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TAUX DE L'IS 33,33% ou 15%
Bonjour,
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du taux réduit : 15% pour une nouvelle entreprise ? j'ai entendu dire que la capital devait être entièrement libéré.
Cordialement
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du taux réduit : 15% pour une nouvelle entreprise ? j'ai entendu dire que la capital devait être entièrement libéré.
Cordialement
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khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Bonjour,
vouci un lien qui devrait répondre a toutes tes questions...
Concernant les dividendes :
www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/dividende.pdf
Ziad. - Contacter en MP
CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Bonjour,
Merci pour le renseignement, je vais consultée ce site.
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le lien porte sur l'impôt à payer au niveau de l'IR pas de l'IS.
Pour les 15% :
- Libération totale du capital.
- PME
- limite 38120 sur 12 moisCordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Bonjour,
Effectivement en consultant le lien, j'ai constaté que cela porte sur l'IR et non sur l'IS, merci pour l'info.
Pour votre réponse sur l'IS à 15%, si j'ai bien compris au delà de 38 120 € de bénéfice, taxé à 33,33% pour une SARL dont le capital est libéré.
2ème question: pendant combien d'année peut-on bénéficier du taux réduit à 15% pour une nouvelle entreprise ? Bref, y a-t-il une limite sur la durée ?
Encore merci,
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas de limite dans le temps actuellement (hors passage des seuils des PME ou augmentation de capital non entièrement libérée).
Précision : Jusqu'à 38120 c'est 15%, pour la part au delà c'est 33.1/3% (je n'étais pas certain que ce soit un point à clarifier).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Bonjour hmg,
Encore merci pour la précision: pour la part au delà de 38120 à 33.1/3% car j'avais cru comprendre que si les 38120 était dépassé le seul taux était à 33.1/3% pour le bénéfice total.
Bon week-end
