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TVA pour services hors UE ?
Bonjour,
Je souhaiterais faire appel à des développeurs dans les pays à bas coûts poru certains besoin ponctuels.
Typiquement un site comme Guru propose des développeurs expérimenté à 15$ de l'heure. Je crois que le site est au US, je m'attend donc à recevoir une facture en provenance des USA.
Je ne trouve pas d'info sur inforeg concernant les échanges de services entre pays d'UE et non UE.
Est-ce que je serais redevable de TVA si les factures reçu sont HT ? Si oui, comment la déclarer ?
D'avance un grand merci.
Je souhaiterais faire appel à des développeurs dans les pays à bas coûts poru certains besoin ponctuels.
Typiquement un site comme Guru propose des développeurs expérimenté à 15$ de l'heure. Je crois que le site est au US, je m'attend donc à recevoir une facture en provenance des USA.
Je ne trouve pas d'info sur inforeg concernant les échanges de services entre pays d'UE et non UE.
Est-ce que je serais redevable de TVA si les factures reçu sont HT ? Si oui, comment la déclarer ?
D'avance un grand merci.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A vérifier si selon le pays de provenance et l'assujettissement à TVA ou non de votre fournisseur si vous ne devez pas auto-liquider la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
khatir
Nombre de posts : 519Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Il ne devrait pas y avoir de TVA pour une presta hors U- E non? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu achètes une prestation de service à l'étranger, c'est comme si tu importais des marchandises, il faut payer la TVA. Certains fournisseurs établis hors UE la facturent directement, mais beaucoup ne le font pas.
Comme il n'y a pas de passage en douane (prestation immatérielle), tu dois faire ce qui s'apelle "autoliquider" la TVA.
En gros, tu la payes au fisc, et tu la comptes immédiatement comme TVA récupérable. Ce qui est globalement neutre.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
yiihaaa
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Ok merci.
Mais si je reçois une facture avec une ligne TVA à 0% par exemple... Sur la facture j'ai bien 0% de TVA mais je la règle au fisc à 19,6% ?
Ca ne peut pas poser de problème ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je crois que tu te fais beaucoup d'illusions sur la facturation d'un organisme comme guru.com. Tu n'auras qu'une formulaire de facturation en ligne, indiquant ton solde du, avec ls éléments transmis par le frelance, et on te demandera éventuellement de remplir des formulaires par rapport au fisc américain.
Aucune indication de TVA, je pense, ils n'en ont rien à faire....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
yiihaaa
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Ok mais du coup... je la règle au fisc US ou au fisc français la TVA ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008français 🙄calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
