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Siège social : changement d'adresse
Bonjour,
Quelles sont les formalités pour un déménagement de siège social ?
Quels sont leur couts ?
Quelles sont les formalités pour la création d'un nouveau site ?
D'avance merci.
Quelles sont les formalités pour un déménagement de siège social ?
Quels sont leur couts ?
Quelles sont les formalités pour la création d'un nouveau site ?
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
3w.inforeg.ccip.fr/Comment-transferer-le-siege-social-d-une-SARL--fiche-59-6164.htmlCordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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nicogoss
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008Bonjour,
Je déterre ce post car j'ai un soucis avec un de mes clients qui ne veut pas régler sa facture. En lançant une procédure d'injonction de payer, le tribunal de commerce m'a demandé l'AR de la mise en demeure envoyée au siège social de mon client. Or, je l'avais envoyé à son "nouveau" siège social, qu'il m'avait communiqué. Il s'avère que mon client n'a pas déclaré son changement de siège social et tous les courriers envoyés à l'ancienne adresse me reviennent pour "NPAI" !!! Je suis désormais coincé au niveau de mes démarches.
Mon client n'est-il pas dans l'obligation de déclarer son changement de siège social ? Il s'agit d'une SARL existant depuis 2007.
Merci pour vos réponses.
