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Récupération de TVA
Bonjour,
quelles sont les possibilités et les formalités de récupération de TVA? Il s'agit d'honoraires d'un avocat qui nous a représenté dans un procès en correctionnelle.
Nous sommes une association type 1901.
Merci
quelles sont les possibilités et les formalités de récupération de TVA? Il s'agit d'honoraires d'un avocat qui nous a représenté dans un procès en correctionnelle.
Nous sommes une association type 1901.
Merci
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hmg
Nombre de posts : 27191Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes assujetti à TVA ?
Si vous ne l'êtes pas : pas de récupération possible.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ajegu
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010
Je ne sais pas si nous sommes assujettis à TVA. Nous sommes un association à but non lucratif qui regroupe les capitaines de navires français. La seule chose que nous fournissons ce sont des conseils et une assistance juridique (en cas de litiges avec l'armateur par exemple). L'association s'est constitué partie civile dans un procès en correctionnelle.hmg a écrit : Bonjour,
Vous êtes assujetti à TVA ?
Si vous ne l'êtes pas : pas de récupération possible.
Merci de votre réponse - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27191Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous ne payez pas de TVA aux impôts sur vos adhésions, vous n'êtes pas assujettis.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
