Transfert siege social et IS
Je termine maintenant mon année, à quel SIE dois-je adresser les déclarations sachant que j'ai effectué les 4/5 de l'année dans le département dépendant de l'ancien SIE ?
Comment dois-je régulariser mes acomptes d'IS versés ? J'ai reçu deux relevés de solde de l'IS à remplir par les deux SIE.
Je préfère vous demander avant d'appeler mon SIE vu que la première fois que je les ai eu au téléphone, j'ai du leur expliquer comment calculer le montant d'IS à percevoir pour un 1er exercice sur 14 mois...
😕
- Bonjour,
Tout se fait avec le nouveau normalement. Puisque vous avez changé d'adresse avant la fin de l'exercice.
Vous retournez les documents à l'ancien chaque fois que vous recevez des documents sur le TVA et l'IS en précisant votre nouvelle adresse et que la déclaration est adressée au nouveau.
Le nouveau centre reprend l'historique du précédent.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Je suis moi même dans ce cas, je viens de changer de département (pas du tout limitrophe !), est ce le CFE qui prendra contact avec mon nouveau SIE, ou bien dois je les appeler pour leur préciser mon arrivée dans leur "juridiction" (notamment pour l'acompte TVA de décembre : l'ancien SIE m'ayant précisé par tel hier que je devais leur verser l'acompte, et non pas au nouveau) ?
Merci d'avance pour votre aide ![url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
- Bonjour,
Dans le meilleur des mondes, les centres des impôts sauraient tout automatiquement.
En pratique, écrivez leur avec votre nouveau k-bis. Et chaque fois que vous recevez une déclaration IS ou TVA de l'ancien centre, indiquez votre nouvelle adresse et votre nouveau centre.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- OK merci hmg pour ce conseil avisé. A ton avis, à qui dois je payer l'acompte TVA de décembre ? (je pencherai pour l'ancien centre, mais dans le doute..) --> j'ai changé de siège social à compter du 27/11/10.
[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
- Bonjour,
Allez au nouveau centre pour le demander (vous n'avez pas encore de n° de dossier pour leur payer quelque chose).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- OK, merci encore pour votre aide !
[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>