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SSII anglaise, client final français et TVA (mise à jour)

Jarod_

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Bonjour,

Je sais que la question a été mainte fois posée, mais la règlementation change sans arrêt alors je préfère re-poser la question.

Une SSII anglaise située à Londres me propose une prestation de service chez un client français en France, il me dit que je ne dois pas lui facturer de TVA.

J'ai lu sur ce forum qu'en vertu de l'art 259 du CGI c'était possible, or en regardant sur legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023412175&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20160526

Je vois que le cas 8 a été abrogé, en 2009 il disait cela :

8° Prestations des intermédiaires qui interviennent au nom et pour le compte d'autrui dans la fourniture des prestations de services désignées au présent article.

N'est ce pas justement ce cas là qui donnait la possibilité de ne pas facturer de TVA ?

Qu'en pensez vous, est il toujours possible de ne pas facturer la TVA à la SSII, en sachant que mon client est la SSII, le client final est le client de la SSII et ma prestation est immatérielle ?

Merci

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