STATUTS POUR EURL à capital variable

Bonjour,
En cherchant un peu sur google, tu trouveras enormément d'exemple de statuts.
Sinon, sur societe.com, tu trouves une EURL à capitale variable, et tu achetes les statuts 😉
a+

Bonjour,

J'ai chercher sur Google mais pour le moment je n'ai trouvé que des statuts à capital fixe...
Et j'imagine que la variable en tre capital fixe et capital variable n'est pas enorme...
Quelqu'un aurait-il l'info sur les variantes?

Merci d'avance,

Ziad

De mémoire, il y a un article ou tu fixes le capital minimum, et un article ou tu dis "eurl à capital variable"

j'avais réussi à télécharger un modele de statuts très complet qui contenait les passages de capital variable.

Malheureusement, je n'ai pas le temps de chercher sur le net 😕

file moi ton mail en mp

icedmac a écrit : file moi ton mail en mp

Bonjour, je suis intéressé également (même si dans mon cas la création se fera en début 2009).

Je recherche également le statut pour un capital variable...
Pouvez vous me l'envoyer par mail, svp?
Chrisdao@caramail.com
Merci

Bonjour,

quelqu'un a-t'il cela en stock, alors ? (statuts pour une EURL à capital variable)

D'avance merci.
Cordialement.

Bonjour,
Vous en trouverez sur internet, mais attention, s'agissant d'acte juridique particulier, un avis de juriste me semble nécessaire.
Cdlt,
EE

Je suis avocat spécialisé notamment dans le conseil dans les sociétés à capital variable.

Je suis à votre disposition si vous avez des questions, de préférence par mp.

Bien cordialement.

Bonjour,

Je vous rappelle qu'une SARL (ou EURL) à capital variable créée dans le seul but d'avoir des économies d'IR chaque année pourrait être constitutif d'un abus de droit.

Donc attention à ce que la réalité économique de l'entreprise nécessite réellement cette variabilité.

Bonjour,

Qu'entendez vous par réalité economique?

Je décide de me mettre en EURL.
Donc vous sous entendez que je dois justifier mon choix????

Si je décide de me mettre en EURL, il me semble normal de pouvoir jouir de tous les avantages existants!
En quoi pourrait on remettre en cause mon choix de strucutre?

Ne suffit il pas de dire que j 'investit dans ma structure dans l'éventualité de croitre. Dans ce cas, il semble évident qu'un investissement soit appliqué.

Cordialement,

Ziad.

Bonjour,

Le législateur est confronté à la réalité suivante : plus de 1/4 des défaillances d'entreprises sont dus aux délais de paiements de leurs clients.

Ils ont donc mis en place cette aide pour éviter la sous capitallisation des sociétés lors de leur création. C'est d'ailleurs le même objectif qui entraine la modification des délais de paiement légaux et des intérêts de retard à appliquer au 01/01/2009.

Si vous apportez chaque année ce qui permet de maximiser la réduction d'IR pour investissement aux PME et que cet argent reste 5 ans dans l'entreprise uniquement placée sur un compte sans que cela soit réellement utile à l'activité (exemple : un montant largement supérieur au besoin en fond de roulement), ne pensez vous pas que cela pourrait être qualifié d'abus de droits ?

Avant de prendre ce risque, rappelez vous que ce n'est pas à court terme qu'il faut le prendre, mais à long terme (10 ans minimum pour une augmentation en N+1 compte tenu des délais decontrôle de l'administration). Il est donc important de faire un point du risque éventuel avant de se lancer.

Bonjour Ziad,

Bien entendu le simple choix de l'EURL à capital variable en tant que structure de développement de votre activité ne constitue pas, en tant que tel, un abus de droit.

A votre disposition.

L'intérêt d'avoir un capital variable est d'économiser des frais (quelques centaines d'euros) et du temps (formalités de mise à jour des status, publicité).

Les investissements réduisant l'IR n'ont pas de rapport avec le fait que la société soit à capital fixe ou variable.

Bonjour,

Si la société n'a aucun intérêt (besoin de fonds de roulement ou intérêt économique ou obligation contractuelle) à avoir des capitaux importants, pourquoi augmenterait-elle son capital ?

Ce n'est pas le fait d'être en capital variable qui est risqué, c'est de le faire dans l'optique de cumuler des réductions d'IR sur plusieurs années.

Le fait de dire que c'est pour économiser les frais d'augmentation n'est pas un argument suffisant, si la société n'a pas besoin de ces augmentations.

hmg a écrit : Bonjour,

Si la société n'a aucun intérêt (besoin de fonds de roulement ou intérêt économique ou obligation contractuelle) à avoir des capitaux importants, pourquoi augmenterait-elle son capital ?

Ce n'est pas le fait d'être en capital variable qui est risqué, c'est de le faire dans l'optique de cumuler des réductions d'IR sur plusieurs années.

Le fait de dire que c'est pour économiser les frais d'augmentation n'est pas un argument suffisant, si la société n'a pas besoin de ces augmentations.

Est-ce que l'achat d'un véhicule utilitaire (une "voiture de société") peut justifier uneaugmentation de capital ?

Bonjour,

C'est possible.

kem a écrit : Bonjour,

quelqu'un a-t'il cela en stock, alors ? (statuts pour une EURL à capital variable)

D'avance merci.
Cordialement.

Bonjours,
Moi aussi je projet statut d'une EURL a capital variable,
Quelqu'un peut-il me l'envoyer à leyegora@yahoo.fr
merci

Bonjour,

Moi aussi je recherche des modèles de statuts pour une EURL à Capital Variable. Mes demandes par message personnel sur ce forum sont pour l'instant restées sans réponse. Est ce que quelqu'un peut me dépanner?

L'objectif est de laisser la porte ouverte à un futur développement de l'activité, de faciliter l'entrée/sortie d'associés aussi bien sur une période déterminée qu'avec un objectif à long terme.

Modifier le capital social sans modifier les statuts, ni devoir passer une publication officielle, c'est tout de même un gain de temps, d'argent, une facilité pour réagir à une éventuelle sous capitalisation, avec au final une souplesse qui apporte à mes yeux une tranquillité d'esprit très appréciable.

Par rapport à cela l'avantage fiscal n'a que peut d'intérêt (car fonds bloqués 5 ans).
En outre, l'inconvénient du doute que la mention Capital Variable peut susciter chez un client est minime dans la mesure où ce type de structure est légitime et bien expliqué.

Si vous avez des remarques, ou un argument que j'aurais pu omettre, je suis à votre écoute.

Bonjour,

Désolé, mais "l'entrée" ou "la sortie" d'associés, cela se déclare au greffe par des cessions de titres.

Le capital variable permet de faire varier le capital dans les mêmes pourcentages de parts qu'à la création. En cas de modification des pourcentages détenus, c'est une modification des statuts.

Merci bcp HMG pour cette important mise au point.