TVA: autres taux que 0, 5.5 et 19.6% ?

Bonjour,

> je viens de recevoir plusieurs factures et les taux de tva ne sont ni
> 5.5% ni 19.6%. C'est possible?

Il existe plusieurs taux de TVA.

En Métropole par exemple, les principaux sont : 2,1%, 5,5% et 19,6%.

> Ex: montant HT:232.00€. montant TTC:248.24€, soit 7% de TVA.

Attention :
1 - S'il n'est pas précisé TVA = XXX euros, vous ne pouvez pas déduire de TVA. En effet, les taxes ne sont pas toutes de la TVA récupérable (ex taxes sur les assurances). Ainsi "HT" et "TTC" ne suffisent pas pour déduire un montant.
2 - Si une partie de la facture est à 19,60% et une autre à 5,5%, le taux global peut être à 7%. Vous devriez avoir un détail.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

merci pour cette réponse.
Effectivement, il s'agit de factures provenant d'assurances 😉

Je reformule, pour voir si j'ai tout compris.

- la TVA n'est déductible que si son montant et son taux sont clairement indiqués.

- Les "taxes" mentionnées sur les factures d'assurances ne sont pas de la TVA, donc non récupérables. Le montant de la facture est alors un montant HT, au sens de la TVA.

Question subsidiaire (un peu conne): pourquoi indiquer le montant des taxes si on ne peut rien en faire ?

Bonjour,

> Je reformule, pour voir si j'ai tout compris.
> - la TVA n'est déductible que si son montant et son taux sont
> clairement indiqués.

Plus exactement :
- la facture doit être d'une entreprise française (tva anglaise ou espagnole non déductibles en France par exemple)
- la facture doit comporter les mentions obligatoires (il y en a plus d'une dizaine dont le montant et le taux de TVA)

Seule exception pour la présentation des factures (moins d'obligations de présentation) : Notes de restaurant ou bistrots (lors de réceptions, rappel : TVA non déductible pour repas pris seul) en dessous de 150 euros, pas nécessaire de faire figurer le nom du client (votre nom) comme sur des factures courantes.

> - Les "taxes" mentionnées sur les factures d'assurances ne sont pas de
> la TVA, donc non récupérables. Le montant de la facture est alors un
> montant HT, au sens de la TVA.

Inutile de parler de TTC ou HT vis-à-vis de la TVA.
Le montant n'est pas concerné.

> Question subsidiaire (un peu conne): pourquoi indiquer le montant des
> taxes si on ne peut rien en faire ?

Au choix, pour :
- vous indiquez que vous les avez payées,
- vous indiquez que vous payez une cotisation de XXX et que le reste c'est pas pour l'assurance,
- respecter une obligation pour l'assurance,
- détailler les types de taxes payées pour éviter de vous faire payer des taxes inexistantes.
...

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci beaucoup pour ces éclaircissements 😉