dépendent de l'endroit où la prestation de services est effectuée, de la nature du service fourni et du statut du preneur, je préfère avoir confirmation.
Merci,
Philippe
j'effectue des prestations de conseil et d'ingénierie à distance pour un client Suisse (hors EU) alors que je suis établi en France. Il s'agit en majorité de télétravail (accès à leur système informatique à distance) mais pour une part uniquement de conseil (oral = téléconférence).
Selon les règles B2B sur les prestations de services, je devrais facturer HT et le client devra s'acquitter de la TVA suisse.
Comme ces règles dépendent de l'endroit où la prestation de services est effectuée, de la nature du service fourni et du statut du preneur, je préfère avoir confirmation.
Merci,
Philippe
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s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 2012facturer HT : oui
le client devra s'acquitter de la TVA suisse : je doute fort - Contacter en MP
philweb
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2007
C'est pourtant indiqué sur les sites institutionnels (gouv.fr et europa.eu) mais avec toutes les dérogations il est difficile de savoir ce qui s'applique dans chaque cas, surtout avec les changements dans le temps des règles.serge74 a écrit : facturer HT : oui
le client devra s'acquitter de la TVA suisse : je doute fort
Cela favoriserait la collecte de TVA dans le pays de consommation (Suisse dans mon cas). - Contacter en MP
philweb
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2007Remarque : c'est presque à se demander s'il ne faudrait pas demander tous les ans (en début d'année car les changements sont généralement applicables le 1er janvier) à son SIE ce qu'il convient d'appliquer pour l'année à venir. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Que le client la paye ou pas en Suisse, ce n'est pas ton problème..... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
philweb
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2007
Certes 🙂 je ne faisais que répondre à serge74 pour alimenter le débat.mixomatose a écrit : Que le client la paye ou pas en Suisse, ce n'est pas ton problème..... 🤣
Je ne sais pas si ce client la paye ou non, je veux surtout savoir si je dois ou non la facturer/collecter !
