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SAS et dividendes
H.rhajdami
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21 avril 2011
Bonjour,
Je suis en train de jeter un oeil sur la nouvelle fiscalité.
Je ne comprend pas bien pour le cas des SASU si le "tout dividendes" change en 2013 (en étant président majoitaire 100%).
Si je comprend bien pour 100 de dividendes on paie
la CSG/CRDS (15.5%), puis abattement de 40%, puis IR.
Pas de forfait à 21% obligatoire.
Est-ce toujours le cas ?
Merci.
Je suis en train de jeter un oeil sur la nouvelle fiscalité.
Je ne comprend pas bien pour le cas des SASU si le "tout dividendes" change en 2013 (en étant président majoitaire 100%).
Si je comprend bien pour 100 de dividendes on paie
la CSG/CRDS (15.5%), puis abattement de 40%, puis IR.
Pas de forfait à 21% obligatoire.
Est-ce toujours le cas ?
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les 21% ne sont pas un forfait, mais un prélèvement à la source de l'IRPP (en gros un acompte sur l'IRPP de l'année).
Il faudra donc les payer à moins de pouvoir justifier pour chaque personne d'avoir des revenus inférieurs à 50k pour une personne seule ou 75k pour un couple (voir notice de la 2777 de 2013).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
H.rhajdami
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2011
Merci.hmg a écrit : Bonjour,
Les 21% ne sont pas un forfait, mais un prélèvement à la source de l'IRPP (en gros un acompte sur l'IRPP de l'année).
Il faudra donc les payer à moins de pouvoir justifier pour chaque personne d'avoir des revenus inférieurs à 50k pour une personne seule ou 75k pour un couple (voir notice de la 2777 de 2013).
Si je transforme ma SASU en EURL à l'IS est-ce rétroactif depuis le début de l'exercise comptable ?
Merci - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
D'ailleurs, quelle est la justification de ces 21% ?hmg a écrit : Les 21% ne sont pas un forfait, mais un prélèvement à la source de l'IRPP (en gros un acompte sur l'IRPP de l'année).
Si on prend 30% (taux marginal) x 0.60 (abattement de 40%), on arrive à 18%. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet.
Pour la justification, c'est une obligation fiscale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010H.rhajdami,
Quelle est ta motivation pour rester en SASU ?
Avec tous les changements de fiscalité je nage, complétement. - Contacter en MP
H.rhajdami
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2011
Aucune je suis en train de créer une EURL et de basculer mes contrats dessus.ledust a écrit : H.rhajdami,
Quelle est ta motivation pour rester en SASU ?
Avec tous les changements de fiscalité je nage, complétement.
Ma chance c'est d'avoir pris pour la SASU un exercice de 18 mois ce qui permet de beneficier de l'IS a 15% pour un montant supérieur.
