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Taxe pro : suite
Bonsoir,
Je me permets de vous réécrire concernant le paiement de la taxe professionnelle car j'avoue que je suis un peu perdu.
Me concernant, j'ai créé une EI (BNC) en octobre 2008. Je bénéficie de l'ACCRE. En 2008, mon chiffres d'affaires était de 0 car j'ai commencé à travailler pour ma société en janvier 2009.
1) Est-ce normal que j'ai une taxe professionnelle à payer ? Si oui, comment est-elle calculée ?
D'après ce que j'ai pu lire, cette taxe est calculée grâce à la valeur locative des immobilisations corporelles et de 6% des recettes.
2) N'ayant eu aucune recette en 2008 et en regardant le détail à payer, je ne paie que les taxes communales, départementales et régionales mais mes recettes ne sont pas indiquées. Aurai-je une régularisation de la taxe dès la connaissance de mes recettes ?
En vous remerciant par avance,
Je me permets de vous réécrire concernant le paiement de la taxe professionnelle car j'avoue que je suis un peu perdu.
Me concernant, j'ai créé une EI (BNC) en octobre 2008. Je bénéficie de l'ACCRE. En 2008, mon chiffres d'affaires était de 0 car j'ai commencé à travailler pour ma société en janvier 2009.
1) Est-ce normal que j'ai une taxe professionnelle à payer ? Si oui, comment est-elle calculée ?
D'après ce que j'ai pu lire, cette taxe est calculée grâce à la valeur locative des immobilisations corporelles et de 6% des recettes.
2) N'ayant eu aucune recette en 2008 et en regardant le détail à payer, je ne paie que les taxes communales, départementales et régionales mais mes recettes ne sont pas indiquées. Aurai-je une régularisation de la taxe dès la connaissance de mes recettes ?
En vous remerciant par avance,
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, la TP est due en deuxième année.
C'est normal d'avoir à la payer. L'Accre ne t'exempte pas... Le fait d'avoir 0 CA ou recette non plus. 😢
Non, elle ne prend pas en compte tes recettes réelles. Il n'y aura pas de rappel. Et on ne te remboursera rien.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Que va devenir la Taxe Pro ?
J'ai entendu dire que la partie locative allait perdurer, et qu'uniquement la partie investissement / immobilisation allait disparaitre pour être transféré sur le CA.
Les grands perdants dans cette histoire c'est nous, les boites de service.
Avez vous une idée de l'estimation prochaine de notre TP ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Quand bien même ils prendraient en compte les 0€ de recettes, il y a des minima.mixomatose a écrit : Non, elle ne prend pas en compte tes recettes réelles. Il n'y aura pas de rappel. Et on ne te remboursera rien.
Ensuite, concernant la réforme de la TP, on dirait que pour une société à l'IS, avec peu ou pas d'immobilisations (ce qui doit être le cas dans notre branche), la réforme ne devrait quasiment pas avoir d'impact.
La taxation basé sur la valeur ajoutée ne se déclencherait a priori que au-delà de 500kE HT de CA. Donc on serait pas concerné. C'est probablement un progrès pour les gens en BNC.
Se pose la question pour les SSII qui risquent d'y perdre quelques plumes, avec un CA > 500E et du coup une taxation de la valeur ajoutée alors qu'avant ca n'existait pas.
Enfin bon, attendons le vote définitif. C'est toujours hasardeux de se prononcer avant, surtout sur un sujet aussi mouvant et trollesque que la fiscalité. - Contacter en MP
votrecompta.com
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2009une précision pour les BNC avec moins de cinq salariés, la taxation sur 6% des recettes perdureraVotrecompta.com des experts-comptables à votre service http://votrecompta.com - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Les 3.5% seraient maintenus ?votrecompta.com a écrit : une précision pour les BNC avec moins de cinq salariés, la taxation sur 6% des recettes perdurera
Pas glop du tout ! - Contacter en MP
votrecompta.com
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2009Je parle des BNC EI et non pas des sociétés soumises à l'ISVotrecompta.com des experts-comptables à votre service http://votrecompta.com - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Oui oui.
La réforme dans ce cas serait effectivement faiblarde pour les BNC.
