SASU / IR + Chômage (ARE à 100%) ?

Bonjour,

Il me semble qu'en IR -> pas d'ARE, CA = revenu , gros risque de demande de remboursement par pole emploi.

En IS, sans se verser de salaire : pas de problème.

Oui, Zac. Plus exactement, à l'IR, c'est le résultat (et non le CA) qui est considéré annuellement comme un revenu imposable, qu'il soit distribué ou pas. A éviter impérativement dans ce cas particulier d'objectif de préservation d'ARE, donc.

Sans penser à la moralité, l'IS est un meilleur choix pour éviter de couper tes ARE

Bonsoir

Je rebondis sur ce sujet et fais un parallèle avec celui-ci :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/18090-sasu-sans-salarie-urssaf

Car nous sommes dans la même situation :
- inscrit pôle emploi
- président SASU IS avec zéro salaire et full dividendes

La question est y a-t-il un risque de se faire relever par l'URSSAF lors d'un versement de dividendes (durant les 2 ans d'ARE ou même après)?

Merci

Bonjour,

Oui, en cas de contrôle la question se posera.

Merci pour votre réponse.

Quelle solution de contournement devrions-nous suivre ? Mixer la rémunération entre salaire et dividendes ?

Merci

Bonjour,

Un mix est un minimum.

Bonjour ,

Voici les modalités de cumul de l'ARE avec les rémunérations d'une activité non salariée IR et IS:

Selon votre situation, l'ARE vous sera versée selon l'une des modalités suivantes : -
Si vous êtes en mesure, lors de votre actualisation mensuelle, de déclarer votre rémunération et d'en fournir les justificatifs au terme du mois suivant, vous bénéficiez d'une avance de paiement à hauteur de 80% du montant de l'allocation dû déterminé à partir de vos rémunérations déclarées

Si vous n'êtes pas en mesure, lors de votre actualisation mensuelle, de déclarer votre rémunération et d'en fournir les justificatifs, vous bénéficiez d'un paiement provisoire à hauteur de 70% du montant de l'allocation dû en l'absence d'exercice d'une activité professionnelle .


Attention , il faut actualiser chaque mois sur le site de pole emploi

Et déclarer avoir travaillé
Indique le nombre estimé d’heures de travail effectuées au cours du mois,
Indique le montant des rémunérations issues de ton activité non
salariée (même égal à zéro)

pour les justif :
Kbis
Un procès verbal d’assemblée générale, un relevé de décision de l’associé unique, qui permet de justifier les rémunérations ou pas .

Fournir avant le 28/02 de l’année suivante, le bilan comptable certifié ou autre document ....

Apres pôle emploi verse le solde de tes compléments d’allocations ou te demande le remboursement des sommes versées en trop

Bonjour,

Toujours dans le même thème de SAS à l'IR et cumul de l'ARE à 100%.

Connaissez vous la notion d'activité conservée ?
En synthèse:
Je créé une SAS à l'IR en juin 2021 (c'est l'activité conservée)
Je suis salarié et j'ai une rupture conventionnelle en septembre 2021.

Pôle emploi va verser l'ARE à 100% sans tenir compte des revenus dégagés par la SAS à l'IR car elle a été créée avant l'inscription à pôle emploi.
Les revenus tirés de l'activité conservée ne viennent pas modifier le montant de l'ARE versée.

Est ce que vous avez entendu parlé de cette notion d'activité conservée ?

@PL40 le cumul de l'ARE avec une activité conservée s'applique sous certaines conditions :

L’activité est considérée comme conservée si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits, si elle a été effectivement exercée concomitamment à l’activité perdue, et si la rémunération de cette activité a effectivement été cumulée sur la période de référence, avec les revenus issus de l’une ou de plusieurs des activités perdues. A défaut de cumul effectif, ce sont les règles relatives au cumul de l’ARE avec une activité reprise qui sont applicables

source

dans votre exemple, vous n'avez cumulé ni activité, ni rémunération de votre SASU avec l'emploi que vous quittez et qui vous ouvre droit à l'ARE. Quand bien même ce serait le cas, le cumul ne serait que sur 3 mois, et non sur la période de référence ouvrant droit à l'ARE. Enfin, ce dispositif s'applique normalement au cumul de deux activités salariées (par exemple deux mi-temps) et non à un cumul activité salarié/activité TNS

par conséquent, dans votre cas, ce seront les règles classiques de cumul rémunération/ARE qui s'appliqueront

Bonjour,

Même si des règles vous permettent de garder cette activité et avoir l'are à 100% : attention !!!

Pour avoir l'are en parallèle de l'activité conservée : vous devrez prouver que vous cherchez activement un emploi, aller aux rdv pôle emploi, répondre aux annonces...

Vous risquez si vous passez une activité à 100% sur l'activité antérieure de voir l'indemnisation sauter, si vous ne chercher pas un nouveau poste.